Commission européenne : révision en vue de la directive sur les voyages à forfait

Cela fait plusieurs années, que le sujet revient régulièrement sur la table.

Ce mardi 9 juillet, la commission européenne a annoncé son intention de réviser la directive européenne de 1990 sur les voyages à forfait.

La révision actuelle a pour objectif principal d'adapter "la directive sur les voyages à forfait à l'ère numérique".

Dans le viseur notamment : le package dynamique disponible sur les sites des compagnies aériennes.

Dans un communiqué de presse, la commission indique que la proposition actuelle offrira aux consommateurs :

"des contrôles plus stricts sur les suppléments de prix (avec la fixation d'un plafond de 10 % pour les majorations de prix) et l'obligation de répercuter les réductions de prix dans des circonstances équivalentes;

un renforcement des droits d'annulation : les consommateurs bénéficieront de davantage de flexibilité, dans la mesure où ils pourront mettre fin au contrat avant le départ moyennant le versement d'une indemnité raisonnable à l'organisateur de voyage. Ils auront également la possibilité d’annuler le contrat avant le départ, sans frais, en cas de catastrophe naturelle, de troubles civils ou de situations graves du même ordre sur le lieu de destination, si ces perturbations sont susceptibles de compromettre leurs vacances (par exemple, lorsque les ambassades déconseillent de se rendre dans un pays donné);

une information plus claire concernant la responsabilité : les consommateurs devront être informés, dans des termes simples et compréhensibles, que l'organisateur du voyage est responsable de la bonne exécution de tous les services compris dans le forfait.

À l'heure actuelle, les divergences entre les dispositions nationales relatives à l'entité responsable (l'organisateur, le détaillant, ou les deux) donnent lieu à une situation dans laquelle les organisateurs renvoient les consommateurs vers les détaillants, et inversement, sans qu'aucune des deux parties n'assume de responsabilité;

de meilleures voies de recours : les consommateurs pourront non seulement bénéficier de réductions tarifaires en cas de non-conformité d'un service de voyage à ce qui était prévu, mais également réclamer une indemnisation pour tout «dommage immatériel» subi, en particulier en cas de vacances gâchées;

un point de contact unique en cas de difficulté : les consommateurs pourront adresser leurs plaintes ou leurs réclamations directement au détaillant (en l'occurrence, l'agence de voyages) auprès duquel ils ont réservé leurs vacances."

(...) le droit, pour les consommateurs, de récupérer leur argent et, le cas échéant, d'être rapatriés si, pendant leurs vacances, le vendeur, le transporteur ou tout autre prestataire de services concerné fait faillite;

une information plus claire concernant l’entité qui doit répondre de l’exécution de chaque service.