Plus besoin d'aptitude professionnelle pour créer une agence de voyages

La liste des critères à remplir pour exercer l'activité d'opérateur de voyages et de séjours et créer une agence de voyages est réduite depuis le 1er janvier 2016.

Les conditions relatives à l'aptitude professionnelle du créateur de l'entreprise en ont été supprimées.

Une mesure prévue par une ordonnance de Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, publiée au Journal Officiel (JO) le 18 décembre 2015.

Elle porte sur la "simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels".

Outre les professions touristiques, le texte concerne, entre autres, les secteurs de l'agriculture, des transports, du funéraire, des débits de boisson et des manifestations professionnelles.

Depuis 2009, toute personne souhaitant créer une agence de voyages devait disposer d'un certain niveau de formation avec un diplôme ou témoigner d'une expérience professionnelle dans le métier.

Il lui fallait ainsi être titulaire d'un Brevet de Technicien Supérieur (Bac +2), d'une licence Tourisme-loisirs (Bac +3) ou d'un autre diplôme de niveau Bac +3 dans d'autres secteurs. Sans diplôme, le créateur d'entreprise devait avoir travaillé plusieurs mois en agence de voyages ou suivi un stage de 4 mois dans le secteur.

Ce n'est désormais plus nécessaire. Il ne reste, en effet, plus que deux critères à remplir pour décrocher une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France et ainsi créer son entreprise dans le secteur : disposer d'une couverture en assurance responsabilité professionnelle et obtenir une garantie financière.

Un changement qui ne surprend pas vraiment le Syndicat national des agences de voyages (SNAV). Le secrétariat d’État avait consulté ses représentants en 2014, dans le cadre de la préparation de cette mesure.

"On nous avait alors expliqué que nous faisions partie d'une série de secteurs concernés par cette simplification", se rappelle Valérie Boned, secrétaire générale du SNAV.

Déjà, en 2009, la promulgation de la loi qui avait créé l'immatriculation pour les agences de voyages en remplacement de la licence avait nettement assoupli le critère d'aptitude professionnelle.

"Cette transposition d'une Directive de l'Union Européenne avait quasiment vidé le critère de son contenu, estime Valérie Boned. Jusqu'en 2009, il fallait disposer, à la fois, du diplôme et de l'expérience professionnelle."

Par ailleurs, la licence n'était alors systématiquement décernée au chef d'entreprise qui n'est pas forcément toujours présent en point de vente. Elle pouvait être détenue par l'un des collaborateurs de l'agence.

"Et elle était exclusive. Ce qui signifie qu'on ne pouvait pas exercer d'autres activités. Cela permettait de vraiment garantir la qualité des services des agences de voyages", précise la secrétaire générale du SNAV.

Voilà pourquoi, la disparition du critère ne fait pas énormément de vagues au sein de l'organisation patronale.

"Nous nous étions battus, en 2009, pour que le critère reste. Mais l'ordonnance d'aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de ce qui a été fait. Cela ne nous surprend pas vraiment, poursuit Valérie Boned.

Le critère d'aptitude professionnelle ne garantissait plus forcément la qualité des prestations et des services depuis 2009."

Elle regrette surtout que le SNAV n'ait pas été consulté à nouveau ou simplement prévenu de la publication de l'ordonnance au JO. "Cela s'est fait un peu brutalement", concède-t-elle.

Mais les conséquences pour le secteur ne devraient pas être trop importantes. "Ce qui reste le véritable sésame pour ouvrir une agence de voyages, c'est la garantie financière, rappelle la secrétaire générale du SNAV.

C'est la compétence qu'on trouve au sein des points de vente qui compte véritablement. Et cela repose sur la qualité des collaborateurs qui y sont employés."

L'essentiel pour le SNAV reste désormais que "les clients trouvent une vraie valeur ajoutée en agences de voyages et voient une réelle différence avec ce qui est proposé sur les sites Internet", résume Valérie Boned.

Pour en savoir plus : Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer