Contrôles renforcés frontières : montrez patte blanche et privilégiez un passeport valide !

L’état d'urgence, décrété initialement jusqu’au 29 novembre 2015, a été prolongé ce jour par l’Assemblée nationale pour 3 mois, soit jusqu’à la fin du mois de février 2016.

Outre les mesures internes que l’état d’urgence impose sur le territoire français, il prévoit un renforcement des contrôles d’identité aux frontières.

Les ressortissants français voyageant à l’étranger, y compris dans l’espace Schengen, doivent être munis de documents d’identité valides et reconnus.

Le SETO, après consultation des autorités françaises (DGE, Ministère de l’Intérieur et Ministère des Affaires étrangères et du Développement International), a communiqué à ses membres plusieurs recommandations, notamment concernant l’allongement de la carte d'identité de 10 à 15 ans.

Le SETO indique ainsi que l'état d’urgence et l’ensemble des mesures décidées "ne remettent pas en cause la durée de validité des CNI, prorogée depuis le 1er janvier 2014 dans certaines conditions pour les Français."

C'est en effet à cette date que la durée de validité de la carte nationale d’identité a été prolongée de 5 ans.

Pour rappel, cette mesure s'applique également aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes sont ainsi en apparence périmées, et pourtant toujours valides.

Dans ce contexte, il est conseillé aux ressortissants français de privilégier de voyager avec un passeport en cours de validité.

Dans le cas où le client "souhaite/doit voyager avec une CNI portant une date de fin de validité dépassée, il convient de s’assurer que les autorités du pays étranger aient marqué leur accord pour reconnaître les CNI françaises portant une date de validité en apparence périmée pour rentrer sur leur territoire."

La liste des pays qui acceptent une CNI prolongée est à consulter sur le portail des « Conseils aux voyageurs » du MAEDI.

Les agents de voyages peuvent télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur

Le SETO indique également qu' il n'est pas à exclure que certains pays étrangers reviennent sur leur décision d'accepter ce type de CNI française dont la durée faciale est périmée.

Il convient donc d'informer les clients que des changements sans préavis ne sont pas à exclure.