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Bagages perdus : Montréal ou Varsovie, à quelle Convention se vouer ?
par Me. David Sprecher
Des clients vous interrogent quotidiennement parce qu'ils ont perdu leurs bagages, ont été insuffisamment dédommagés ou carrément pas du tout. Mais deux régimes cohabitent : Varsovie et Montréal, avec un net avantage (côté passager) pour ce dernier. Le hic : encore faut-il que le pays de la Cie et celui de destination aient signé ladite Convention. Comment s'en assurer ? Me. David Sprecher, nous dit tout.
En réponse au très nombreux courrier des lecteurs reçu ces dernières semaines, il m'a paru opportun de préciser les règles d'applications des Conventions de Montréal et de Varsovie.
Comme on s'en souvient, la Convention de Montréal 1999 remplace celle de Varsovie, signée en 1929 avec, pour conséquence immédiate, le paiement de compensations plus importantes aux passagers et en particulier dans les cas de retard de transport de passagers et bagages.
Mais attention : pour pouvoir prétendre à l'application de la Convention de Montréal, encore faut-il passer le cap de l'article 1 de cette dernière.
D'une part, il doit s'agir d'un transport international et d'autre part ce dernier doit avoir lieu entre des points situés dans deux états parties à la Convention OU dans un état pour autant qu'il y ait une escale dans un autre pays partie (exemple : CDG-LYS via FRA).
Comment savoir si les deux pays sont partie à la Convention ?
Il faut pour cela consulter la liste établie par le dépositaire des instruments de la Convention.
Dans notre cas, il s'agit de l'ICAO qui n'est autre que l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
Une base de données existe et est consultable sur le site suivant : ww.icao.int/icao/en/leb/treaty.htm
Mais attention ! D'une part les listes ne sont pas toujours à jour et, d'autre part, il est primordial de vérifier que le pays en question n'a pas émis de réserve quant à l'application de telle ou telle disposition de la Convention !
Quelques derniers conseils
Toujours vérifier si le pays a signé et ratifié la Convention : la signature engage le pays sur le plan international alors que la ratification correspond à l'intégration du texte de la Convention dans le droit interne du pays, ce qui permet d'actionner les tribunaux.
Pour rappel :
Les textes des Conventions de Montréal et Varsovie sont disponibles sur simple demande auprès de Me Sprecher : david.sprecher@sprecher.co.il
Lundi 06 Novembre 2006 - 22:51
1. Posté par
steinberg
le 28/08/2007 09:45
J'ai pris un vol sur cathay pacific airways le 11/08/07, via Londres et Hongkong pour Pékin. A l'arrivée à Pékin pas de valise.
Pouvez-vous me renseigner si la convention de Montréal s'applique, La compagnie aérienne prétend bien sur que c'est celle de Varsovie qui est d'application. Merci de votre réponse.
2. Posté par
bouekre bolly
le 09/09/2007 18:30
Bonjour , je suis monsieur Bouekre bolly bernard, passagé du vol air ivoire du 24 juillet 2007. Au départ d'ORLY à destniation d'Abidjan ( cote d'ivoire) via marseille. 10 min avant le depart du vol. j'ai été interpellé par le service de la securité de l'aeroport pour effectuer une recannaissance de bagage. Parce que ma valise de 47 kg contenait des objets de valeurs : 13 ordinateurs portables neufs, 17 téléphones portables, un cametoscop , des flacons de parfums dont la valeur est estimée à près de 16 000 €. Après avoir effectuer cette reconnaissance avec les factures à l'appui . L'élement de la société brings( le société de securité ) et l'élément de SERVISAIR qui m'a accompagné ce jour l'a pour effectuer la reconnaissance du bagage m'ont demandé de regagner l'avion et que ma valise me suivrait . Jusqu'à ce jour du 09 / 09/ 2007 , je n'ai pas de trace de ma valise et de son contenu. Ayant saisi le même jour la compagnie AIR IVOIRE. Cette compagnie veut appliquer la convention de VARSOVIE pourtant ma valise a été l'objet d'un detournement voir un vol. Aussi, la compagnie refuse de me rembourser mes objets de valeur malgré que ses partenaires impliqués dans cette affaire : SERVISAIR ( pur les bagage ) et BRINGS (pour la sécurité ) reconnaissancent avoir identifié le contenu de mon bagage et remis au service bagage de la compagnie.
Alors je me tourne vers vous pour savoir quelle convention s'applique à mon cas et quelle demarche à entreprendre pour être dedomagé.
:
BOUEKRE BOLLY BERNARD
RESIDANT EN FRANCE
36 RUE DAJOT 77000 MELUN
3. Posté par
rifoe
le 25/10/2007 11:31
j'ai pris un vol afriquiah paris libye cameroun, de retour cameroun lybie GDG perte de mes bagages constaté a GDG.
LA CONVENTION DE MONTREAL S'APPLIQUE T'elle
qu'elle procédure suivre pour indemnisation
4. Posté par
TREPOS
le 30/10/2007 20:12
Bonsoir, ayant pris un vol bordeaux casablanca se composant d'un bordeaux paris via air france puis paris casablanca via air maroc, étant donné que j'ai perdu mon bagage à l'aller, j'aimerais savoir à quelle convention suis-je concerné Montréal ou Varsovie ? D'avance je vous remercie pour votre collaboration. Mr TREPOS
5. Posté par
R. Michel
le 31/10/2007 12:01
Bonjour,
J'ai eu un bagage perdu pendant 7 jours à la suite d'un voyage qui m'a mené de Paris CDG à Londres (par Air France), puis Londres - Johannesburg (par south African Airways). South African Airways m'accorde un dédommagement de 460 euros (correspondant, en gros, à la somme dépensée par nous en coups de téléphone journaliers pour savoir comment récupérer le bagage perdu), arguant du fait que je n'ai pas dépensé d'argent pour acheter des objets de première nécessité en attendant de récupérer mon sac (ce qui était difficile à faire en Namibie, en plein désert, alors que nous nous déplacions quotidiennement de camping en camping).
La convention de Montréal s'applique-t-elle dans ce cas ?
Ai-je raison d'insister sur le fait qu'il n'y a pas eu de réparation du préjudice subi ?
6. Posté par
C.ahmed
le 25/11/2007 14:27
j'ai pris un vol sur Royale air Maroc "RAM" de casablnca à paris.A l'arrivée à ORLY-paris, je n'ai pas trouvé ma valise.
la convention de Montreal s'applique t'elle?
quelle procedure à suivre pour l'indemnisation?
MERCI D4AVANCE
7. Posté par
Khalil
le 03/12/2007 14:10
Bonjour,
En juillet dernier j'ai voyagé avec British Airways de Londres, ils ont perdu tous mes baggage à Londres, j'ai pu récupéré un sac des 2 perdus après être rentré à Londres, jusqu'aujourd'hui je n'ai pas encore reçu l'autre sac qui est très important car il contenait mon ordinateur portable, appareil photo et j'en passe.
A ce jour pas de compensation reçue de la prt de GB et ils ne veulent pas prendre en charge la perte du portable.
Que dois je faire?
Pouvez vous me donner des guidlines svp?
Cordialement.
8. Posté par
gallo aldo
le 23/12/2007 06:41
Bonjour
le2novembre 2007 sur le vol AF493 paris punta cana les valises n'etaient pas sur notre vol et sont arrivées 2 jours plus tard. la publicitré d'AF indique que si l'on ne regagne pas son domicile la compagnie nous dédommage d'un forfair de 100 euro
par voyageur. La compagnie aujourdhui refuse le dédommagement car mon courrier de réclamation a été envoyé le 4décembre soit plus de 21 jours après l'arrivée de mon bagage et que la convention de montréal indique avant 21 jours.
Merci de votre réponse car impossible de trouver l'info.
9. Posté par
Baron mylene
le 28/12/2007 02:34
Bonjour,
le 22/12 UNITED a perdu pendant 4 jours mon bagage entre Munich et San Francisco. Les etapes de mon voyage etaient: Marseille- Munich, Munich-San Francisco, San Francisco- San Diego. Puis je pretendre a l'application de la convention de Montreal ? Merci de votre reponse car je suis perdue.
Cordialement.
10. Posté par
benabid
le 03/01/2008 19:10
bonjour
l avion que je devais prendre a eu 8heures de retard; comment faire pour me faire rembourser mon billet ainsi que ceux de mes enfants. Merci
http://retard
11. Posté par
ALLEN
le 28/01/2008 18:58
Bonjour, je suis arrive a Orly le 23 Janvier, dans un vol AIGLE AZUR, mais sans ma valise! Donc j'ai fait un constat en donnant qques details - contenu de la valise etc. Ensuite on m'a donne un papier avec un numero automatise (dit interactif mais un peu ecouter seulement et difficile a suivre) et un numero pour Aigle Azur qui ne marche pas apparement, alors je suis conce sans idee a ce que je peux faire maintenant. Comme les cas de baggages perdus sont assez frequents ca me surprend que les moyens de contact effectifs sont insaisissables.
Cordialement, Michael Allen
12. Posté par
RAFFRAY
le 03/02/2008 07:15
Bonjour
Suite a un vol aérien entre l'OUGANDA et DJIBOUTI avec escale a ADDIS la compagnie aérienne a pertue l'integralité des mes baggages ( 4 au total)
Cela fait maintenant 25 jours et je n'ai a ce jour recu aucun dedomagement.
A quelle convention devont nous etre assigné VARSOVIE ou MONTREAL ?
A quelle montant de dedomagement pouvons nous prétende et au bout de combien de temps?
13. Posté par
spilman
le 11/02/2008 14:25
j'ai pris un vol le 9 OCTOBRE 2007 via Venise, aéroport san marco. A l'arrivée je n'avais pas ma valise. J'ai fait une déclaration de vol, j'ai attendu pendant deux jours entre coup de fils à divers services de l'aéroport, et mes bagages sont arrivés vers 22 heures deux jours après donc.
Aujourd'hui la compagnie refuse de régler les factures de premières nécessité puisque je portais un jean et des tong et refuse le dédommagement parce qu'ils disent que je devais faire la réclamation avant 21 jours, alors que je l'ai faite à l'aéroport et que j'ai dépensé des factures de téléphone.
je suis restée trois jours à Venise avec des rv, et je n'avais aucun vêtement même chaud pour sortir ?
Que vient faire la Convention de Montréal ? J'ai l'intention de soumettre ce cas aux tribunaux européens?
qu'en pensez-vous?
14. Posté par
DI SCALA Gilles
le 04/05/2008 12:23
Ma valise a été ouverte et des affaires ont été volées(appareil photos caméscope eau de toilette cartouches de cigarettes;;;;)à l'aéroporty de Marrakech.Est ce que la convention de Varsovie s'applique à mon cas?Merci
15. Posté par
aissaoui hana
le 06/05/2008 14:00
bonjour
je suis rentrée de tunis le 19 actobre sur la compagnie nouvelair, et j'ai fait un consat irrigularité de bagage car je n'ai pas retrouvé mes 2 bagages j'en ai touvé un sur les 3.
on m'a dit qu'au bout de 5 jours il fallait que je le signale à la compagnie arériene nouvelair et qu'au bout de 21 jours et selon la conention le monreal je mon bagage serait considéré comme perdu et je serait indemnisée de la somme de 1200 euros.
chose qui ne me soulageait pas du fait que l'un de mes bagages contenait des bijoux.
j'ai du écrire 2 ou trois fois au service litige bagage de nouvelair tunisie il m'ignore totalement.
d'autre part sachant que j'ai réglé mon billet par ma carte visa ptremier je suis asurée et couverte.
mais je ne peux faire valoir cette assurance dans la mesure ou mon assurance n'intervient qu'en complément de remboursement et comme la compagnie aérienne fait la sourde oreille je ne peux pas faire valoir mes droits auprés de mon assurance.
bref je me retrouve dans un cul de sac, je ne sais plus quoi faire, pas de bagage pas de remboursement, un service litige qui se trouve en tunisie et donc pas la possibilitéde s'expliquer de vive voix.
conseillez moi s'il vous plait.
cordielement
aissaoui hana
16. Posté par
BERNARD Liliane
le 03/06/2008 21:15
J'ai pris un bateau de la SNAV de CAPRI à NAPLES, avec un groupe de 45 personnes
(association UIA), et j'ai oublié de remettre dans mon sac après avoir été aux toilettes mon appareil photo numérique d'une valeur de 378 Euros. En descendant du bateau, je ne m'en suis pas aperçu aussitôt, et c'est en rejoignant le car avec le groupe que j'ai constaté l'absence de cet appareil.J'ai pu rechercher sur internet
que la SNAV avait un service pour les objets "perdus", et qu'il me fallait remplir
un imprimé spécial pour qu'ils puissent effectuer les recherches. J'ai donc
fait un courrier à la SNAV à NAPLES, mais un de mes amis me dit que c'est "le
pot de terre contre le port de fer" . Qu'en pensez-vous ? Merci.
17. Posté par
de saint pol veronique
le 01/07/2008 13:15
Nous avons voyagé avec Air France sur un Nice Paris CDG avant de prendre une correspondance avec XL AIRWAYS pour Malé (Maldives) le 02/04/08. Alors que je comptais réenregistrer mes bagages une fois à paris, Air FRance à Nice m'a assuré que ce n'était pas necessaire et que les bagages suivraient jusqu'à Malé (or XL Airways n'est pas Iata) et a apposé une etiquette NCE-MLE sur mes babages.
Une fois à Paris CDG je suis retournée au service babages avec les mêmes questions et craintes. Ils m'ont assurée à nouveau au vu du sticker que je n'avais aucun souci à me faire...en fin de compte les bagages n'ont jamais suivi jusqu'aà Malé et sont restés en rade à CDG jusqu'à mon retour en France 8 jours plus tard.
On s'est retrouvées la-bàs avec en tout et pour tout un appareil photo, un magazine et des biscuits, contraintes d'acheter le MINIMUM (brosse à dents, dentifirice, shampoing, produit solaire et maillots de bains), ma carte bancaire ayant déja servi à payer le séjour ne pouvait ce mois-là en supporter plus.
Air France se propose de me rembourser les frais sur place 223 USD et un dédommagement de 60 €/personne . Je n'ai pas donné mon accord jusqu'ici devant le montant que je juge ridicule de ce dédommagement face au préjudice causé.
Qu'en pensez-vous ? Merci.
18. Posté par
de saint pol veronique
le 02/07/2008 16:42
Nous avons voyagé avec Air France sur un Nice Paris CDG avant de prendre
> une
> correspondance avec XL AIRWAYS pour Malé (Maldives) le 02/04/08. Alors
> que je
> comptais réenregistrer mes bagages une fois à paris, Air FRance à Nice m'a
> assuré que ce n'était pas necessaire et que les bagages suivraient jusqu'à
> Malé (or XL Airways n'est pas Iata) et a apposé une etiquette NCE-MLE sur
> mes
> babages.
> Une fois à Paris CDG je suis retournée au service babages avec les mêmes
> questions et craintes. Ils m'ont assurée à nouveau au vu du sticker que je
> n'avais aucun souci à me faire...en fin de compte les bagages n'ont jamais
> suivi jusqu'aà Malé et sont restés en rade à CDG jusqu'à mon retour en
> France
> 8 jours plus tard.
> On s'est retrouvées la-bàs avec en tout et pour tout un appareil photo, un
> magazine et des biscuits, contraintes d'acheter le MINIMUM (brosse à
> dents,
> dentifirice, shampoing, produit solaire et maillots de bains), ma carte
> bancaire
> ayant déja servi à payer le séjour ne pouvait ce mois-là en supporter
> plus.
>
> Air France se propose de me rembourser les frais sur place 223 USD et un
> dédommagement de 60 ?/personne . Je n'ai pas donné mon accord jusqu'ici
> devant
> le montant que je juge ridicule de ce dédommagement face au préjudice
> causé.
> Qu'en pensez-vous ? Merci.
19. Posté par
Sandrine
le 18/07/2008 13:52
Bonjour, nous avons voyagé sur AF jusqu'à Los Angeles le 12/06, puis sur UA ce meme jour jusqu'à San Francisco. Outre les problèmes d'enregistrement que nous avons rencontré au comptoir AF, nous avons en plus eu la désagréable surprise de voir que AF avait étiqueté deux bagages sur un vol Delta Airlines et non United Airlines. Après un courrier à AF, ils nous est seulement proposé de nous dédommager des frais de première nécessités + crédit de miles (crédités à la date d'émission de leur réponse). Un courrier a également été envoyé à UA (sans réponse), car il a fallu batailler pour obtenir la livraison des bagages le 13/06 à 21h... soit 24h sans bagages.
Au retour, nous avons voyagé sur Northwest Airlines (NWA) au départ de San Francisco. Nous avons manqué la correspondance pour Paris, à Détroit, du à un fort orage et à un re-routage de 3heures. Ce sont ensuite écoulés 24h à l'aéroport de Détroit sans aucune assistance de la compagnie. A l'arrivée à Paris, pas de bagages. Nous les avons attendu 72heures. Ils nous ont finalement été livrés par Chronopost, sans avis de passages, et jeter par dessus la clôture; et par conséquent endommagé. NW propose de payer les frais engagés à l'aéroport (encore faut-il avoir les reçus), de faire un recours auprès de notre assurance pour les bagages qui se retournera ensuite contre NWA (s'il y a une renonciation à recours dans les conditions générales de NWA, cela ne sert à rien), et d'offrir un diner de 100€. Nous n'avons pour le moment rien accepté; la négligence d'AF étant flagrante, et celle de NWA tout autant.
Quels sont vos conseils pour les réponses à donner à ces deux compagnies ?
Serait il possible d'avoir une copie de la convention de montréal s'il vous plait?
Merci.
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