Quelles options pour exercer en France sans garantie financière ? 🔑

Entretien avec Me Emmanuelle Llop (Equinoxe Avocats)

Si les annonces fleurissent à propos de la reprise du tourisme, pour certains professionnels, l'activité est au point mort... faute de garantie financière. Malgré le retour de l'APST sur le marché, tous les candidats à la garantie ne parviennent pas à obtenir le fameux passeport qui leur permettrait de disposer d'une immatriculation et donc d'exercer légalement leur métier. Nous avons donc interrogé Me Emmanuelle Llop, du cabinet Equinoxe Avocats, afin de savoir s'il existe des solutions alternatives à la garantie financière « classique ». Interview.

Rédigé par Anaïs BORIOS le Lundi 2 Mai 2022

Être « apporteur d'affaires » n'est pas vraiment un statut, mais il peut permettre à des agents de voyages qui n'ont pas de garantie financière ou qui se séparent de leur propre agence, de travailler pour le compte d'une autre agence qui, elle, remplit toutes les obligations légales - DR : DepositPhotos.com, alphaspirit

TourMaG.com - Après deux années de crise liée au Covid, et malgré une reprise de l'activité depuis le début de l'année 2022, des professionnels du tourisme nous partagent leurs difficultés à obtenir une garantie financière tourisme. Si l'APST a été autorisée à prendre de nouveaux opérateurs et que Groupama et l'UNAT n'ont pas cessé de garantir - mais avec davantage de prudence - de nouveaux membres, toutes les jeunes pousses ne parviennent pas à décrocher le précieux sésame. Sans compter tous les tour-opérateurs ou agences de voyages qui ont vu leur contrat rompu par leur garant financier... et qui ne disposent plus, par conséquent, d'une immatriculation auprès d'Atout France pour exercer légalement leur activité. Ainsi, des solutions parallèles existent-elles pour ces personnes-là ? Le terme « d'apporteur d'affaires » par exemple, revient régulièrement...

Me Emmanuelle Llop : Être « apporteur d'affaires » n'est pas vraiment un statut règlementé, mais cette activité peut permettre à d’anciens agents de voyages qui n'ont pas de garantie financière ou qui se séparent de leur propre agence, de travailler pour le compte d'une autre agence qui, elle, remplit toutes les obligations légales, dont une garantie financière.

On parle « d'apport d'affaires » ou de « transfert de dossiers ».

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