Brèves
Nouvelle habilitation : textes bloqués pour cause de modification 02/02/2007
Frédéric Pierret, directeur du Tourisme a évoqué à Biarritz l'Ordonnance de 2005 qui devrait simplifier le régime permettant l'accès à la vente des voyages à forfait. Il a rappelé que, devant les réticences fondées du SNAV et de l'APS, Léon Bertrand avait accepté de ne pas sortir le décret avant qu'une modification lui soit apportée à propos de la définition et de la liste limitative des personnes pouvant obtenir l'Habilitation.
De même, à propos du "paracommercialisme" caractérisé par ceux qui exercent sans licence ou qui continuent d'exercer leur activité après retrait de leur licence, le directeur du tourisme a souligné que, après modification du texte, les sanctions seront du ressort du seul Préfet... Ce dernier doit jusqu'à ce jour s'adresser au Procureur ce qui, compte tenu des délais et de la saturation des tribunaux explique la lenteur d'application des sanctions. Une certitude : rien ne sortira avant la prochaine échéance électorale. M.S. Nouveau commentaire :
|
Dernière heure
PARTANCE - Attaché(e) commercial(e) Paris et Région Parisienne - CDI - (Paris 17e)
|