Pour la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), TUI France ne peut pas refuser un départ volontaire sous prétexte qu'un salarié part chez l'un de ses concurrents.
Dans un courrier adressé lundi 18 septembre 2017 à Isabelle Michalak, directrice des ressources humaines (DRH) de la filiale française du géant allemand du tourisme, l'inspection du travail étudie le cas d'un commercial pour lequel elle a été saisie.
Son dossier de candidature déposé dans le cadre du plan de départs volontaires (PDV) mis en place à la suite de la fusion avec Transat France est "en attente" depuis plusieurs semaines alors qu'il présente une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).
LIRE : TUI France : "moins d'une centaine de personnes satisfaites des conditions de départ"
Comme plusieurs autres salariés du groupe, il est actuellement en congé sans solde dans le cadre d'une suspension de son contrat. Il fait, par ailleurs, partie d'une catégorie dans laquelle des postes sont ouverts au volontariat.
De plus, comme le précise un document unilatéral de TUI France homologué par la DIRECCTE, "en cas de candidatures multiples au sein d'une même catégorie professionnelle, la priorité sera donnée aux salariés en congé sans solde ayant occupé un poste ouvert au volontariat, c'est-à-dire un poste supprimé".
A priori, le dossier de l'employé en question présente donc toutes les caractéristiques pour être accepté par la direction de TUI France. Sauf que non, dans les faits, ça coince encore...
Dans un courrier adressé lundi 18 septembre 2017 à Isabelle Michalak, directrice des ressources humaines (DRH) de la filiale française du géant allemand du tourisme, l'inspection du travail étudie le cas d'un commercial pour lequel elle a été saisie.
Son dossier de candidature déposé dans le cadre du plan de départs volontaires (PDV) mis en place à la suite de la fusion avec Transat France est "en attente" depuis plusieurs semaines alors qu'il présente une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).
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Comme plusieurs autres salariés du groupe, il est actuellement en congé sans solde dans le cadre d'une suspension de son contrat. Il fait, par ailleurs, partie d'une catégorie dans laquelle des postes sont ouverts au volontariat.
De plus, comme le précise un document unilatéral de TUI France homologué par la DIRECCTE, "en cas de candidatures multiples au sein d'une même catégorie professionnelle, la priorité sera donnée aux salariés en congé sans solde ayant occupé un poste ouvert au volontariat, c'est-à-dire un poste supprimé".
A priori, le dossier de l'employé en question présente donc toutes les caractéristiques pour être accepté par la direction de TUI France. Sauf que non, dans les faits, ça coince encore...
Les arguments "pas valables" de la direction de TUI France
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L'explication de ce blocage réside dans l'identité de la société qui souhaite l'embaucher en CDI : Alpitour France. La filiale du groupe touristique italien fait son retour sur le marché français avec, à sa tête, Patrice Caradec, ancien président de Transat France.
Isabelle Michalak, la DRH de TUI France, aurait ainsi expliqué par téléphone à l'inspection du travail que le groupe craint une perte de clientèle au profit d'Alpitour France. Elle anticipe le fait que le commercial conserve, dans sa nouvelle société, la clientèle qu'il avait en propre jusqu'à présent. Ce qui justifie, selon elle, le refus de son départ volontaire.
Un argument qui n'est "pas valable", selon Stéphanie Dayan, déléguée CFDT et élue au CCE de TUI France. "Tous les commerciaux qui partent dans le cadre du PDV vont chez la concurrence. Et pas seulement chez Alpitour...", assure-t-elle.
Son point de vue est renforcé par celui de la DIRECCTE qui, dans son courrier, informe la DRH du groupe qu'une "telle situation ne relève pas des cas dans lesquels la direction de l'entreprise peut s'opposer au départ d'un salarié".
L'organisme poursuit en avertissant le groupe sur le fait qu'il lui est donc impossible de s'opposer au départ de l'un de ses salariés "pour des raisons liées à la nature de l'activité retrouvée ou de la qualité du nouvel employeur."
Il demande ainsi à Isabelle Michalak de "régulariser la situation de l'ensemble des salariés concernés (…) et donc d'accepter les candidatures de salariés prioritaires en application des critères de départages."
Isabelle Michalak, la DRH de TUI France, aurait ainsi expliqué par téléphone à l'inspection du travail que le groupe craint une perte de clientèle au profit d'Alpitour France. Elle anticipe le fait que le commercial conserve, dans sa nouvelle société, la clientèle qu'il avait en propre jusqu'à présent. Ce qui justifie, selon elle, le refus de son départ volontaire.
Un argument qui n'est "pas valable", selon Stéphanie Dayan, déléguée CFDT et élue au CCE de TUI France. "Tous les commerciaux qui partent dans le cadre du PDV vont chez la concurrence. Et pas seulement chez Alpitour...", assure-t-elle.
Son point de vue est renforcé par celui de la DIRECCTE qui, dans son courrier, informe la DRH du groupe qu'une "telle situation ne relève pas des cas dans lesquels la direction de l'entreprise peut s'opposer au départ d'un salarié".
L'organisme poursuit en avertissant le groupe sur le fait qu'il lui est donc impossible de s'opposer au départ de l'un de ses salariés "pour des raisons liées à la nature de l'activité retrouvée ou de la qualité du nouvel employeur."
Il demande ainsi à Isabelle Michalak de "régulariser la situation de l'ensemble des salariés concernés (…) et donc d'accepter les candidatures de salariés prioritaires en application des critères de départages."
Commission de suivi surprise mercredi 20 septembre
Une nouvelle que la déléguée CFDT de l'ex-Transat France prend comme une victoire pour les salariés du groupe touchés.
"Comme quoi faire venir la DIRECCTE en commission (le 1er septembre 2017, Ndlr) et demander aux salariés en attente de lever la confidentialité de leur dossier a été une stratégie payante", se félicite Stéphanie Dayan.
Elle ne s'emballe pas pour autant puisque que, comme elle le précise, "jusqu'à présent, la direction des ressources humaines de TUI France se sort de chaque difficulté avec une pirouette. Nous attendons donc de voir comment elle réagira cette fois-ci."
De son côté, la direction de TUI France indique "Nous devons étudier les départs en tenant compte également des besoins de notre organisation".
Pour le moment, sa priorité est de déminer le terrain avant la venue de Fritz Joussen, président de TUI, la maison-mère, au siège de Levallois-Perret le 25 septembre 2017.
Pour calmer les esprits et régler un maximum de problèmes sur les dossiers de départs volontaires, une commission de suivi non-prévue initialement se tiendra finalement ce mercredi 20 septembre 2017.
De quoi certainement sauver la chemise du grand patron du groupe !
"Comme quoi faire venir la DIRECCTE en commission (le 1er septembre 2017, Ndlr) et demander aux salariés en attente de lever la confidentialité de leur dossier a été une stratégie payante", se félicite Stéphanie Dayan.
Elle ne s'emballe pas pour autant puisque que, comme elle le précise, "jusqu'à présent, la direction des ressources humaines de TUI France se sort de chaque difficulté avec une pirouette. Nous attendons donc de voir comment elle réagira cette fois-ci."
De son côté, la direction de TUI France indique "Nous devons étudier les départs en tenant compte également des besoins de notre organisation".
Pour le moment, sa priorité est de déminer le terrain avant la venue de Fritz Joussen, président de TUI, la maison-mère, au siège de Levallois-Perret le 25 septembre 2017.
Pour calmer les esprits et régler un maximum de problèmes sur les dossiers de départs volontaires, une commission de suivi non-prévue initialement se tiendra finalement ce mercredi 20 septembre 2017.
De quoi certainement sauver la chemise du grand patron du groupe !