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Atout France : hausse de garantie financière (3 à 10 %) pour les associations


Depuis le 1er janvier 2012 les modalités de calcul de la garantie financière à appliquer aux organismes locaux de tourisme, aux associations et organismes sans but lucratif ainsi qu'aux unions ou fédérations d’associations a changé.


Rédigé par le Mardi 31 Janvier 2012

Le pourcentage à appliquer au volume d'affaires correspondant aux voyages à forfait passe de 3 à 10 %.

Il s'aligne désormais sur le pourcentage appliqué à l'ensemble des opérateurs de voyages et de séjours.

A noter : au 31 janvier 2012 le Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours compte 5 579 immatriculés.

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