La taxe YQ correspond au montant de la surcharge carburant qui s'intègre au prix TTC du billet d'avion - DR : © Fotimmz - Fotolia.com
Une brume épaisse règne toujours autour des taxes YQ ou YR, qui correspondent au montant de la surcharge carburant sur le prix d'un billet d'avion. (Lire : Taxe carburant, la "vache à lait" des Cies est un cauchemar pour les agences)
Mais une récente affaire pourrait permettre aux distributeurs d'y voir un tout petit peu plus clair sur le sujet.
Un client d'une agence de voyages en Savoie l'assigne auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Laval car il n'a pas obtenu le remboursement de YQ sur 3 billets d'avions Air Caraïbes non volés.
Il avait réservé pour un aller retour entre Paris et Cayenne avec un départ prévu le 1er août et un retour le 21 août 2013. Un voyage à 2 553 € TTC finalement annulé à l'initiative du client.
Les billets étant non remboursables, celui-ci adresse une demande de remboursement des taxes uniquement, à son point de vente. "N'étant pas agréés IATA, nous avons fait appel à GO Voyages pour émettre les billets, raconte le gérant de l'agence de voyages.
Nous avons donc transmis la demande de remboursement à GO Voyages qui l'a ensuite faite passer à Air Caraïbes. La compagnie aérienne a effectué un remboursement pour toutes les taxes, sauf la YQ."
Mais une récente affaire pourrait permettre aux distributeurs d'y voir un tout petit peu plus clair sur le sujet.
Un client d'une agence de voyages en Savoie l'assigne auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Laval car il n'a pas obtenu le remboursement de YQ sur 3 billets d'avions Air Caraïbes non volés.
Il avait réservé pour un aller retour entre Paris et Cayenne avec un départ prévu le 1er août et un retour le 21 août 2013. Un voyage à 2 553 € TTC finalement annulé à l'initiative du client.
Les billets étant non remboursables, celui-ci adresse une demande de remboursement des taxes uniquement, à son point de vente. "N'étant pas agréés IATA, nous avons fait appel à GO Voyages pour émettre les billets, raconte le gérant de l'agence de voyages.
Nous avons donc transmis la demande de remboursement à GO Voyages qui l'a ensuite faite passer à Air Caraïbes. La compagnie aérienne a effectué un remboursement pour toutes les taxes, sauf la YQ."
Pas de jurisprudence
Chaque billet coûte 851 € dont 350 € de taxes. Sur celles-ci, 86 € sont considérées comme remboursables et 256 € non remboursables (l'équivalent du montant de YQ).
Si l'on retranche les 30 € de frais de traitement facturés par GO Voyages, le client a reçu 56 € par billet annulé. Soit un règlement total de 168 € pour l'ensemble de son dossier.
Bien peu à l'égard du versement initial pour la réservation du voyage. Le client consulte donc un avocat qui lui explique que YQ doit être remboursée si le vol n'est pas effectué. Il décide ainsi de se retourner vers l'agence de voyages, son interlocuteur direct.
"Il n'y pas de jurisprudence, déplore le responsable de l'agence. Personne ne dit clairement si YQ est une taxe ou non..."
Me Emmanuelle Llop, avocate spécialisée dans le tourisme et l'aérien au Barreau de Paris pour Equinoxe Avocats, confirme l'absence du jurisprudence. Mais elle assure que "juridiquement, la YQ n'est pas une taxe".
Elle suit le régime du tarif du billet : elle est donc remboursée si le billet annulé est remboursable et ne l'est pas dans le cas contraire. Ce qui est d'ailleurs précisé dans l'article 2. des Conditions Générales de Vente et de Transport d'Air Caraïbes.
Si l'on retranche les 30 € de frais de traitement facturés par GO Voyages, le client a reçu 56 € par billet annulé. Soit un règlement total de 168 € pour l'ensemble de son dossier.
Bien peu à l'égard du versement initial pour la réservation du voyage. Le client consulte donc un avocat qui lui explique que YQ doit être remboursée si le vol n'est pas effectué. Il décide ainsi de se retourner vers l'agence de voyages, son interlocuteur direct.
"Il n'y pas de jurisprudence, déplore le responsable de l'agence. Personne ne dit clairement si YQ est une taxe ou non..."
Me Emmanuelle Llop, avocate spécialisée dans le tourisme et l'aérien au Barreau de Paris pour Equinoxe Avocats, confirme l'absence du jurisprudence. Mais elle assure que "juridiquement, la YQ n'est pas une taxe".
Elle suit le régime du tarif du billet : elle est donc remboursée si le billet annulé est remboursable et ne l'est pas dans le cas contraire. Ce qui est d'ailleurs précisé dans l'article 2. des Conditions Générales de Vente et de Transport d'Air Caraïbes.
Taxe ou pas taxe ?
En toute logique, le juge ne devrait pas condamner l'agence dans cette affaire. Mais rien n'est jamais certain pour Me Llop. Elle conseille à l'agence de voyages concernée d'intégrer Go Voyages ou Air Caraïbes à la boucle judiciaire.
"Ce n'est pas normal, réagit, quant à elle, Michèle Faure, Directrice de Courtine Voyages, qui a souvent fait remonter les problèmes liés à la YQ aux autorités. Même quand le billet est remboursable, YQ n'est que très rarement remboursée."
Elle précise qu'en général, ce sont les assurances qui prennent en charge la différence auprès du client. Sauf qu'en l'occurence, ce n'est pas le cas.
Visa, l'assureur, estime qu'il s'agit d'une taxe, au même titre que toutes les autres, et qu'il "incombe [au] prestataire ou [au] transporteur de [la] rembourser".
Le client est donc le grand perdant de la partie. Sa réaction judiciaire semble parfaitement logique.
D'autant plus que sur des sites Internet de conseils juridiques comme DemanderJustice.com, YQ est identifiée comme une taxe aéroportuaire dont il est possible d'obtenir un remboursement en cas de vol non effectué.
"C'est bien si des clients se plaignent. Cela peut peut-être faire avancer les choses", conclut Michèle Faure qui estime à plusieurs milliers d'euros le manque à gagner lié à YQ pour les distributeurs.
"Ce n'est pas normal, réagit, quant à elle, Michèle Faure, Directrice de Courtine Voyages, qui a souvent fait remonter les problèmes liés à la YQ aux autorités. Même quand le billet est remboursable, YQ n'est que très rarement remboursée."
Elle précise qu'en général, ce sont les assurances qui prennent en charge la différence auprès du client. Sauf qu'en l'occurence, ce n'est pas le cas.
Visa, l'assureur, estime qu'il s'agit d'une taxe, au même titre que toutes les autres, et qu'il "incombe [au] prestataire ou [au] transporteur de [la] rembourser".
Le client est donc le grand perdant de la partie. Sa réaction judiciaire semble parfaitement logique.
D'autant plus que sur des sites Internet de conseils juridiques comme DemanderJustice.com, YQ est identifiée comme une taxe aéroportuaire dont il est possible d'obtenir un remboursement en cas de vol non effectué.
"C'est bien si des clients se plaignent. Cela peut peut-être faire avancer les choses", conclut Michèle Faure qui estime à plusieurs milliers d'euros le manque à gagner lié à YQ pour les distributeurs.
