L'Union européenne et les États-Unis ont paraphé jeudi 17 novembre 2011, un nouvel accord relatif au transfert des données des passagers aériens des vols originaires de l'UE à destination des États‑Unis.
"En cas d'adoption par le Parlement européen et par les États membres de l'Union au Conseil des ministres, le nouvel accord sur les dossiers passagers (données PNR) remplacera l'accord de 2007 actuellement en vigueur et permettra d'améliorer la protection des données tout en combattant efficacement le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale", souligne un communiqué de presse de l'UE.
L'accord prévoit notamment des "règles en faveur du respect de la vie privée concernant les modalités et la durée de la conservation des données PNR".
L'accord fixe la règle selon laquelle "les données PNR doivent être transférées aux autorités américaines à partir des bases de données des transporteurs aériens". Enfin, l'accord "contient des dispositions détaillées en matière de sécurité des données , destinées à prévenir les pertes de données ou les violations de la vie privée."
"En cas d'adoption par le Parlement européen et par les États membres de l'Union au Conseil des ministres, le nouvel accord sur les dossiers passagers (données PNR) remplacera l'accord de 2007 actuellement en vigueur et permettra d'améliorer la protection des données tout en combattant efficacement le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale", souligne un communiqué de presse de l'UE.
L'accord prévoit notamment des "règles en faveur du respect de la vie privée concernant les modalités et la durée de la conservation des données PNR".
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