Cas de force majeure : pour le SNAV, la décision de la Cour est un "non-sens juridique"

Le Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV) qualifie la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Océane Voyages de "non-sens économique qui va rapidement se révéler anti-consommateurs et repose sur un contre-sens juridique."

Le syndicat regrette que les frais occasionnés par un événement de force majeure, comme le nuage de cendre survenu en 2010, doivent être assumés par les seules agences de voyages. Il explique qu'elles "traversent depuis plusieurs années une crise économique et financière sans précédent liée à la succession d'aléas, aux conflits politiques et à la crise économique que le monde subit."

Le SNAV estime qu'elles ne disposent pas de fonds suffisant pour prendre en charge de "telles dépenses".

L'organisation ajoute que cette décision va obliger les distributeurs à souscrire des assurances supplémentaires. Par conséquent, leur coût devra finalement être assumé par les clients car il sera répercuté sur le prix du voyage.

Enfin, le syndicat pense que la décision émise par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation "contredit la jurisprudence unifiée de la Cour de cassation sur la force majeure libératoire." Cette dernière expliquait, en 2006, que les agences n'étaient pas responsables et ne devaient pas payer en cas de force majeure.