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Brèves
Malte : taxe ''discriminatoire'' à l'Aéroport 12/12/2006
Dernier avertissement de la Commission européenne avant le dépôt d'une d'une plainte officielle devant la Cour de justice contre Malte à propos d'une "taxe de décollage prélevée à l’aéroport international de Malte qui établit une "distinction entre les passagers d’une manière discriminatoire " car appliquée seulement aux voyageurs qui débutent un voyage international au départ de Malte et non à ceux qui sont partis d’un aéroport étranger. "Cette taxe impose donc une charge inéquitable aux personnes résidant à Malte, qui ont de ce fait plus de mal à recevoir ou à fournir des services dans d’autres États membres." Par ailleurs, les destinations intérieures sont exemptées de la taxe de décollage, alors que "la taxe de décollage ne devrait pas établir de distinction entre les vols intérieurs et les autres vols intracommunautaires."
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