La SNCF a été épinglée pour non respect de ses "obligations de ponctualité", par la cour d'appel de Paris.
Le tribunal contraint la compagnie ferroviaire d'indemniser un passager en raison du retard d’un train, selon une information du Parisien.
Il s'agit d'un cas sans précédent en France. La SNCF n’a pas jugé bon de se pourvoir en cassation, explique le journal. Une décision qui pourrait entrainer une multiplication des contentieux.
Le tribunal contraint la compagnie ferroviaire d'indemniser un passager en raison du retard d’un train, selon une information du Parisien.
Il s'agit d'un cas sans précédent en France. La SNCF n’a pas jugé bon de se pourvoir en cassation, explique le journal. Une décision qui pourrait entrainer une multiplication des contentieux.
