Le Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé a autorisé IATA à rembourser le montant des billets émis et non volés de Syphax Airlines.
La compagnie avait cessé ses opérations le 30 juillet dernier.
Cette décision ne concerne que le BSP France et ne s’applique pas aux BSPs d’autres pays.
Si les fonds détenus par IATA sont insuffisants pour couvrir l'ensemble des demandes, les remboursements seront effectués au prorata, conformément au jugement du TGI Paris.
Pour rappel, le SNAV avait effectué un recours en référé auprès du TGI de Paris, qui avait ordonné en août dernier le séquestre
entre les mains de IATA (BSP) des billets réglés et non volés de la compagnie à partir du 30 juillet 2015, date à laquelle la compagnie tunisienne avait annoncé la suspension de ses vols.
La compagnie avait cessé ses opérations le 30 juillet dernier.
Cette décision ne concerne que le BSP France et ne s’applique pas aux BSPs d’autres pays.
Si les fonds détenus par IATA sont insuffisants pour couvrir l'ensemble des demandes, les remboursements seront effectués au prorata, conformément au jugement du TGI Paris.
Pour rappel, le SNAV avait effectué un recours en référé auprès du TGI de Paris, qui avait ordonné en août dernier le séquestre
entre les mains de IATA (BSP) des billets réglés et non volés de la compagnie à partir du 30 juillet 2015, date à laquelle la compagnie tunisienne avait annoncé la suspension de ses vols.
Procédure de remboursements
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1. Compléter et soumettre les demandes de remboursement pour tous les billets Syphax Airlines SA (FS-393) reportés en mode cash, non volés ou partiellement utilisés (aucun document payé par carte de credit ou de paiement ne sera accepté dans le cadre de cet exercice). Dans BSPlink, il faut utiliser l’option “Refund Application-RA Issue”
2. La date limite pour effectuer ces opérations est fixée au 30 novembre 2015. Merci de noter que nous ne pourrons accorder aucune extension de temps.
3. Toute demande de remboursement pour des billets payés par carte de crédit doit être envoyée directement à la compagnie.
Afin d'aider à rendre ce processus plus rapide et efficace, merci de compléter le calcul du remboursement dans sa totalité, c’est à dire incluant les taxes et éventuelles commissions.
Pour toute autre information nécessaire, merci de contacter :
Name: Mr Aymen AKKARI
Phone: +216 98 374 865
Email: aymen.akkari@syphaxairlines.com
2. La date limite pour effectuer ces opérations est fixée au 30 novembre 2015. Merci de noter que nous ne pourrons accorder aucune extension de temps.
3. Toute demande de remboursement pour des billets payés par carte de crédit doit être envoyée directement à la compagnie.
Afin d'aider à rendre ce processus plus rapide et efficace, merci de compléter le calcul du remboursement dans sa totalité, c’est à dire incluant les taxes et éventuelles commissions.
Pour toute autre information nécessaire, merci de contacter :
Name: Mr Aymen AKKARI
Phone: +216 98 374 865
Email: aymen.akkari@syphaxairlines.com