Garantie financière : le SETO "diaboliserait" il l'APST pour mieux s'en emparer ?

Le nouveau décret sur la garantie financière des agents de voyages n'est pas encore entré en vigueur, ni même publié, qu'il fait déjà des vagues au sein des institutions représentatives du secteur.

Au cours du dernier séminaire de son Comité exécutif, le 11 juin 2015 à l'hôtel Le Normandy de Deauville, le Syndicat des entreprises du tour-operating (SETO) a abordé le sujet.

Avec les affaires sociales et la Directive européenne sur les voyages à forfait, le fonds de garantie financière a fait partie de la liste des actions prioritaires pour l'organisation.

Selon nos informations, le contenu du nouveau décret qui devrait entrer en vigueur le 1er octobre 2015 ne satisfait pas entièrement certains professionnels du tourisme.

Parmi les points de mécontentement du syndicat, son Président, René-Marc Chikli y évoque notamment l'absence de projet de refonte pour l'APST.

Il estime que le texte autorise l'Association à exercer sans être en règle avec la réglementation européenne car il ne l'oblige pas à disposer de l'agrément indispensable aux autres acteurs du marché, les banques et les sociétés d'assurance.

Autre problème selon le SETO : le futur décret ne soumet pas l'APST aux normes prudentielles de solvabilité prévues par la Directive européenne Solvabilité 2.

Or, tous les autres organismes (mis à part l'UNAT) qui délivrent une garantie financière aux professionnels du tourisme doivent s'y conformer. De quoi créer une distorsion de concurrence.

C'est, entre autres, pour remédier à cela que l'APST projette de changer de statut pour devenir une mutuelle.

Par ailleurs "une partie du décret prévoit la mise en place, à terme, de normes prudentielles pour l'APST", nous confirme une chargée de mission au secrétariat d’État au Commerce et à l'Artisanat, en charge du dossier au ministère de l’Économie et des Finances.

Mais Bercy précise qu'elles "seront adaptées au statut et au fonctionnement de la structure."

Il y a donc de grandes chances pour que les normes de gestion et de solvabilité de l'APST ne soient pas les mêmes que celles des banques et des assurances pour que l'association puisse continuer d'exercer.

Et puis l’État est présent au Conseil d'administration de l'APST. Il a même la possibilité de "réquisitionner" l'association dans certaines conditions. C'est prévu par l'article 7 des statuts de l'APST :

"En cas de nécessité, le Ministre chargé du Tourisme peut en outre demander à l’Association d’exécuter ou de faire exécuter sans mise en jeu du fonds de garantie professionnel tout ou partie des obligations de mise en œuvre de la garantie financière au profit d’entreprises ou d’organismes non Adhérents à l’Association dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’un Membre Adhérent défaillant."

Cela assure certainement l'APST du soutien implicite de Bercy face aux demandes des autres acteurs du marché.

Nous avons tenté d'en savoir plus sur la teneur des débats lors du séminaire du Comité exécutif du SETO auprès des représentants des tour-opérateurs qui y ont participé.

Malheureusement, nous nous sommes heurtés à un phénomène d'amnésie collective.

"Je n'ai aucun souvenir de ce sujet", nous répond ainsi l'un de nos interlocuteurs. Un autre nous assure même que "la question n'a pas été abordée ce jour-là".

D'autres reconnaissent en avoir parlé mais, sur ce point, leur mémoire manque de précision. Tous nous renvoient vers René-Marc Chikli, Président du SETO.

Ce dernier explique que l'objectif des discussions sur le décret pendant le séminaire était de souligner les problématiques qu'il pourra engendrer dans le secteur une fois qu'il entrera en vigueur.

"Il y a de possibles effets pervers", estime René-Marc Chikli. Mais, contrairement à ce que la retranscription du compte-rendu laisse entendre, il assure n'avoir aucune volonté de déstabiliser l'APST.

"Nous nous alertons nous-mêmes, pour anticiper. Il n'y a aucun intérêt à monter le SETO contre l'APST", affirme le Président du SETO.

Sur ce point, il est rejoint par un adhérent du SETO. Celui-ci évoque une maladresse dans la rédaction, d'un document interne, due à un manque de compréhension technique du sujet de la part des plus hautes autorités qui représentent les professionnels.

Ce qui, en soi, peut tout de même sembler inquiétant...

"Il faut que l'APST reste en vie, martèle René-Marc Chikli. Les banques et les assureurs sont incapables de reprendre le marché de l'APST. Sans l'APST, le secteur s'effondre.

Nous ne voulons pas nous retrouver avec un système de comptes séquestres comme au Canada. Cela tuerait les agents de voyages et les TO qui n'ont pas les trésoreries suffisantes pour s’adapter."

Il reconnaît néanmoins que l'association a besoin d'être réformée. A ce titre, il vient d'écrire à Raoul Nabet, Président de l'APST pour lui demander un siège pour le SETO au Bureau de l'Association.

Pendant le séminaire, le président du SETO n'a, par ailleurs, pas manqué de rappeler que les élections présidentielles de l'APST sont prévues pour 2016.

Les producteurs lorgneraient-ils sur l'APST pour mieux la réformer ?