Garantie Financière : l'arrêté du 29 octobre 2014 pourrait être abrogé

Dans le cadre des discussions entre les autorités et les professionnels du tourisme autour de la hausse du montant minimum et des taux de calcul de la garantie financière, le SETO, le SNAV et l'APST ont été reçu par Carole Delga ce mercredi 21 janvier 2015.

A l'issue de cette réunion, à Bercy, avec la secrétaire d’État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire, le SNAV et le SETO diffusent un communiqué commun.

Ils y annoncent que plusieurs décisions y ont été prises.

La principale serait la mise en place de la garantie de l'intégralité des fonds déposés. Ce qui entraînerait donc la suppression des notions de seuil et de taux minimum sont supprimés. (LIre : Garantie Financière : les transfuges de l'APST vont-ils devoir revenir au bercail ?)

L'arrêté du 29 octobre 2014 qui prévoit le doublement des seuils et des taux de garantie pourrait donc être abrogé, selon le SNAV et le SETO.

Dans le communiqué, les deux syndicats indiquent que ce serait alors le décret du 23 décembre 2009 qui ferait l'objet d'une modification au cours des prochains mois. Les nouvelles dispositions seraient mises en œuvre à partir du 1er juillet 2015.

De nouvelles rencontres entre des représentants du ministère de l’Économie et des instances professionnelles du tourisme seraient prévues dès fin février 2015 avec, pour objectif, de rédiger un nouveau décret avant fin avril 2015.

"Cette avancée correspond parfaitement au projet soutenu par le SNAV que j’ai présenté hier en Conseil d’Administration, se félicite Jean-Pierre Mas, Président du SNAV.

Elle répond à notre demande d’abrogation de l’arrêté du 29 octobre et ne change rien de fondamental pour l’APST qui fournissait déjà une garantie totale des fonds déposés."

"Le SETO restera toutefois extrêmement vigilant et mobilisé sur les modalités d’application du futur décret avec l’ensemble des garants et pour le compte de ses membres", ajoute, quant à lui, René-Marc Chikli, Président du SETO.

Pour les modes de calculs du montant de la garantie financière, ce serait aux garants, eux mêmes, de mettre en place un accord d'usage. Pour y parvenir, plusieurs réunions sont prévues avec les acteurs du marché.

La rencontre de ce mercredi aurait également débouché sur la décision d'obliger les garants à assurer le rapatriement des clients et à prendre en charge les prestations préalable à ce rapatriement.