"À la vue de l'urgence climatique, le calendrier se resserre et le constat est évident, les lois, mesures ou directives sont de plus en plus impactantes avec une obligation de résultat", commente Marie-Anne Estephan, expert manager travel and expense chez Axys Odyssey. @Axys Odyssey
TourMaG.com - Quelles sont les obligations RSE en 2024 ? Qui est concerné ?
Marie-Anne Estephan : Pour comprendre ce qui est attendu de la part des entreprises en termes d'engagement RSE en 2024, un retour en arrière est nécessaire.
En effet, depuis plus de 10 ans maintenant, l'Etat Français, l'Europe ou des associations internationales poussent les entreprises vers une transformation durable et écologique.
Lire aussi : Démarche RSE : foncez, ce n’est pas si compliqué
Au départ, les lois avaient pour but de sensibiliser et introduire de manière plus officielle la RSE au sein des entreprises pour les encourager à assumer un rôle pour la préservation du bien commun (Loi PACTE. ).
Quelques années plus tard, les lois se durcissent et imposent une transformation certaine. Celles qui concernent notre secteur sont les suivantes :
• la loi LOM :
Les entreprises concernées sont celles de plus de 50 salariés, possédant une flotte supérieure à 100 véhicules donc le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes.
Objectif : atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Pour y parvenir : transformation de la flotte automobile par palier entre 2022 et 2030 en instaurant un quota de véhicules à faible émission dans le parc automobile des entreprises. En 2024, le quota est de 20% et il passera à 40 % au premier janvier 2027.
Attention ! La loi LOM risque d'évoluer courant 2024 suite à la proposition de loi de Damien Adam qui réduit l'échéance en imposant un quota de 40% en 2026, excluant les véhicules hybrides rechargeables et imposant des sanctions en cas de non-respect de la loi.
• Plan Climat et Résilience. :
Les entreprises concernées sont celles de plus de 50 employés.
Objectifs : cette loi touche de nombreux secteurs (immobilier, alimentation, villes...)
C'est par elle que les entreprises doivent interdire les vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 et la compensation carbone obligatoire de tous les vols domestiques d'ici 2024.
• Scopes et CSRD :
Au contraire des lois citées ci-dessus qui sont des lois françaises, les Scopes ont été définis par la méthodologie internationale de comptabilité carbone "GHG Protocol" et la CSRD est une mesure Européenne.
Elles ont pour but de calculer, pour la première, les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de plus de 500 salariés (directive française à compter du 1er janvier 2023), et, pour la deuxième, de fixer de nouvelles normes et obligations de reporting extra financier. Cette dernière concerne majoritairement les grandes entreprises... pour le moment.
Marie-Anne Estephan : Pour comprendre ce qui est attendu de la part des entreprises en termes d'engagement RSE en 2024, un retour en arrière est nécessaire.
En effet, depuis plus de 10 ans maintenant, l'Etat Français, l'Europe ou des associations internationales poussent les entreprises vers une transformation durable et écologique.
Lire aussi : Démarche RSE : foncez, ce n’est pas si compliqué
Au départ, les lois avaient pour but de sensibiliser et introduire de manière plus officielle la RSE au sein des entreprises pour les encourager à assumer un rôle pour la préservation du bien commun (Loi PACTE. ).
Quelques années plus tard, les lois se durcissent et imposent une transformation certaine. Celles qui concernent notre secteur sont les suivantes :
• la loi LOM :
Les entreprises concernées sont celles de plus de 50 salariés, possédant une flotte supérieure à 100 véhicules donc le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes.
Objectif : atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.
Pour y parvenir : transformation de la flotte automobile par palier entre 2022 et 2030 en instaurant un quota de véhicules à faible émission dans le parc automobile des entreprises. En 2024, le quota est de 20% et il passera à 40 % au premier janvier 2027.
Attention ! La loi LOM risque d'évoluer courant 2024 suite à la proposition de loi de Damien Adam qui réduit l'échéance en imposant un quota de 40% en 2026, excluant les véhicules hybrides rechargeables et imposant des sanctions en cas de non-respect de la loi.
• Plan Climat et Résilience. :
Les entreprises concernées sont celles de plus de 50 employés.
Objectifs : cette loi touche de nombreux secteurs (immobilier, alimentation, villes...)
C'est par elle que les entreprises doivent interdire les vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30 et la compensation carbone obligatoire de tous les vols domestiques d'ici 2024.
• Scopes et CSRD :
Au contraire des lois citées ci-dessus qui sont des lois françaises, les Scopes ont été définis par la méthodologie internationale de comptabilité carbone "GHG Protocol" et la CSRD est une mesure Européenne.
Elles ont pour but de calculer, pour la première, les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de plus de 500 salariés (directive française à compter du 1er janvier 2023), et, pour la deuxième, de fixer de nouvelles normes et obligations de reporting extra financier. Cette dernière concerne majoritairement les grandes entreprises... pour le moment.
La CSRD est applicable depuis le 1er janvier 2024
TourMaG.com - Quid de la CSRD , dernière évolution de la RSE ?
Marie-Anne Estephan : La CSRD (Corporate sustainability Reporting Directive) est applicable depuis le 1er janvier 2024. Comme indiqué précédemment, il s'agit d'une directive Européenne qui vise à harmoniser et renforcer la réglementation en matière de reporting extra financier. Ainsi, l'Europe souhaite évaluer l'impact des activités des entreprises vis à vis des enjeux RSE.
Lire aussi : RSE : qu'est-ce que la directive CSRD ?
La CRSD n'est pas nouvelle car elle fait suite à la directive NFRD en place depuis 2014, en apportant les changements suivants :
• L'harmonisation des obligations de reporting
• L'élargissement du champ d'application (un nombre plus important d'entreprises sont concernées)
• Un contrôle renforcé (audit obligatoire)
• Un nouveau format de rapport (format électronique européen)
Les entreprises concernées par cette directive sont celles qui répondent à deux sur trois des critères suivants :
• Chiffre d'Affaires de plus de 40 M d'euros ou plus
• Bilan total de 20 M d'euros ou plus
• Avoir au moins 250 salariés
Cependant, un calendrier a été établi et les premières entreprises à devoir fournir le nouveau rapport sur l'exercice 2024 sont celles réunissant les deux premiers critères et un nombre de salariés à minima de 500.
Les entreprises de 250 salariés devront à leur tour publier le rapport au 1er janvier 2026 puis l'ensemble des entreprises seront attendues en 2027.
Le but de la CSRD est, tout comme la loi LOM, d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le rapport étant soumis à contrôle, je recommande vivement les entreprises à se faire accompagner par des experts sur le sujet. De nombreux cabinets de conseil, dont le nôtre sauront vous accompagner dans cette démarche.
Scope 3 : émissions indirectes dont les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail
Autres articles
TourMaG.com - Quelles sont les différences entre les différents scopes ?
Marie-Anne Estephan : Je rappelle ici que le but des Scopes est de calculer les émissions des gaz à effet de serre des entreprises. On a trop souvent tendance à se concentrer sur l'impact carbone en oubliant les autres gaz à effet de serre (méthane, protoxyde d'azote...).
Les Scopes sont au nombre de 3 :
Le Scope 1 se concentre sur les émissions directes de gaz à effet de serre d'une entreprise (Exemple : émissions du chauffage au gaz dans un bureau ou encore les émissions liées à la combustion de carburant des véhicules de l'entreprise)
Le Scope 2 recense les émissions indirectes liées à l'énergie.
Le Scope 3 comporte toutes les autres émissions indirectes dont les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail. Ce dernier n'était pas obligatoire avant 2024. Il faut donc désormais le prendre en compte.
TourMaG.com - Quelles sont les évolutions à venir ? Quel est le calendrier ?
Marie-Anne Estephan : À la vue de l'urgence climatique, le calendrier se resserre et le constat est évident, les lois, mesures ou directives sont de plus en plus impactantes avec une obligation de résultat.
L'objectif est clair, la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, nous voyons très clairement que les enjeux sont doubles :
Instaurer de nouvelles règles aux entreprises pour les inciter à réduire leur impact carbone et les accompagner dans leur transformation tout en réglementant et contrôlant le respect de ces règles via des reportings (Scopes, CSRD...).
Il faut donc s'attendre à plus de rigueur et plus de contrôle à l'avenir.
Pour le moment, l'accent est donc porté sur le reporting avec la CRSD et la mobilité verte avec la loi LOM qui représente depuis presque 3 ans un défi pour les entreprises (voiture électrique, hybride, quid des bornes...).
Il est clair qu'à l'avenir, le sujet sera porté sur l'aérien. Seule la loi Climat exige la compensation des gaz à effet de serre de 100% vols intérieurs en 2024... Bien peu pour le transport le plus polluant.
Marie-Anne Estephan : Je rappelle ici que le but des Scopes est de calculer les émissions des gaz à effet de serre des entreprises. On a trop souvent tendance à se concentrer sur l'impact carbone en oubliant les autres gaz à effet de serre (méthane, protoxyde d'azote...).
Les Scopes sont au nombre de 3 :
Le Scope 1 se concentre sur les émissions directes de gaz à effet de serre d'une entreprise (Exemple : émissions du chauffage au gaz dans un bureau ou encore les émissions liées à la combustion de carburant des véhicules de l'entreprise)
Le Scope 2 recense les émissions indirectes liées à l'énergie.
Le Scope 3 comporte toutes les autres émissions indirectes dont les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail. Ce dernier n'était pas obligatoire avant 2024. Il faut donc désormais le prendre en compte.
TourMaG.com - Quelles sont les évolutions à venir ? Quel est le calendrier ?
Marie-Anne Estephan : À la vue de l'urgence climatique, le calendrier se resserre et le constat est évident, les lois, mesures ou directives sont de plus en plus impactantes avec une obligation de résultat.
L'objectif est clair, la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, nous voyons très clairement que les enjeux sont doubles :
Instaurer de nouvelles règles aux entreprises pour les inciter à réduire leur impact carbone et les accompagner dans leur transformation tout en réglementant et contrôlant le respect de ces règles via des reportings (Scopes, CSRD...).
Il faut donc s'attendre à plus de rigueur et plus de contrôle à l'avenir.
Pour le moment, l'accent est donc porté sur le reporting avec la CRSD et la mobilité verte avec la loi LOM qui représente depuis presque 3 ans un défi pour les entreprises (voiture électrique, hybride, quid des bornes...).
Il est clair qu'à l'avenir, le sujet sera porté sur l'aérien. Seule la loi Climat exige la compensation des gaz à effet de serre de 100% vols intérieurs en 2024... Bien peu pour le transport le plus polluant.
Publié par Caroline Lelievre 
