COVEA Caution, (ex-MMA Caution) qui fournit des garanties pour la construction (50% de l'activité) et pour plusieurs autres professions dont les opérateurs de voyages, arrête ses activités.
Conséquence, les 439 immatriculés au registre d'Atout France qui ont pour garant cette filiale du groupe mutualiste COVEA qui réunit MAAF, MMA et GMF, vont devoir trouver un autre organisme de garantie.
L'arrêt des activités se fera progressivement sur 3 ans.
Seuls 76 de ces immatriculations sont des agents de voyages ou apparentés, selon le registre d'Atout France.
Le reste se répartit comme suit : 94 Organismes locaux du tourisme ou apparenté ; 50 Associations ou organismes sans but lucratif ; 37 Gestionnaires d'hébergement ou apparentés ; 143 Gestionnaires d'activités de loisirs ou apparentés ; 36 transporteurs et 3 Unions ou fédérations d'associations ou d'organismes sans but lucratif.
Cela fait plusieurs mois que le Groupe COVEA a annoncé la fermeture de cette branche.
Selon nos informations, 5 immatriculés clients de COVEA Caution auraient d'ores et déjà rejoint l'APST.
Et près de 200 autres, principalement des gestionnaires d'hébergement ou d'activités de loisirs, tous clients du même assureur, vont directement être transférés chez Groupama.
Reste à savoir ce qu'ont choisi et choisiront les quelque 200 autres opérateurs de voyages et de séjours concernés... La chasse est ouverte !
Conséquence, les 439 immatriculés au registre d'Atout France qui ont pour garant cette filiale du groupe mutualiste COVEA qui réunit MAAF, MMA et GMF, vont devoir trouver un autre organisme de garantie.
L'arrêt des activités se fera progressivement sur 3 ans.
Seuls 76 de ces immatriculations sont des agents de voyages ou apparentés, selon le registre d'Atout France.
Le reste se répartit comme suit : 94 Organismes locaux du tourisme ou apparenté ; 50 Associations ou organismes sans but lucratif ; 37 Gestionnaires d'hébergement ou apparentés ; 143 Gestionnaires d'activités de loisirs ou apparentés ; 36 transporteurs et 3 Unions ou fédérations d'associations ou d'organismes sans but lucratif.
Cela fait plusieurs mois que le Groupe COVEA a annoncé la fermeture de cette branche.
Selon nos informations, 5 immatriculés clients de COVEA Caution auraient d'ores et déjà rejoint l'APST.
Et près de 200 autres, principalement des gestionnaires d'hébergement ou d'activités de loisirs, tous clients du même assureur, vont directement être transférés chez Groupama.
Reste à savoir ce qu'ont choisi et choisiront les quelque 200 autres opérateurs de voyages et de séjours concernés... La chasse est ouverte !
Rappel de la règlementation :
Suite à l'arrêté paru au journal officiel le 29 octobre 2014, le montant minimum de la garantie financière double et passe à 200 000 €.
Toutefois, les associations ou organismes sans but lucratif et organismes locaux de tourisme conservent le montant minimal actuel de leur garantie fixé à 30 000 €.
Pas de changement non plus pour les gestionnaires d'hébergements et d'activités de loisirs lorsqu'ils sont opérateurs de voyage à titre "accessoire". Dans ce cas le montant minimum de la garantie reste à 10 000 €.
En revanche, ces deux catégories seront toujours soumises à l'obligation de déclarer leur volume d'affaires chaque année, afin d'ajuster le montant de leur garantie à leur activité.
Elles seront donc soumises aux nouveaux ratios, publiés dans l'arrêté, pour le calcul du montant de leur garantie soit : 20% pour les voyages à forfaits (au lieu de 10% précédemment) et 6% pour les prestations sans forfaits (réservation d'hôtels, de restaurants, de musées) (au lieu de 3%).
Le transport sec lui reste exempté.
A LIRE AUSSI : Garantie financière : VRAI ou FAUX voici ce qui va changer pour les professionnels du tourisme
Toutefois, les associations ou organismes sans but lucratif et organismes locaux de tourisme conservent le montant minimal actuel de leur garantie fixé à 30 000 €.
Pas de changement non plus pour les gestionnaires d'hébergements et d'activités de loisirs lorsqu'ils sont opérateurs de voyage à titre "accessoire". Dans ce cas le montant minimum de la garantie reste à 10 000 €.
En revanche, ces deux catégories seront toujours soumises à l'obligation de déclarer leur volume d'affaires chaque année, afin d'ajuster le montant de leur garantie à leur activité.
Elles seront donc soumises aux nouveaux ratios, publiés dans l'arrêté, pour le calcul du montant de leur garantie soit : 20% pour les voyages à forfaits (au lieu de 10% précédemment) et 6% pour les prestations sans forfaits (réservation d'hôtels, de restaurants, de musées) (au lieu de 3%).
Le transport sec lui reste exempté.
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