Tourisme spatial et écologie : quid du droit de l'espace ?

Le développement du tourisme spatial va réveiller la prise de conscience écologique dans le domaine du droit de l’espace et plus précisément dans le domaine des voyages touristiques.

Comme nous l’avons observé, la pollution écologique est l’un, sinon le plus grand obstacle au développement du tourisme spatial. Nul doute que ce développement passera inévitablement par l’édition de règles strictes et précises pour protéger au mieux la qualité de l’espace.

Face à la multiplicité de conventions et d’accords, l’ONU a souhaité clarifier et préciser certains textes, tout en en facilitant leur lecture. Ainsi dans son rapport de mars 2020, le Comité inter-agence de l’ONU a édicté des principes pour "appliquer des mesures de réduction des débris spatiaux" et aborder de manière concrète et pragmatique le problème de la pollution de l’espace.

Ainsi le guide des "lignes directrices" du "Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique" demande :

- aux différentes agences spatiales que les étages de fusées ou les satellites ne restent pas plus de 25 ans en orbite après l'arrêt de leur fonctionnement ;

- aux pays de construire des lanceurs et des satellites qui engendrent le moins de débris possible, avec notamment des composants capables de se volatiliser plus facilement quand ils pénètrent dans l'atmosphère. Précisant qu’en fin de mission, un engin spatial doit être complètement purgé de son carburant ;

- de mettre en place des procédures particulières pour assurer la destruction en toute sécurité des appareils qui ont fini leur mission. « Les engins spatiaux et étages orbitaux de lanceur qui ont achevé leurs phases opérationnelles (...) devraient être désorbités de manière contrôlée ».

Dans le cas où cela ne serait pas possible, ces destructions doivent être effectuées soit avec un missile qui vient frapper le satellite, soit avec un satellite destructeur qui vient exploser à côté de l'engin ciblé. Elles doivent être menées à des "altitudes suffisamment basses" pour limiter la durée de vie des débris provenant de la destruction.

A la lecture de ces différents textes, bien qu’encore insuffisants, on ne peut pas dire que le problème environnemental soit totalement ignoré.

Il convient cependant de souligner que ces accords ou conventions sont émis par l’Assemblée générale et non par le Conseil de sécurité et de ce fait n’ont pas force obligatoire. Ils n’en constituent pas moins des normes référentielles incontournables pour l’ensemble des membres des Nations Unies.

Une seule réglementation mondiale semble aujourd’hui véritablement suivie, c’est le standard ISO 24113. Cette norme impose notamment de rendre l’engin au moment de son arrivée dans l’atmosphère totalement "passif".

C’est-à-dire que ses réserves d’énergie doivent être mises à zéro. De cette façon, on espère limiter le risque d’une explosion de batterie ou de réservoir contenant encore du carburant en freinant ainsi la multiplication de débris dans l’espace.

Les dommages causés à l’environnement par les activités spatiales est pris en compte par le droit français et ceci aux travers différents textes :

- La loi 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales définit un dommage provoqué par une activité spatiale comme « toute atteinte aux personnes, aux biens, et notamment à la santé publique ou à l’environnement directement causée par un objet spatial dans le cadre d’une opération spatiale. »

- Le Code de l’environnement dans son article L.161-1. indique qu’un dommage causé à l’environnement est un dommage pouvant créer un risque d’atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols ; affecter gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux ; affecter gravement le maintien ou le rétablissement de certaines espèces ou habitats d’espèces.

- Le décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 précise que les demandes d’autorisation de lancement doivent être notamment accompagnées d’études d’impact sur l’environnement et de mesures destinées à éviter, réduire ou compenser les effets néfastes des activités spatiales sur l’environnement.

Publié le 01 09 2017 par le cabinet Alain Bensoussan Avocats.

Avec le projet Spaceways, la Commission européenne avait décidé de se doter d'un "code de la route" de l'espace.

L’objectif étant de fournir, d'ici juin 2022, des recommandations et des orientations à la Commission européenne concernant la « gestion du trafic spatial ».

Ces recommandations attendues ont été présentées au sommet spatial européen organisé le 16 février 2022 à Toulouse sous la Présidence française.

A cette occasion deux thématiques étaient à l’ordre du jour : le lancement de la constellation européenne sécurisée, et la nécessaire mise en place d'un système de gestion du trafic spatial.

Les membres de la commission européenne ont rappelé : « il est indispensable de sauvegarder la pérennité à long terme des activités spatiales en veillant à ce que l'espace demeure un environnement sûr, sécurisé et viable », notamment pour éviter la multiplication des débris due à des collisions. L’Europe va donc se doter de règles, sorte de « Code de la route spatial » comme l’appelle la Commission espace du Gifas, en espérant être suivie par le reste du monde.

A Toulouse, les ministres se sont engagés à adopter des règles communes d'ici à 2024.

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Notre Consultant spécialiste en "Tourisme Spatial", Michel Messager va très prochainement sortir après "Le Tourisme Spatial 1954 – 2020", un nouvel ouvrage intitulé : "’Tourisme Spatial et Ecologie".

Aujourd’hui avec le développement des lancements et du tourisme spatial, la pollution de l’espace est un véritable enjeu écologique. Quand on sait que 9 000 tonnes de débris spatiaux tournent au-dessus de nos têtes - et que l’industrie spatiale et son corollaire le tourisme n’en sont qu’au début de l’aventure - il y là de nombreuses questions à se poser.

L’industrie spatiale consciente de la nécessité écologique a donc, depuis plus d’une dizaine d’années, multiplié les recherches que ce soit au niveau des carburants, des moteurs, du nettoyage de l’espace ou de la conception des fusées.

Au travers de son ouvrage Michel Messager a voulu faire le point en toute impartialité sur ce débat qui alimente, quasi quotidiennement les médias : Tourisme Spatial et Ecologie.

Durant ce mois d’août et tous les lundis jusqu’à la première semaine de septembre, nous vous présenterons et en exclusivité pour TourMag les bonnes "feuilles" de : Tourisme Spatial et Ecologie.