Sur une proposition du député UMP Eric Diard, la loi encadrant le droit de grève dans le transport aérien, a été validé par le Conseil constitutionnel, jeudi 15 mars 2012.
S'inspirant du dispositif mis en vigueur depuis 2007 dans les transports terrestres (SNCF, RATP), il a fait l'objet de nombreuses contestations de la part des syndicats, notamment l'obligation de se déclarer gréviste individuellement 48 heures avant chaque jour de grève, pour que les compagnies puissent informer les voyageurs des perturbations à venir 24 heures avant leur départ.
S'inspirant du dispositif mis en vigueur depuis 2007 dans les transports terrestres (SNCF, RATP), il a fait l'objet de nombreuses contestations de la part des syndicats, notamment l'obligation de se déclarer gréviste individuellement 48 heures avant chaque jour de grève, pour que les compagnies puissent informer les voyageurs des perturbations à venir 24 heures avant leur départ.