La définition - Les textes :
- A priori, la grève n'est pas un cas de force majeure (imprévisible, extérieure, insurmontable) , si elle est annoncée et même si elle est reconduite.
En revanche, si elle prend une ampleur telle qu'elle paralyse certaines activités en tout ou partie, on pourrait discuter de son caractère insurmontable pour les professionnels et donc de son assimilation à de la force majeure.
- En matière aérienne, et pour les compagnies communautaires ou pour les compagnies étrangères au départ d'un pays de l'UE, le Règlement 261/2004 prévoit que les grèves affectant les vols d'une compagnie puissent correspondre à des "circonstances extraordinaires" excluant la responsabilité des compagnies : s'il est démontré qu'aucune mesure raisonnable ne permet d'éviter les circonstances de la grève, la compagnie n'est pas tenue d'indemniser le passager, auquel elle doit en revanche assistance et prise en charge. Aucune différence n'est faite entre compagnie classique et low-cost.
En revanche, si elle prend une ampleur telle qu'elle paralyse certaines activités en tout ou partie, on pourrait discuter de son caractère insurmontable pour les professionnels et donc de son assimilation à de la force majeure.
- En matière aérienne, et pour les compagnies communautaires ou pour les compagnies étrangères au départ d'un pays de l'UE, le Règlement 261/2004 prévoit que les grèves affectant les vols d'une compagnie puissent correspondre à des "circonstances extraordinaires" excluant la responsabilité des compagnies : s'il est démontré qu'aucune mesure raisonnable ne permet d'éviter les circonstances de la grève, la compagnie n'est pas tenue d'indemniser le passager, auquel elle doit en revanche assistance et prise en charge. Aucune différence n'est faite entre compagnie classique et low-cost.
L'orientation proposée :
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Dans le cas des forfaits, le client qui ne peut bénéficier de ses prestations va généralement se retourner vers l'agence qui les lui a vendues.
Si l'agence - dont c'est le rôle en concertation avec le TO - ne peut trouver de solutions de remplacement (à ses frais), elle sera confrontée à une demande de remboursement voire à des dommages-intérêts.
Pour la partie aérienne, elle pourra exercer son recours contre la compagnie pour le remboursement des billets inutilisés et/ou prise en charge de l'hébergement (séjour d'attente éventuel). La difficulté demeure pour le remboursement du terrestre, surtout si les fonds ont été versés au TO ou aux prestataires (hôtel, transporteur) et que ceux-ci ne remboursent pas l'agence.
Dans ce cas, l'agence devra avancer l'argument selon lequel elle n'est plus en mesure de rembourser alors qu'elle avait tout mis en œuvre pour trouver des solutions de remplacement. Il s'agit alors de se rapprocher de la notion de force majeure.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
Si l'agence - dont c'est le rôle en concertation avec le TO - ne peut trouver de solutions de remplacement (à ses frais), elle sera confrontée à une demande de remboursement voire à des dommages-intérêts.
Pour la partie aérienne, elle pourra exercer son recours contre la compagnie pour le remboursement des billets inutilisés et/ou prise en charge de l'hébergement (séjour d'attente éventuel). La difficulté demeure pour le remboursement du terrestre, surtout si les fonds ont été versés au TO ou aux prestataires (hôtel, transporteur) et que ceux-ci ne remboursent pas l'agence.
Dans ce cas, l'agence devra avancer l'argument selon lequel elle n'est plus en mesure de rembourser alors qu'elle avait tout mis en œuvre pour trouver des solutions de remplacement. Il s'agit alors de se rapprocher de la notion de force majeure.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
