Garantie financière : qu'est-ce qui va changer avec le nouveau décret ?

Comment sera calculé le montant de la garantie financière ?

Ce point reste à définir.

Avec le décret du 2 septembre 2015, chaque garant est désormais libre de mettre en place ses propres modes de calcul.

Pour cela, ils évalueront les risques que représente chaque agence garantie.

"Il y aura des changements à l'APST car le montant et le mode de calcul actuellement fixé par la loi va disparaître, prévoit Raoul Nabet, Président de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST).

Les nouveaux critères sont actuellement à l'étude. Ils devraient être présentés lors de notre prochain Conseil d'administration (CA) en novembre 2015."

Les nouveaux critères de calcul du montant de la garantie financière à l'APST devraient être basés sur le volume d'affaires des agences et la répartition de celui-ci entre les différents domaines d'activité (production, distribution, groupes...), la qualité du bilan financier de l'adhérent (capitaux propres) et son historique.

Par conséquent, plus l'activité d'une entreprise représente des risques, plus elle sera taxée. Un principe déjà mis en place avec le décret entré en vigueur en novembre 2014 et qui faisait la distinction entre les activités pour définir un mode de calcul du montant de la garantie financière. Mais d'une manière globale. Désormais, la situation de chaque société garantie sera étudiée individuellement.

Les petites structures qui ne prennent pas beaucoup de risques paieront ainsi moins que de gros groupes qui en prennent beaucoup.

A noter, que les différents garants sur le marché n'auront pas le droit de s'entendre sur leurs modes de calcul respectifs. Cela constituerait une entente illicite, contraire au droit de la concurrence.

Non. Le passage à l'obligation de garantir la totalité des fonds déposés entraîne, de fait, la disparition du montant minimum de la garantie financière.

Pour rappel, il est actuellement de 200 000 euros.

Les nouvelles agences de voyages devraient être soumises aux mêmes règles que les autres.

Les garants se baseront sur leur bilan prévisionnel pour la première année avant de pouvoir ensuite étudier leur volume d'affaires.

A l'APST, Raoul Nabet souhaite que les conditions actuelles pour les nouveaux adhérents restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015.

"A compter du 1er janvier 2016, ils seront soumis aux nouveaux barèmes qui auront été approuvés par le CA", précise le Président de l'APST.

Tous les garants et tous les professionnels immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France sont concernés par les modifications contenues dans le décret n° 2015-1111.

Les montants des cotisations versées par les agences immatriculées à leurs garants seront modifiés dans la majorité des cas.

Ils seront adaptés aux nouveaux critères de calcul de leur garantie financière.