Transport aérien : un projet de loi sur la transparence de l'info examiné à l'Assemblée

L'Assemblée Nationale a examiné jeudi 17 novembre 2011, une proposition de loi de la députée PS Odile Saugues sur le renforcement de "la transparence de l'information" en matière de sécurité du transport aérien civil.

L'objectif de ce texte est de créer une Haute autorité de sécurité aérienne pour renforcer l'indépendance du Bureau d'enquêtes et analyse (BEA). Ce dernier serait alors modifié en établissement public à caractère indépendant, afin qu'il puisse recevoir des fonds européens.

Le texte sera soumis au vote mardi prochain. Il a d'ores et déjà été rejeté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 9 novembre.