Lors de son déplacement à Argelès-sur-Mer, Sylvia PINEL, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a annoncé aux professionnels de l’Hôtellerie de plein air le maintien du taux de TVA réduit à 7% pour les campings qui auront fait une demande de classement en 2012.
Tous les exploitants pourront donc conserver le bénéfice du taux réduit de la TVA à 7% à condition qu’ils aient fait une demande de classement avant le 31 décembre 2012. Le rescrit fiscal 2012/39, qui précise les modalités d’application du taux de TVA à 7%, est accessible sur le site impots.gouv.fr.
Tous les exploitants pourront donc conserver le bénéfice du taux réduit de la TVA à 7% à condition qu’ils aient fait une demande de classement avant le 31 décembre 2012. Le rescrit fiscal 2012/39, qui précise les modalités d’application du taux de TVA à 7%, est accessible sur le site impots.gouv.fr.