Licence ou pas ? J.-P. Mas dit ne pas avoir de ''religion sur le sujet...''

Licence ou pas licence ?

"La nécessité de maintenir ou non la licence d’agent de voyages mérite un débat qui ne s’inscrive ni dans le champ de la polémique ni dans celui de l’électoralisme, rappelle J.-P. Mas dans un communiqué.

Richard Vainopoulos me prête, à tort, des intentions « ultra libérales » abolitionnistes : « la position anti-licence de JP Mas est totalement irresponsable ». Une lecture attentive des comptes rendus du débat organisé par Afat Voyages à Lyon, ou des renseignements pris à la source, aurait permis de constater que c’est à ma grande surprise que l’assistance, composée d’agents de voyages, s’est largement prononcée en faveur de la suppression de la licence. Pour ma part je n’ai pas de religion sur le sujet."]i

Une procédure inadaptée

i["Je constate que la procédure actuelle d’attribution de la licence est inadaptée : les Préfectures de petits départements, qui délivrent une ou deux licence par an, ne connaissent pas les textes ou divergent dans leur interprétation, en particulier en ce qui concerne l’exercice exclusif d’activité, l’aptitude professionnelle et les locaux.

On flirte fréquemment avec l’ubuesque lorsque certains greffes de Tribunaux de Commerce exigent la licence pour délivrer le Kbis… lui-même nécessaire pour obtenir la licence.

Enfin, une fois le précieux sésame accordé, plus personne ne se soucie de rien. La preuve en est les conventions de mandataires strictement limitées à trois ans et non renouvelables (art 6 loi du 13 juillet 1992) qui durent depuis plus de dix ans."]i

Protection des agents de voyages ou protection du consommateur

"Espérer se protéger en dressant des barrières corporatistes à l’accès à la profession à un côté désuet, voire attendrissant, mais absolument inefficace face à l’évolution des nouvelles technologies et à la mondialisation du commerce.

Je préfère une communication axée sur la protection du consommateur ; protection que nous assurons déjà par la garantie financière, l’obligation d’assurance, la compétence professionnelle.

Cette protection du consommateur peut, soit résulter de la règlementation de l’accès et de l’exercice de la profession (licence), soit résulter de la règlementation de la vente de voyages ou d’une combinaison des deux.

En tout état de cause :
- La Directive Européenne de 1990 et loi de 1992 sont inadaptées à l’e-Commerce. .
- Il faut que les mêmes règles et les mêmes contraintes s’imposent à tous ceux qui vendent des voyages.
- Les organismes publics n’ont rien à faire dans le champ de l’activité commerciale.
- Le seul message audible, qui nous rendra respectables, est celui d’une règlementation destinée à protéger le voyageur."

Jean-Pierre Mas