A compter du 9 septembre 2023, les périodes d'essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s'appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du Travail - Depositphotos.com, motortion
Qui n'a jamais démarré un nouveau poste avec une sorte de stress d'être confirmé à l'issue de sa période d'essai ?
Car oui quitter un job pour en décrocher un autre est un vrai défi, mais aussi une source d’inquiétude.
On se pose pas mal de questions, notamment sur les risques : comment vais-je faire si je ne suis pas confirmé (prêt logement, études des enfants, risque d’une autre épidémie comme la Covid…) ? L’angoisse !
Car une période d’essai peut être longue, et notamment pour les cadres si elle est renouvelée, soit 8 mois !
J’ai envie de dire qu’en 3 ou 4 mois, on voit déjà la mentalité et les compétences de la personne.
En cette période « d’essai » et de « transition », on voit de suite au final si la personne va pouvoir s’intégrer sur son poste et au contact des équipes sur place. On est tout feu tout flamme, et on donne le meilleur de nous-mêmes.
Car oui quitter un job pour en décrocher un autre est un vrai défi, mais aussi une source d’inquiétude.
On se pose pas mal de questions, notamment sur les risques : comment vais-je faire si je ne suis pas confirmé (prêt logement, études des enfants, risque d’une autre épidémie comme la Covid…) ? L’angoisse !
Car une période d’essai peut être longue, et notamment pour les cadres si elle est renouvelée, soit 8 mois !
J’ai envie de dire qu’en 3 ou 4 mois, on voit déjà la mentalité et les compétences de la personne.
En cette période « d’essai » et de « transition », on voit de suite au final si la personne va pouvoir s’intégrer sur son poste et au contact des équipes sur place. On est tout feu tout flamme, et on donne le meilleur de nous-mêmes.
Période d'essai : attention au CDI « déguisé »
Idem du côté de l'entreprise qui recrute, qui investit sur vous, mais parfois certains aléas peuvent interrompre cette collaboration.
L’entreprise se « rassure » en renouvelant la période d’essai, ne souhaitant pas se « tromper » car un recrutement peut coûter « cher » en termes d’investissement, de formation, mais aussi des entretiens passés avec un certain nombre de candidats avant de se décider.
A noter que les délais sont plus longs et les employeurs frileux de donner des réponses trop rapidement.
Rappelons tout de même que le mouton à « 5 pattes » n’existant pas, nul n’est parfait et chacun a sa personnalité. Cessons de formaliser le portrait robot et mettons davantage en avant le savoir-faire propre à chacun, mais aussi le savoir-être pour qu’une intégration soit réussie.
On a tous eu une erreur de « parcours » avec une fin de période d’essai parfois « déguisée » car au final la société souhaitait un CDD et non un CDI, mais le CDI « déguisé » coûte moins cher.
Lire aussi : Recrutement, 2023 une année dédiée aux profils atypiques ?
L’entreprise se « rassure » en renouvelant la période d’essai, ne souhaitant pas se « tromper » car un recrutement peut coûter « cher » en termes d’investissement, de formation, mais aussi des entretiens passés avec un certain nombre de candidats avant de se décider.
A noter que les délais sont plus longs et les employeurs frileux de donner des réponses trop rapidement.
Rappelons tout de même que le mouton à « 5 pattes » n’existant pas, nul n’est parfait et chacun a sa personnalité. Cessons de formaliser le portrait robot et mettons davantage en avant le savoir-faire propre à chacun, mais aussi le savoir-être pour qu’une intégration soit réussie.
On a tous eu une erreur de « parcours » avec une fin de période d’essai parfois « déguisée » car au final la société souhaitait un CDD et non un CDI, mais le CDI « déguisé » coûte moins cher.
Lire aussi : Recrutement, 2023 une année dédiée aux profils atypiques ?
Quid de la période d'essai ? Qu’est-ce qui va changer pour la rentrée de septembre 2023 ?
Chaque secteur a sa convention collective avec ses particularités et ça n'est pas si simple que cela. Nouveautés en direct par ici !
À COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 2023, LES PÉRIODES D’ESSAI PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES NE POURRONT PLUS S’APPLIQUER SI ELLES SONT PLUS LONGUES QUE CELLES FIXÉES PAR LE CODE DU TRAVAIL.
Définition du Ministère du travail
« Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié.
Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié… »
À COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 2023, LES PÉRIODES D’ESSAI PRÉVUES PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES NE POURRONT PLUS S’APPLIQUER SI ELLES SONT PLUS LONGUES QUE CELLES FIXÉES PAR LE CODE DU TRAVAIL.
Définition du Ministère du travail
« Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié.
Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié… »
Art. 19, loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, JO du 10.
« Un contrat de travail commence généralement par une période d’essai qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié nouvellement embauché. »
« Un contrat de travail commence généralement par une période d’essai qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié nouvellement embauché. »
A noter que le salarié comme l’employeur peut stopper ce contrat à l’issue de la période d’essai sans se justifier ni verser une indemnité.
Attention car pour que tout rentre dans le cadre légal et c’est drastique : soyez précis !
Pour qu’un salarié soit soumis à une période d’essai, il faut que son existence et sa durée soient bien inscrites dans le contrat de travail. Sans quoi vous vous engagez dans de grandes difficultés en cas de litige.
Attention car pour que tout rentre dans le cadre légal et c’est drastique : soyez précis !
Pour qu’un salarié soit soumis à une période d’essai, il faut que son existence et sa durée soient bien inscrites dans le contrat de travail. Sans quoi vous vous engagez dans de grandes difficultés en cas de litige.
Le code du travail prévoit donc :
« La période d’essai initiale d’un contrat à durée indéterminée ne peut pas dépasser une durée fixée par le Code du travail à :
- 2 mois pour les ouvriers et employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Elle peut être renouvelée une fois sans pouvoir dépasser, renouvellement compris :
- 4 mois pour les ouvriers et employés ;
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 8 mois pour les cadres. »
« La période d’essai initiale d’un contrat à durée indéterminée ne peut pas dépasser une durée fixée par le Code du travail à :
- 2 mois pour les ouvriers et employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.
Elle peut être renouvelée une fois sans pouvoir dépasser, renouvellement compris :
- 4 mois pour les ouvriers et employés ;
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 8 mois pour les cadres. »
Le Code du travail peut prévoir une période d’essai plus courte mais sûrement pas plus longue !
Il est important que chacun reste aussi vigilant sur sa convention collective car elle se distingue aussi selon son secteur d’activité.
Il est important que chacun reste aussi vigilant sur sa convention collective car elle se distingue aussi selon son secteur d’activité.
Les règles relatives à la durée de la période d’essai ont été intégrées dans le Code du travail par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Une loi qui a précisé ce qu’il devait se passer des périodes d’essai plus courtes ou longues prévues dans les conventions.
Une loi qui a précisé ce qu’il devait se passer des périodes d’essai plus courtes ou longues prévues dans les conventions.
A comprendre que les périodes d’essai plus courtes que celles fixées dans le Code du travail s’imposent à l’employeur si cette convention a été conclue après le 26 juin 2008.
Si les périodes d’essai sont plus longues que celles prévues dans le Code du travail, les employeurs peuvent alors les appliquer si la convention collective a été conclue avant le 26 juin 2008.
A savoir que cette possibilité prend bientôt fin. Le 09 septembre 2023, les contrats de travail des salariés ne pourront plus prévoir de périodes d’essai plus longues que celles établies dans le Code du travail.
Si les périodes d’essai sont plus longues que celles prévues dans le Code du travail, les employeurs peuvent alors les appliquer si la convention collective a été conclue avant le 26 juin 2008.
A savoir que cette possibilité prend bientôt fin. Le 09 septembre 2023, les contrats de travail des salariés ne pourront plus prévoir de périodes d’essai plus longues que celles établies dans le Code du travail.
Qui reste concerné par cette dérogation ?
« - de la mutualité qui prévoit une période d’essai de 6 mois pour les cadres C 3, C 4 et les directeurs ;
- de la banque qui fixe une période d’essai de 6 à 9 mois pour les cadres ;
- des sociétés d’assurances avec une période d’essai de 6 mois pour les cadres ;
- la promotion-construction qui prévoit une période d’essai de 3 à 6 mois pour les postes de travail classés aux niveaux V et VI ;
- des salariés permanents des entreprises de travail temporaire avec une période d’essai de 6 mois pour les cadres de niveau 7. »
Soyez prêts dès le 09 septembre à changer vos habitudes et bien étudier votre convention collective inhérente à votre secteur d’activité !
Lire aussi : Emploi : quelles seront les "soft skills" les plus recherchées en 2023 ?
- de la banque qui fixe une période d’essai de 6 à 9 mois pour les cadres ;
- des sociétés d’assurances avec une période d’essai de 6 mois pour les cadres ;
- la promotion-construction qui prévoit une période d’essai de 3 à 6 mois pour les postes de travail classés aux niveaux V et VI ;
- des salariés permanents des entreprises de travail temporaire avec une période d’essai de 6 mois pour les cadres de niveau 7. »
Soyez prêts dès le 09 septembre à changer vos habitudes et bien étudier votre convention collective inhérente à votre secteur d’activité !
Lire aussi : Emploi : quelles seront les "soft skills" les plus recherchées en 2023 ?
Julia Rousseau
Julia Rousseau, consultante en accompagnement RH - Expérience en cabinet de conseil et en service RH de groupe.
Au cours de ces années, Julia a travaillé avec de belles références issues de l'industrie hôtelière et de la restauration depuis 10 ans et crée son cabinet ETHIQUE RH, il y a 7 ans.
Ses valeurs : éthique, exemplarité, empathie, engagement ; écoute.
Sa devise est « oser être vous-même avec de l’audace ».
Master II en développement des RH. Intervient dans diverses écoles sur la partie RH, Albert de Mun | Paris X
Au cours de ces années, Julia a travaillé avec de belles références issues de l'industrie hôtelière et de la restauration depuis 10 ans et crée son cabinet ETHIQUE RH, il y a 7 ans.
Ses valeurs : éthique, exemplarité, empathie, engagement ; écoute.
Sa devise est « oser être vous-même avec de l’audace ».
Master II en développement des RH. Intervient dans diverses écoles sur la partie RH, Albert de Mun | Paris X
