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Sécurité sociale dans l'aérien : une mesure européenne renforce la protection des PNC



Rédigé par le Jeudi 19 Avril 2012

Le Parlement européen a adopté, le 18 avril 2012, une modification du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale (883/2004 et 987/2009), qui "obligera les entreprises de transport aérien à acquitter leurs charges sociales dans le pays d’affectation du navigant concerné", indique le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) dans un communiqué.

Celui-ci se félicite d'une telle mesure, qui permettra au PNC de bénéficier "de la protection sociale de son pays d’affectation".

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Commentaires

1.Posté par Just Biou le 20/04/2012 13:40 | Alerter
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Bravo, quelle bonne nouvelle pour les compagnies du Golfe, de Chine, de Singapour, d'Inde etc..

2.Posté par Maub. le 21/04/2012 13:07 | Alerter
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Monsieur,

Sur la question d'accorder des droits à la sécurité sociale au personnel navigant des compagnies aériennes au lieu de leur "base d'affectation" entendu comme: le lieu où le personnel "débute et termine son service" et où l'opérateur "n'est pas tenu de loger le membre de l'équipage", il conviendrait de saluer d'abord, avant les autorités de l'UE, le courage et l'audace des juges français. Et cela, parce qu' ils ont à plusieurs reprises condamné pour travail dissimilé, la pratique de certaines entreprises (Easyjet, la filiale d'Air France...), qui consistait à soumettre, afin d’éluder les contributions sociales, leurs personnels au droit du pays d'origine

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