TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone

logo TourMaG  

Brèves

Nouvelle habilitation : textes bloqués pour cause de modification  02/02/2007

Frédéric Pierret, directeur du Tourisme a évoqué à Biarritz l'Ordonnance de 2005 qui devrait simplifier le régime permettant l'accès à la vente des voyages à forfait. Il a rappelé que, devant les réticences fondées du SNAV et de l'APS, Léon Bertrand avait accepté de ne pas sortir le décret avant qu'une modification lui soit apportée à propos de la définition et de la liste limitative des personnes pouvant obtenir l'Habilitation.
De même, à propos du "paracommercialisme" caractérisé par ceux qui exercent sans licence ou qui continuent d'exercer leur activité après retrait de leur licence, le directeur du tourisme a souligné que, après modification du texte, les sanctions seront du ressort du seul Préfet... Ce dernier doit jusqu'à ce jour s'adresser au Procureur ce qui, compte tenu des délais et de la saturation des tribunaux explique la lenteur d'application des sanctions. Une certitude : rien ne sortira avant la prochaine échéance électorale.

M.S.

Nouveau commentaire :

Tous les commentaires discourtois, injurieux ou diffamatoires seront aussitôt supprimés par le modérateur.
Signaler un abus



































TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias