Un texte sur l' encadrement des conflits sociaux dans l'aérien, inspiré du transport terrestre, a été voté par les députés, dans la nuit de mardi 24 à mercredi 25 janvier 2012, selon l'AFP.
Le gouvernement a soutenu "un texte UMP "indispensable" tandis que la gauche dénonçait une remise en cause du droit de grève".
Parmi les nouvelles dispositions proposées et des plus débattues, celle modifiant la loi de 2007 sur le "service minimum", déposée par Eric Diard et visant à transposer dans l'aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007, appliqué notamment à la SNCF et la RATP.
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Service minimum aérien : ''Dialogue social anéanti et conflits sociaux multipliés...''
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