Taxes YR-YQ : "Les Compagnies rendent leurs distributeurs complices !" pour J.-P. Mas

"Depuis des années, le SNAV relève le caractère abusif de la qualification de taxe pour des hausses carburant et a saisi la DGCCR, d’ailleurs peu intéressée par le sujet :

Les hausses carburant sont qualifiées de taxes alors qu’il s’agit d’une des composantes du prix du transport. Cette pratique est rigoureusement interdite.

Il n’y a aucune transparence dans leur méthode de calcul, sinon :

• Comment peut-on justifier que la « hausse » carburant puisse représenter plus de 100 € sur un billet dont la valeur du transport est affichée à moins de 10 € ?

• Comment peut-on justifier qu’un bébé consomme plus de kérosène qu’un adulte ?

Depuis des années, je dénonce, dans le cadre syndical, devant les compagnies aériennes, ces aberrations et le fait que les transporteurs rendent leurs distributeurs complices de leurs arrangements avec la loi.

Le problème est que ce sujet n’intéresse pas les organismes de protection des consommateurs : « Le transport aérien c’est pour les riches, ils peuvent payer.»

C’est également sous ce même prétexte que la taxe Chirac a été instaurée.

Il est une évidence : Dans le monde entier, les compagnies imposent leur loi dans les relations avec la distribution en s’appuyant sur un organisme que César Baldéracchi qualifiait « d’association de malfaiteurs » : IATA.

C’est ainsi que le distributeur est sanctionné d’un ADM dès la moindre erreur alors que les compagnies sont à l’abri de toute sanction, même en cas d’ADM non justifié, ce qui est une source de perte de temps et de productivité.

J’ai dit un jour, et cela ne m’a pas valu que des amis, que la loi imposée par les compagnies dans le cadre de IATA revenait à « confier aux détenus des Beaumettes la rédaction du code pénal ».

Mais le SNAV ne se satisfait pas de mots, il agit. Et il est le seul à agir. Et cette action ne gagne pas en efficacité par une médiatisation excessive.

Un exemple récent : Le Sénat vient d’examiner un projet de loi rendant obligatoire le remboursement des « taxes » sur le billet d’avion lorsque le vol n’est pas réalisé (quelles qu’en soient les raisons).

Or, les compagnies sont montées au créneau en préconisant un « canal gratuit » et en s’octroyant l’autorisation de prélever 20% des taxes pour procéder au remboursement.

Voici le texte des débats au Sénat qui donne une petite idée du lobbying d’Air France :

M. Alain Fauconnier, Rapporteur : « Je ne suis pas favorable à cet amendement : 20 %, c'est beaucoup et il faudrait que tous les consommateurs aient accès au canal gratuit. »

M. Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de la Consommation : « Je suis un peu embarrassé. J'ai rencontré les responsables d'Air France. Le taux de 20 % paraît excessif…. »

A la suite d’un débat sur cette question, il y a deux semaines, au sein de la Commission Air, le SNAV a formalisé sa position sous la forme d'un amendement à l'art. 4 du projet de loi sur la Consommation.

Ceci afin d’expliquer que le canal gratuit devait également concerner les agences de voyages et que la qualification de taxes pour les hausses carburant avait un caractère abusif, source de tromperie envers le consommateur.

Le SNAV est intervenu auprès de la DGAC, du Cabinet du Ministre délégué aux Transports, de la DGCIS, du Cabinet de la Ministre du Tourisme, de la DGCCRF, du Cabinet du Ministre délégué à la Consommation, de Catherine Vautrin, auteur de l'amendement initial sur les taxes aéroportuaires et de Razzy Hammadi, Rapporteur du projet de loi Conso à l'Assemblée.
Evidemment, tout cela n’est pas initialement développé dans la presse.

Évidemment, le SNAV n’est pas certain d’obtenir satisfaction.

Mais je ne peux pas laisser dire que les équipes du SNAV ne font rien."

Jean-Pierre MAS, Président de la Commission Air de SNAV - les Professionnels du Voyage

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