Orly/Ajaccio : Air France répond à Easyjet

"Desserte de la Corse : assurer la continuité territoriale, garantir la qualité et la pérennité des liaisons aériennes

Air France a pris connaissance des termes du communiqué diffusé par easyJet sur son site internet : « passagers défavorisés, easyJet bloqué par le monopole d'Air France sur la ligne Paris-Ajaccio ».

Un dirigeant de cette compagnie remet en cause la sincérité des engagements de service public pris par Air France et CCM Airlines pour la desserte de la Corse. Mieux, il accuse Air France « d'exploiter », sous couvert d'obligation de service public, « le contribuable français et les Corses en particulier ».

Ces propos irresponsables montrent en quelle estime certains opérateurs aériens tiennent les lois et les règlements en vigueur, en France comme dans l'Union européenne. Ils soulignent la désinvolture des responsables d'easyJet dont les affirmations sont pour le moins approximatives (on passera sur le fait que le tarif Air France Paris/Corse le plus bas est de 156 euros aller et retour TTC et non pas de 263 euros).

La situation est la suivante :

Air France et CCM Airlines exploitent sous le régime d'une « délégation de service public» quatre lignes reliant Orly à Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari. Ce régime s'inscrit dans le cadre de la réglementation communautaire autorisant les Etats membres à imposer des obligations de service public (OSP), notamment sur quelques lignes aériennes permettant d'assurer la continuité territoriale. Les OSP sont portées à la connaissance de la Commission européenne qui les publie au Journal officiel des Communautés européennes (voir le Journal officiel de l'Union européenne 2005/C 149/06 en date du 21 juin 2005).

Les autorités locales ou nationales peuvent, par le dépôt d'obligations de service public, fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les compagnies. Ces conditions portent en particulier sur le type d'appareil, le module (nombre de sièges), les fréquences, les contraintes horaires et des spécifications de tarification. Il est bien entendu que ces dessertes doivent être assurées toute l'année, y compris en très basse saison.
Dans le cas de la Corse, c'est l'Assemblée territoriale, sur proposition de l'Exécutif territorial, qui se prononce sur l'attribution des dessertes aériennes de l'île, la concession étant accordée pour 36 mois.

Le dernier appel d'offre a été publié le 30 juin 2005 (voir notamment le Journal officiel de l'Union européenne 2005/C 159/14). Les appels d'offres sont ouverts à toutes les compagnies de l'Union européenne et easyJet était parfaitement libre de soumissionner dans le cadre de cette procédure.

On peut donc s'interroger sur les véritables intentions de cette compagnie qui prétend passer outre les dispositifs législatifs français et européens. "

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