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Accueil  >  Chroniques  >  Tourisme & Droit

Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans les obligations des professionnels. TourMaG.com et Tourisme & Droit (Éditions Dalloz) ont conclu un partenariat pour la diffusion d'articles payants (pictogramme "caddie") et non payants. Avantage : vous ne réglez que pour les articles et dossiers qui vous intéressent.
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Agences : responsables mais... pas coupables de la dérive consumériste !

Les agences de voyages vivent une profonde mutation quant à la nature et à l'étendue de leur responsabilité civile : d'une responsabilité classique personnelle fondée sur une faute, elle a évolué vers une responsabilité de plein droit, sans faute, dans le but louable de protection du consommateur. Mais pour les professionnels, trop c'est trop. Voici un solide dossier de Tourisme & Droit pour faire le point sur cette épineuse question avec les 3 articles d'Emmanuelle Llop, Marie-Bernadette Fontaine et Valérie Boned.
Lire le dossier de Tourisme & Droit

Contrat de Travail : du bon usage du CDD d'usage

Le CDD d'usage a encore de beaux jours devant lui, si tant est que l'on respecte strictement ses conditions d'utilisation. Ce contrat d'usage, dont l'origine remonte à une ordonnance de 1982, reste aujourd'hui une valeur sûre pour les structures dont l'activité autorise son recours. Les métiers du tourisme, pour certains d'entre eux au moins, en font partie.
Par Olivier Bach, Avocat spécialiste en droit social, D&RH – Avocats

PME : le conjoint, un collaborateur enfin reconnu €

« Que fait Madame, pendant que Monsieur travaille ? Et bien elle l'aide ! » Cette réalité, tout aussi valable à l'inverse, est maintenant reconnue par la loi. Il s'agit d'une véritable évolution pour le secteur du tourisme où de nombreux conjoints de chefs d'entreprise prennent part, souvent à temps plein, à l'affaire sans jouir d'aucun statut (1). Situation fréquente au sein des très petites entreprises dans lesquelles le conjoint du dirigeant s'occupe de la gestion financière et comptable, du secrétariat et parfois des relations commerciales avec les clients ou les prestataires.
Article 6 pages, 13 515 signes, 2 444 mots, PDF téléchargeable bas de page, 4 euros.
Yannick DUBOIS, juriste, cabinet Kogito

Le casino au service du développement touristique

Le poids économique des casinos a progressivement amené le législateur à étendre les possibilités d'implantation de casinos désormais considérés comme des outils de développement pour de nombreuses communes. Ceux-ci restent néanmoins strictement encadrés par un pouvoir de police spécial qui vise à lutter contre la criminalité et à protéger les joueurs d'eux-mêmes. Cet équilibre patiemment élaboré risque d'être bouleversé par l'éclosion des jeux d'argent sur Internet et en particulier les cybers casinos.

Vente de voyages : un secteur particulièrement réglementé et consumériste

Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans les obligations des professionnels. Aussi avons-nous décidé de vous proposer régulièrement des articles et des dossiers de qualité, (certains payants à l'unité), émanant de spécialistes de ces questions. Nous avons pour cela conclu un partenariat avec le mensuel Tourisme & Droit (Dalloz). En voici le premier.
Pierre-André Lamouille, avocat cabinet Delsol & associés

UE : «La Directive Bolkenstein, est une fantastique opportunité...»

Les menaces s'accumulent et se précisent pour les Distributeurs. Alors que la contestation à propos de la Licence et les conditions d'accès à la profession va bon train, la nouvelle Directive sur les services dans le Marché Interieur européen devra être transposée par le législateur français à la date butoir du 28 décembre 2009.
Lire l'interview de Jean da LUZ

Partenariat TourMaG.com/Tourisme & Droit

TourMaG.com et Tourisme & Droit, ont conclu un partenariat pour la diffusion d'articles payants et non payants portant sur les problématiques juridiques de la profession : contrats, responsabilité, jurisprudence… Le droit, la réglementation et la jurisprudence pèsent de plus en plus lourd dans les obligations des...

Responsabilité de plein droit : Code du tourisme vs Code de la consommation

Go Voyages a remporté une victoire dans la prédominance du Code du Tourisme et de la Loi de juillet 92 face au Code de la consommation. Pour autant, il faudra se garder de tout triomphalisme tant qu'une Cour d'appel ou (mieux), la Cour de Cassation ne se seront pas prononcées sur cette question de droit. L'article de Tourmag du...



Cies low cost et sécurité : y-a-t'il incompatibilité ?

Mais qu'allait-elle faire dans cette galère ?

Les actionnaires d'Air France-KLM avaient été soulagés lorsque la Cie avait jeté l'éponge après l'opposition des syndicats et les moulinets médiatiques de Silvio Berlusconiun, maître es commedia del'arte. Demain, ils risquent de déchanter. Air France-KLM, après moult sollicitations a finalement accepté de monter dans la barque pour sauver Alitalia de la banqueroute.
Une bonne affaire ? Voire. Ses partenaires néerlandais s'y étaient déjà cassés les dents par le passé. Certes, Lufthansa était en embuscade et la course à la taille critique est devenue vitale. Mais il faut parfois savoir rester à quai plutôt que d'embarquer pour les galères. C'est encore loin, la rentabilité ? Tais-toi et rame !

J.daL.

29/08/2008 16:04

Vulcania retrouve ses horaires classiques

Dès le 1er septembre, Vulcania retrouve ses horaires habituels : le parc est ainsi ouvert de 10 heures à 18 heures, du mercredi au dimanche, et ferme les lundis et mardis. Pour cette saison 2008, le parc propose un calendrier d'ouverture élargi et ne fermera ses portes qu'après les vacances et le week-end de la Toussaint, le 12 novembre. A noter qu'à cette période de la Toussaint, du 26 octobre au 12 novembre inclus, Vulcania sera ouvert tous les jours de 10h00 à 18h00.
www.vulcania.com

29/08/2008 12:18

Agen-Orly dans les clous avec 14 472 passagers

La liaison Agen-Orly desservie depuis janvier 2008 par la Airlinair, au rythme de 4 rotations jour du lundi au vendredi et d'un aller-retour le dimanche se porte plutôt bien. Elle a enregistré 14 472 passagers entre janvier et fin juillet. Le Conseil général du Lot et Garonne subventionne cette ligne à hauteur de 860 000 € sur 12 mois. Mais la desserte a pas mal de handicaps à surmonter : d'abord atteindre l'objectif des 22 500 passagers en 2008 et ensuite faire face à la future ligne à grande vitesse qui desservira Agen.

29/08/2008 11:49

Alitalia : Lufthansa ou Air France-KLM ?

"Nous discutons avec les deux entreprises et ces discussions avancent au même rythme", déclare ce matin dans la presse italienne Roberto Colaninno, l'un des 16 investisseurs et pressenti pour être le président de la future Compania aerea italianne, nouvelle version d'Alitalia. Autrement dit, Air France-KLM et Lufthansa sont sur un pied d'égalité dans les discussions que la compagnie italienne mène en vue d'un partenariat. "Il est indispensable que nous ayons un partenariat avec l'une des deux",

29/08/2008 11:42

Galère pour les passagers de Zoom Airlines

La compagnie canadienne Zoom Airlines est en faillite. Les premières annulations de vol ont eu lieu mercredi dernier. Cela tombe évidemment au plus mauvais moment pour les touristes qui cherchent à rentrer chez eux après leurs séjours de l'autre côté de l'Atlantique. Le montant de la dette n'est pas encore connu mais l'aéroport de Toronto a, par exemple, saisi un des avions de la flotte en garantie de paiement. G.B.

29/08/2008 11:41

Tours : la Croatie s'expose avec Nortours

L'Office de tourisme de Croatie s'associe au voyagiste Nortours by Sept et Demi et propose une exposition photos intitulé "Instantanés de Croatie". Celle-ci se déroulera du 1er au 6 septembre 2008 à la Galerie marchande FNAC, 72 rue Nationale à Tours. Entrée libre de 10h à 19h.

29/08/2008 11:41

Lufthansa veut prendre 45% de SN Brussels

Rapprochement capitalistique en vue pour les deux transporteurs européens. Lufthansa souhaite racheter 45% de la holding SN Airholding pour 65 millions d'euros, après accord des autorités européennes. G.B.

29/08/2008 09:07

L'OT de Nouvelle-Calédonie et Australie Tours partent en tournée

Australie Tours et l'Office de Tourisme de Nouvelle-Calédonie organiseront la prochaine tournée de formation, en septembre et octobre dans 10 villes de France : Annecy et Angers le 9 septembre, Lyon le 11 septembre, Cannes et Rouen le 23 septembre, Amiens et Nancy le 25 septembre, Orléans le 30 septembre, Nîmes le 2 octobre et Brest le 14 octobre. La destination sera présentée aux agents de voyage lors d'un déjeuner ou d'un dîner dans des restaurants, en compagnie d'Hervé Papin et de Marie Ravier. Les invitations ont été envoyées cet été, ne tardez pas à vous inscrire.
Australie Tours 01 53 70 23 54 www.australietours.com

29/08/2008 08:39

Corsairfly : les pilotes en grève

Dans un communiqué de presse, le SNPL France ALPA (Syndicat national des pilotes de ligne France ALPA) informe que les pilotes de Corsairfly cesseront le travail du 29 au 31 août 2008. Les vols sur Tel Aviv, Dakar et Tananarive via les Comores seront essentiellement touchés, selon les pilotes. "Depuis plusieurs mois la situation est conflictuelle au sein de la compagnie", précise le communiqué. Le syndicat précise être allé jusqu'au bout des négociations avec la direction, mais aucune solution "acceptable" a été trouvée et conclut : "En effet, seuls le respect de l'autorité du commandant de bord et la stricte application des accords d'entreprise dans leur intégralité garantiront une indispensable sécurité des vols pour tous.".


Le groupe TourMaG.com publie également TourMaGazine.fr 1er portail tourisme et loisirs, Tourmanager.fr 1er portail des voyageurs d'affaires, Brochuresenligne.com ainsi que FaitesdesVoyages ! 1ère Fête nationale du voyage le 29 mars 2008.