Mardi 23 octobre 2012, la Cour européenne de justice a confirmé, en appel, le droit aux mêmes indemnités que pour un vol annulé pour les passagers d'une compagnie aérienne qui subissent un retard de plus de 3 heures.
Ils ont donc droit à un montant compris entre 250 et 600 euros. Une décision peu favorable au transporteur qui vient confirmer l'arrêt Sturgeon.
La cour estime que les voyageurs concernés "subissent un désagrément similaire, c'est à dire une perte de temps" à celui des passagers de vols annulés.
Les compagnies pourront néanmoins être dispensées du versement de ces indemnités dans le cas où elles pourront "prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si tous les mesures raisonnables avaient été prises."
Ils ont donc droit à un montant compris entre 250 et 600 euros. Une décision peu favorable au transporteur qui vient confirmer l'arrêt Sturgeon.
La cour estime que les voyageurs concernés "subissent un désagrément similaire, c'est à dire une perte de temps" à celui des passagers de vols annulés.
Les compagnies pourront néanmoins être dispensées du versement de ces indemnités dans le cas où elles pourront "prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si tous les mesures raisonnables avaient été prises."
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