Pendant la phase d'observation liée au redressement judiciaire, la compagnie poursuit ses activités - DR
La SNCM a déposé le bilan auprès du tribunal de commerce de Marseille, mardi 4 novembre 2014, selon La Provence.com.
La compagnie s'est, en effet, trouvée en cessation de paiements, suite à la demande du remboursement de créances par ses actionnaires majoritaires, Transdev et Veolia, à hauteur de 117 M€.
Le tribunal de commerce va donc examiner dans les prochains jours la situation de la société, afin d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire.
Dès lors commencera "une période d'observation de 6 mois maximum, renouvelable sans pouvoir dépasser 18 mois, explique le site Service-Public.fr.
Pendant cette phase, un bilan économique et social est réalisé. L'entreprise poursuit son activité. Elle est alors gérée par un administrateur judiciaire seul ou avec son dirigeant."
Dans le cas de la SNCM, deux administrateurs pourraient être nommés, selon Le Monde.
"Me Emmanuel Douhaire et Me Frédéric Abitbol, déjà engagés dans une procédure de conciliation auprès de la SNCM, sont pressentis", indique le journal.
La compagnie s'est, en effet, trouvée en cessation de paiements, suite à la demande du remboursement de créances par ses actionnaires majoritaires, Transdev et Veolia, à hauteur de 117 M€.
Le tribunal de commerce va donc examiner dans les prochains jours la situation de la société, afin d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire.
Dès lors commencera "une période d'observation de 6 mois maximum, renouvelable sans pouvoir dépasser 18 mois, explique le site Service-Public.fr.
Pendant cette phase, un bilan économique et social est réalisé. L'entreprise poursuit son activité. Elle est alors gérée par un administrateur judiciaire seul ou avec son dirigeant."
Dans le cas de la SNCM, deux administrateurs pourraient être nommés, selon Le Monde.
"Me Emmanuel Douhaire et Me Frédéric Abitbol, déjà engagés dans une procédure de conciliation auprès de la SNCM, sont pressentis", indique le journal.
Qui sont les repreneurs potentiels ?
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La procédure de redressement judiciaire va également geler les créances de la SNCM. "Elle arrête aussi le cours de la plupart des intérêts et des majorations", précise Service-Public.fr.
Toutefois, elle pourrait ne pas suffire à annuler les 440 M€ d'aides d'état que la compagnie est tenue de rembourser, ajoute Le Monde.
Elle devrait tout de même permettre d'aboutir à une solution dans les six mois à venir.
Si la mise en place d'un plan de redressement économique global parait peu probable, les scénarios les plus plausibles restent la cessation partielle ou totale de l'activité, ou dans le pire des cas, l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Parmi les repreneurs potentiels figureraient la compagnie Baja Ferries, fondée par l'armateur français Daniel Berrebi.
"Le spécialiste européen du transport frigorifique STEF, qui assure au côté de la SNCM une partie de la desserte de la Corse avec les navires de sa filiale La Méridionale, pourrait également déposer un dossier", ajoute Le Monde.
"Un italien et un grec sont aussi venus se renseigner", évoque le journal, en citant une source dans l’entourage de Transdev.
Toutefois, elle pourrait ne pas suffire à annuler les 440 M€ d'aides d'état que la compagnie est tenue de rembourser, ajoute Le Monde.
Elle devrait tout de même permettre d'aboutir à une solution dans les six mois à venir.
Si la mise en place d'un plan de redressement économique global parait peu probable, les scénarios les plus plausibles restent la cessation partielle ou totale de l'activité, ou dans le pire des cas, l'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Parmi les repreneurs potentiels figureraient la compagnie Baja Ferries, fondée par l'armateur français Daniel Berrebi.
"Le spécialiste européen du transport frigorifique STEF, qui assure au côté de la SNCM une partie de la desserte de la Corse avec les navires de sa filiale La Méridionale, pourrait également déposer un dossier", ajoute Le Monde.
"Un italien et un grec sont aussi venus se renseigner", évoque le journal, en citant une source dans l’entourage de Transdev.
La DSP devrait se poursuivre
Quant à la Délégation de Service Public (DSP), que la SNCM assure avec La Méridionale, elle sera maintenue, a assuré Paul Giacobbi, président du Conseil exécutif de Corse dans Corse Matin.
"En cas de carence, il y a des dispositions prévues au contrat de délégation et nous demanderions à la CMN d'assurer la totalité du service pour une durée de neuf mois", a-t-il déclaré.
Ensuite, le tribunal de commerce pourra mettre en place un appel d'offres, en fonction des repreneurs, mais nul "besoin de refaire la DSP".
Le président du Conseil exécutif corse revient également sur son projet de la création d'une société d'économie mixte (SEM) qui ferait office de "compagnie régionale".
La SEM "aura pour ressources son propre capital, ses recettes liées à la location de ses navires au délégataire de service public, l'excédent de l'office des Transports, et elle contractera des prêts sur trente ans à des taux compétitifs".
Il ajoute : "quel que soit le repreneur, il devra renouveler une partie de la flotte, c'est une obligation contractuelle. Il faut à la desserte de la Corse deux nouveaux navires au cours de l'actuelle DSP. C'est raisonnable.
Par le biais même de l'investissement, ils seront la propriété de la SEM au sein de laquelle la collectivité territoriale sera majoritaire".
"En cas de carence, il y a des dispositions prévues au contrat de délégation et nous demanderions à la CMN d'assurer la totalité du service pour une durée de neuf mois", a-t-il déclaré.
Ensuite, le tribunal de commerce pourra mettre en place un appel d'offres, en fonction des repreneurs, mais nul "besoin de refaire la DSP".
Le président du Conseil exécutif corse revient également sur son projet de la création d'une société d'économie mixte (SEM) qui ferait office de "compagnie régionale".
La SEM "aura pour ressources son propre capital, ses recettes liées à la location de ses navires au délégataire de service public, l'excédent de l'office des Transports, et elle contractera des prêts sur trente ans à des taux compétitifs".
Il ajoute : "quel que soit le repreneur, il devra renouveler une partie de la flotte, c'est une obligation contractuelle. Il faut à la desserte de la Corse deux nouveaux navires au cours de l'actuelle DSP. C'est raisonnable.
Par le biais même de l'investissement, ils seront la propriété de la SEM au sein de laquelle la collectivité territoriale sera majoritaire".
Quel sort pour les salariés ?
La question des emplois est également sur toutes les lèvres.
Il y a un mois, la direction de la SNCM avait évoqué la suppression d'environ 700 à 800 postes, pour 1 500 salariés en CDI à l'heure actuelle et environ 500 CDD.
"Pendant la période d'observation, seuls les licenciements économiques ayant un caractère urgent, indispensable et inévitable peuvent être prononcés, précise le site Service-Public.fr.
Après information des représentants du personnel, ils doivent être autorisés par le juge commissaire, qui fixe le nombre de salariés licenciés et leur activité.
Le plan de redressement peut prévoir des licenciements nécessaires à la survie de l'entreprise. Le jugement arrêtant le plan indique le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé, leur activité et leur catégorie professionnelle.
Dans le cas d'un plan de cession, les salariés qui ne sont pas licenciés deviennent des salariés du dirigeant qui reprend l'entreprise."
A LIRE AUSSI : SNCM : les agences Aliso Voyages auront-elles une bouée de sauvetage ?
Il y a un mois, la direction de la SNCM avait évoqué la suppression d'environ 700 à 800 postes, pour 1 500 salariés en CDI à l'heure actuelle et environ 500 CDD.
"Pendant la période d'observation, seuls les licenciements économiques ayant un caractère urgent, indispensable et inévitable peuvent être prononcés, précise le site Service-Public.fr.
Après information des représentants du personnel, ils doivent être autorisés par le juge commissaire, qui fixe le nombre de salariés licenciés et leur activité.
Le plan de redressement peut prévoir des licenciements nécessaires à la survie de l'entreprise. Le jugement arrêtant le plan indique le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé, leur activité et leur catégorie professionnelle.
Dans le cas d'un plan de cession, les salariés qui ne sont pas licenciés deviennent des salariés du dirigeant qui reprend l'entreprise."
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