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Le SNAV a publié une note, voici ce qui est à retenir pour les agents de voyages :
"- L’agent de voyages devra désormais et de façon obligatoire informer son client de l’identité du transporteur aérien dès qu’il en a connaissance et ce, aux différents stades de la vente soit, en information préalable avant la signature du contrat puis dans le contrat et enfin en cas de modifications éventuelles entre la signature du contrat et le départ du client.
- A tout moment le client sera donc informé de l’identité de la compagnie aérienne sur laquelle il sera transporté.
L’obligation de l’agent de voyages est donc une obligation d’information du client.
Dans la pratique, les professionnels répondent en partie à cette exigence puisque grand nombre de brochures incluent déjà l’information concernant le nom de la compagnie aérienne qui transporte les clients.
Le respect de cette obligation d’information permet à l’agent de voyages, en cas de nécessité, de modifier le transporteur à condition d’en informer son client préalablement. Ce dernier ne sera pas fondé à refuser la compagnie alternative sous réserve que celle-ci ne figure pas sur la liste des compagnies interdites (liste européenne à paraître le 24 mars prochain)
Le décret prévoit plus de souplesse nécessaire à l’exercice de l’activité des Agents de voyages sur deux points, lorsqu’il s’agira de la vente de prestations aériennes incluses dans un forfait touristique ou de vols non réguliers affrétés :
- possibilité pour le professionnel de communiquer 5 noms de compagnies aériennes et non pas un seul dans l’information préalable.
- possibilité de confirmer par écrit l’information donnée non pas à la signature du contrat mais jusqu’à 8 jours avant le départ.
Rappelons qu’un règlement européen relatif à cette même problématique ainsi qu’à celle de l’institution d’une liste communautaire des compagnies interdites « dite liste noire » est entré en vigueur le 16 janvier dernier et s’intègre directement en droit français. "
A noter le SNAV salue le résultat de ce travail, "qui a associé l’ensemble des acteurs (Etat, compagnies aériennes, agent de voyages et tours opérateurs…) qui permet de codifier les relations entre les professionnels et leurs clients sur la question centrale de l’information et ce dans le cadre des travaux européens."
"- L’agent de voyages devra désormais et de façon obligatoire informer son client de l’identité du transporteur aérien dès qu’il en a connaissance et ce, aux différents stades de la vente soit, en information préalable avant la signature du contrat puis dans le contrat et enfin en cas de modifications éventuelles entre la signature du contrat et le départ du client.
- A tout moment le client sera donc informé de l’identité de la compagnie aérienne sur laquelle il sera transporté.
L’obligation de l’agent de voyages est donc une obligation d’information du client.
Dans la pratique, les professionnels répondent en partie à cette exigence puisque grand nombre de brochures incluent déjà l’information concernant le nom de la compagnie aérienne qui transporte les clients.
Le respect de cette obligation d’information permet à l’agent de voyages, en cas de nécessité, de modifier le transporteur à condition d’en informer son client préalablement. Ce dernier ne sera pas fondé à refuser la compagnie alternative sous réserve que celle-ci ne figure pas sur la liste des compagnies interdites (liste européenne à paraître le 24 mars prochain)
Le décret prévoit plus de souplesse nécessaire à l’exercice de l’activité des Agents de voyages sur deux points, lorsqu’il s’agira de la vente de prestations aériennes incluses dans un forfait touristique ou de vols non réguliers affrétés :
- possibilité pour le professionnel de communiquer 5 noms de compagnies aériennes et non pas un seul dans l’information préalable.
- possibilité de confirmer par écrit l’information donnée non pas à la signature du contrat mais jusqu’à 8 jours avant le départ.
Rappelons qu’un règlement européen relatif à cette même problématique ainsi qu’à celle de l’institution d’une liste communautaire des compagnies interdites « dite liste noire » est entré en vigueur le 16 janvier dernier et s’intègre directement en droit français. "
A noter le SNAV salue le résultat de ce travail, "qui a associé l’ensemble des acteurs (Etat, compagnies aériennes, agent de voyages et tours opérateurs…) qui permet de codifier les relations entre les professionnels et leurs clients sur la question centrale de l’information et ce dans le cadre des travaux européens."
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
