La voix des associations de consommateurs se fait à nouveau entendre, après les chutes de neige qui ont paralysé une partie du trafic aérien, en France mais aussi en Europe.
« C'est une situation similaire à celle du volcan, c'est-à-dire une situation exceptionnelle qui s'impose aux compagnies aériennes », précise Nicolas Godfroy, juriste à l'UFC-Que Choisir, à l'AFP.
Pour les vols secs, le règlement européen prévoit que les compagnies aériennes européennes ou qui opèrent dans l'UE doivent proposer le remboursement ou le ré-acheminement. Il s'agit du remboursement du billet "non-effectué" ou devenu inutile. Si le voyageur est ré-acheminé vers la destination finale, il n'y a pas de remboursement.
Le droit européen impose également l'assistance et la prise en charge des passagers (rafraîchissements , possibilités de se restaurer, hébergement...).
« C'est une situation similaire à celle du volcan, c'est-à-dire une situation exceptionnelle qui s'impose aux compagnies aériennes », précise Nicolas Godfroy, juriste à l'UFC-Que Choisir, à l'AFP.
Pour les vols secs, le règlement européen prévoit que les compagnies aériennes européennes ou qui opèrent dans l'UE doivent proposer le remboursement ou le ré-acheminement. Il s'agit du remboursement du billet "non-effectué" ou devenu inutile. Si le voyageur est ré-acheminé vers la destination finale, il n'y a pas de remboursement.
Le droit européen impose également l'assistance et la prise en charge des passagers (rafraîchissements , possibilités de se restaurer, hébergement...).
"98% des clients des TO ont finalement pu s'envoler"
A noter : ce règlement exonère les transporteurs des indemnisations forfaitaires, en cas de "circonstances extraordinaires".
Pour les forfaits voyage, l'UFC-Que choisir indique également qu' « il doit y avoir remboursement » de la part du tour-opérateur ou de l'agence de voyages. Du côté des professionnels la lecture n'est pas la même.
En effet comment rembourser un client, lorsque l'agence a déjà payé, tout ou une partie, des prestataires ? Le problème est récurrent face à ce type de situation.
Par ailleurs, en cas de litige, les chutes de neige seront-elles considérées comme un cas de force majeure (définit par l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité) ?
Si elle est admise, la force majeure libère l'agent de voyage de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat.
A noter que même dans un cas de force majeure, l'agence doit assistance aux clients, mais cela ne signifie pas que l'agence doit s'acquitter de tous les frais.
Toutefois, la situation n'est en rien comparable au blocage du ciel européen lors de l'éruption du volcan islandais. René-Marc Chikly interrogé par l'AFP précisait que "98% des clients des tours-opérateurs avaient finalement pu s'envoler."
Pour les forfaits voyage, l'UFC-Que choisir indique également qu' « il doit y avoir remboursement » de la part du tour-opérateur ou de l'agence de voyages. Du côté des professionnels la lecture n'est pas la même.
En effet comment rembourser un client, lorsque l'agence a déjà payé, tout ou une partie, des prestataires ? Le problème est récurrent face à ce type de situation.
Par ailleurs, en cas de litige, les chutes de neige seront-elles considérées comme un cas de force majeure (définit par l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité) ?
Si elle est admise, la force majeure libère l'agent de voyage de la bonne exécution de ses obligations résultant du contrat.
A noter que même dans un cas de force majeure, l'agence doit assistance aux clients, mais cela ne signifie pas que l'agence doit s'acquitter de tous les frais.
Toutefois, la situation n'est en rien comparable au blocage du ciel européen lors de l'éruption du volcan islandais. René-Marc Chikly interrogé par l'AFP précisait que "98% des clients des tours-opérateurs avaient finalement pu s'envoler."
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Rendez-vous également dans notre rubrique en partenariat avec Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour (Clyde & &Co) SOS Litiges
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