Garantie financière : les banques vont-elles jeter l'éponge ?

L'entrée en vigueur du futur décret relatif à la garantie financière des professionnels du tourisme, prévue pour le 1er juillet 2015, devrait entraîner quelques changements.

Selon plusieurs sources concordantes, le passage à la garantie de la totalité des fonds déposés par les consommateurs pourrait conduire plusieurs banques à se retirer du marché.

Ce que Jean-Pierre Mas, Président du SNAV, a d'ailleurs confirmé jeudi 9 avril 2015, en présentant le bilan de sa première année à la tête du syndicat patronal. (Lire : SNAV : Jean-Pierre Mas veut enrayer la baisse du nombre d'adhérents)

Depuis les années 80, la liste des banques et assurances qui délivrent des garanties financières aux professionnels du tourisme s'est régulièrement réduite.

Début novembre 2014, Covéa Caution, filiale du groupe mutualiste COVEA qui réunit MAAF, MMA et GMF, a notamment annoncé la cessation progressive de ses activités.

Il n'est donc pas absurde d'envisager que le durcissement à venir de la réglementation contribue à accélérer le mouvement.

Sans la possibilité de plafonner les éventuels remboursements en cas de sinistre de leurs clients au montant de leur garantie financière, les risques potentiels deviendraient trop élevés pour elles.

C'est ce que s'apprête à constater la Banque Palatine, garant de Taaj-La Boutique des Croisières, en liquidation judiciaire depuis le 29 juillet 2014.

Le niveau des créances de l'agence de voyages est en cours d'évaluation par son liquidateur judiciaire. Mais, selon nos informations, il pourrait être compris entre 2 et 4,5 millions d'euros, soit plus que le montant de la garantie financière de l'opérateur (1,8 million d'euros).

La Banque Palatine ne garantit, à l'heure actuelle, que 4 autres opérateurs immatriculés au Registre d'Atout France. Parmi eux, se trouve notamment eDreams France.

Nous avons tenté de joindre sa direction, mais jusqu'à présent, elle n'a pas donné suite à nos sollicitations.

Si les banques venaient effectivement à laisser tomber les garanties financières pour le tourisme, plusieurs centaines d'opérateurs du secteur seraient alors obligés de chercher un nouveau garant.

En effet, à l'heure actuelle, près de 21% des 4 060 "agents de voyages ou apparentés" du Registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France sont garantis par des banques.

Du côté des assureurs, en revanche, pas de panique pour Atradius.

Bruno Pesché, Directeur Caution France du groupe, rappelle qu'il offre déjà des garanties financières totales sur d'autres marchés comme les taxes sur les ventes d'alcool ou construction de maisons individuelles par exemple.

"Pour nous, le passage à la garantie de 100% des fonds déposés n'est pas un bouleversement. Nous avons déjà les méthodes et nous sommes donc en mesure de les appliquer sur le marché du tourisme", assure-t-il.

Il rappelle qu'Atradius applique déjà une procédure rigoureuse d'évaluation des risques que présente chacun de ses clients. Par conséquent, la nouvelle réglementation ne "va pas forcément entraîner de hausse des primes", affirme Bruno Pesché.

Si réévaluation des tarifs il y a - à la hausse ou à la baisse - ce sera au cas par cas.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) qui les représentait dans les discussions autour de la rédaction du futur décret, se félicite, elle, de la mise en place d'une dérogation pour les opérateurs dont la garantie est émise avant le 1er juillet 2015.

"S'agissant de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, la souplesse introduite est une première avancée pour l'ensemble des acteurs, les garanties émises avant le 1er juillet 2015 bénéficiant d’une dérogation d’application du présent décret jusqu’à la date de leur renouvellement annuel et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2016, rappelle une porte-parole de la Fédération.

Ceci permet à tout le secteur de s'adapter, alors qu'il a déjà dû mettre en œuvre les modifications apportées par l'arrêté du 29 octobre 2014, lequel est entré en vigueur au 1er janvier 2015."

Quant au Directeur Caution France d'Atradius, il considère que ce nouveau décret va permettre de stabiliser le cadre de travail des acteurs du marché.

Selon lui, "actuellement, trop de messages ambigus empêchent les opérateurs du tourisme de choisir leur garant en toute connaissance de cause".

Pour les représentants des agences de voyages et des tour-opérateurs français, les sentiments sont plutôt mitigés face au texte du futur décret.

Jean-Pierre Mas, Président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV), considère que "la solution adoptée était celle préconisée par notre syndicat et validée par son Conseil d'administration".

Il salue "la sagesse de Bercy et du Quai d'Orsay d'être revenus sur le précédent décret et d'en proposer un nouveau qui correspond davantage aux problématiques des professionnels du secteur."

La prudence semble toutefois de mise du côté des tour-opérateurs. Ainsi, chez Voyageurs du Monde, dont le directeur général, Alain Capestan, a pris part aux négociations, on ne souhaite faire aucun commentaire sur le sujet pour le moment.

Même position pour René-Marc Chikli, président du Syndicat des entreprises du tour-opérating (SETO). "Je ne veux pas me prononcer à l'heure actuelle. J'attends le passage devant le Conseil d’État pour le faire, explique-t-il.

Je réagirai une fois que le décret sera effectivement en vigueur. Tant qu'il n'est pas sorti, il peut s'en passer des choses qui pourraient en modifier le texte à nouveau..."

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