Bienvenue aux USA ! Rappel des règles essentielles d’entrée dans le pays...

Vendredi 27 janvier 2017, le Président des Etats-Unis, Donald J. Trump, a signé le nouveau "EXECUTIVE ORDER PROTECTING THE NATION FROM FOREIGN TERRORIST ENTRY INTO THE UNITED STATES".

Ce texte comprend les règles concernant l’accès au territoire américain et notamment l’interdiction aux citoyens de 7 pays à entrer dans le pays, sauf dans le cas de certains types de personnes et visas (visas diplomatiques, North Atlantic Treaty Organization visas, C-2 visas et G-1, G-2, G-3, and G-4 visas).

Cette interdiction est valable pour une durée de 90 jours et s’applique également aux personnes déjà en route vers les USA, ou possédant un billet et un visa pour une entrée future.

Ce texte pose de nombreux problèmes, et en particulier aux professionnels du voyage, car des passagers dont l’entrée est interdite pourraient être tentés d’intenter des actions contre leur agent de voyages.

Il est donc primordial de suivre quelques conseils de base.

Il convient en premier lieu de vérifier l’éligibilité de TOUS les passagers d’une même réservation.

Ceci peut être fait sur le site : esta.cbp.dhs.gov/esta/

Attention : Il est impératif de consulter non seulement pour les personnes dont la destination finale est les USA mais aussi ceux en transit !

Depuis le 1er août 2008, les ressortissants des pays bénéficiaires du programme d’exemption de visa pour leurs voyages vers les USA peuvent accéder au système électronique de demande d’autorisation de voyage aux USA, communément appelé système ESTA.

Ce système est obligatoire depuis le 12 janvier 2009.

1. Le formulaire électronique est disponible à l’adresse suivante : esta.cbp.dhs.gov/

2. Le formulaire est en anglais et il est impératif que celui-ci soit rempli au plus tard 72 heures avant le départ de vos clients vers les USA.

3. Une réponse quasi immédiate sera donnée ; positive, négative ou en attente (dans ce cas une réponse définitive sera donnée dans les 72 heures).

4. L’autorisation ainsi délivrée est valable 2 ans ou jusqu'à la date de péremption du passeport selon la période la plus rapprochée.

5. L’autorisation est valable pour des entrées multiples mais attention : elle n’offre aucune garantie d’admission sur le territoire américain. Elle ne permet que l’embarquement à bord de l’avion.

Conseils importants :

1. Veillez dès à présent à utiliser systématiquement le système ESTA immédiatement après avoir effectué la réservation des billets d’avion de vos clients et avant que ceux-ci ne soient soumis à des frais d’annulation.

2. Il est impératif de recevoir une réponse positive AVANT l'émission des billets et autres vouchers de services terrestres de manière à éviter toute annulation du voyage pour cette raison.

3. Une attention particulière aux résidents des DOM-TOM est demandée car dans certains cas de TOM notamment les conditions d’entrée aux USA sont restreintes.

4. De même il est impératif de se renseigner sur les conditions d’entrée applicables aux territoires extra continentaux américains tels Porto Rico et Guam.

Il convient de s’adresser immédiatement aux services consulaires américains les plus proches afin de connaître les nouvelles modalités d’accès au territoire américain.

Il est impératif de noter qu’il est de la responsabilité du professionnel de bien orienter ses clients sous peine de porter une responsabilité pour manque d’information.

Une attention particulière à deux cas précis :

1. Les personnes en transit aux USA

2. Les personnes qui ont besoin de rentrer plusieurs fois aux USA comme par exemple dans le cas de la vente de croisières (il faut un visa à entrées multiples).

Me David Sprecher est avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile et par ailleurs avocat du CEDIV.

Il dirige les modules Droit des Mastères spécialisés tourisme à ESC Troyes (Programme EMVOL) et Toulouse Business School.

Les informations contenues dans cet article ne peuvent en aucun cas servir de conseils juridiques et tout lecteur doit recourir aux services d’un avocat avant d’engager toute action. Le texte du Règlement Européen 261/2004 est disponible aux professionnels du tourisme sur simple demande à david.sprecher@sprecher.co.il