Bonus/malus dans l'hôtellerie restauration : "La création d’emplois ne se fait pas par la contrainte"

Après l'échec des discussions entre syndicats et patronat, le gouvernement a tranché.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le système de bonus/malus sur les cotisations patronales d'assurance-chômage, destiné en particulier à limiter les embauches en contrats courts, sera mis en place à compter du 1er janvier 2020, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage.

Avec un tel système, le Gouvernement entend lutter contre « la multiplication » de ce type de contrats, qui représenteraient près de « neuf milliards d'euros de déficit » pour l'assurage chômage.

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Dans un premier temps, ce bonus/malus concernera sept secteurs d’activité : la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, l’hébergement et la restauration, la production et la distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dé-pollution, le transports et entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques et le travail du bois, industrie du papier et imprimerie.

Des secteurs sélectionnés selon leur « taux de séparation, c’est-à-dire le rapport entre l’effectif de l’entreprise et le nombre d’inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant travaillé pour l’entreprise supérieur à 150 %. »

« Cela signifie que dans ces secteurs, les entreprises emploient, en moyenne, deux personnes en contrat stable pour plus de trois personnes en contrat précaire, soit par exemple plus de 3 CDD pour 2 CDI, ou plus de 150 intérimaires pour 100 CDI », précise le ministère du Travail.

Sans grande surprise, l'hôtellerie-restauration fait partie de ces derniers. « C’est vrai que nous sommes de gros consommateurs parce que cela fait partie de nos besoins. Nous ne sommes pas sur des contrats courts, mais des contrats très courts », admet Roland Héguy, président de l’Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH).

« La taxation des contrats courts a déjà été mise en place en 2013, ça n’a eu aucune incidence. La création d’emplois ne se fait pas par la contrainte, mais par l’activité économique. On est en train de créer une distorsion de la concurrence en taxant certaines activités et pas d’autres », regrette Frédéric Puythorac, hôtelier de l'hôtel The Originals City, Hôtel Les Thermes de l'Avenue à Dax, et membre du conseil de surveillance The Originals, Human Hotels & Resorts .

Les entreprises concernées par le bonus-malus s’exposent à une hausse des charges sociales.

La règle établie par le gouvernement est simple : Plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus elle paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage.

À l’inverse, plus une entreprise fera des efforts pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi (moins de fins de CDD, de fins de mission d’intérim, de licenciements, de ruptures conventionnelle…), moins elle mettra la main à la poche.

Les cotisations varieront entre 3 et 5 % de la masse salariale, en fonction de la pratique de l’entreprise.

« Quels types de CDD vont être concernés ? Les contrats de remplacement ? Les saisonniers ? C’est le flou total sur le mode de calcul : quand sera calculé le taux ? Tous les mois ? Une fois par an ? Qui le fait ? Quand sera-t-il actualisé ? », s’interroge le membre du conseil de surveillance de The Originals, Human Hotels & Resorts.

De plus, les CDD d’usage utilisé pour les extras se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10 €, pour inciter les entreprises qui en abusent à proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour.

« Ce n’est pas parce qu’on met une taxe que les extras ne vont plus exister. Il y a des pics d’activité, ces pics ne peuvent pas être comblés par des CDD ou CDI", souligne Frédéric Puythorac.

« Pour moi ça ne change rien, on va de manière discriminatoire faire peser le remboursement de la dette et du déficit de l’assurance-chômage sur sept secteurs d’activité. C’est peut-être de la faute des professionnels, qui n’ont pas réussi à se mettre d’accord. L’Etat a pris les mesures nécessaires », affirme l'hôtelier.

Lui emploie 48 personnes à temps plein, dont 34 CDI et entre 20 et 25 CDD saisonniers, supérieurs à 6 mois, "car notre activité est saisonnière, c’est une réalité de terrain. »

« Un restaurateur qui assure un mariage a besoin d’un extra pour 24h. 70% des personnes qui font des extras ont déjà un emploi. Nous ne sommes pas dans la précarité, assure Roland Héguy. Je regrette que l’on fasse supporter cette réforme à simplement 7 secteurs. C’est une mesure discriminante. »

Pour autant, le président de l’UMIH se veut rassurant car peu d’entreprises de l’hôtellerie-restauration sont concernées. « 85 à 90% d’entre elles sont des TPE et PME, donc elles comptent moins de 11 salariés », précise-t-il.

Pour sortir de l’ornière, l’UMIH planche depuis des mois sur un projet de CDI hybride baptisé contrat « de mobilités », porté par une plateforme agréée par la branche, avec pour objectif de conserver la flexibilité du travail.

Enfin, autre nouveauté, les entreprises bénéficieront d’une nouvelle offre de services de Pôle emploi, leur permettant de répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs difficultés de recrutement.

« Je trouve ça dommage que l’on n’est pas essayé de travailler sur la flexi-sécurité. Pourquoi n’y a-t-il pas de pôle HCR au sein de Pôle Emploi ? Le fait de tourner sur plusieurs entreprises permet de créer une activité régulière. Le sujet n’est même pas abordé », regrette l'hôtelier de Dax.

Ces mesures doivent faire l’objet d’un décret d’ici à la fin de l’été. La réforme sera appliquée à compter du 1er janvier 2020. L’objectif est de réaliser un million d’euros d’économie par an.