UE : la cour confirme en appel les indemnités pour le retard d'un vol de plus de 3 h

la Cour européenne de justice a confirmé en appel

Les passagers subissant un retard de plus de 3 heures de leur vol ont désormais le droit aux mêmes indemnités que celles accordées pour une annulation à la dernière minute. La cour européenne de justice a confirmé cette décision, mardi 23 octobre 2012, en appel.

Rédigé par La Rédaction le Mercredi 24 Octobre 2012

Mardi 23 octobre 2012, la Cour européenne de justice a confirmé, en appel, le droit aux mêmes indemnités que pour un vol annulé pour les passagers d'une compagnie aérienne qui subissent un retard de plus de 3 heures.

Ils ont donc droit à un montant compris entre 250 et 600 euros. Une décision peu favorable au transporteur qui vient confirmer l'arrêt Sturgeon.

La cour estime que les voyageurs concernés "subissent un désagrément similaire, c'est à dire une perte de temps" à celui des passagers de vols annulés.

Les compagnies pourront néanmoins être dispensées du versement de ces indemnités dans le cas où elles pourront "prouver que le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si tous les mesures raisonnables avaient été prises."

Autres articles

Lu 1772 fois

Notez

Commentaires

1.Posté par Harry Cover le 24/10/2012 10:35 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

Cette décision est criminelle !

Quand on connais le fonctionnement des compagnies aériennes, des plates formes aéroportuaires,….

Le prix (bas) des billets .. et que l’indemnité est parfois supérieure au prix d’achat.. encore une décision de justice complètement folle !

Si même le législateur perds les pédales où va-t-on ?

2.Posté par Hafidus le 03/11/2012 09:43 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

Cette decision de la cour de justice risque de compliquer encore plus les relations passagers/compagnies aeriennes.

En effet une compagnie aerienne sachant que son vol va etre retarde et ses passagers vont subir un retard superieur a 3 heures (pour des raisons de probleme technique/meteo/....) va preferer indemniser les passager et annuler son vol plutot qu'operer son vol avec du retard, elle payera la meme indemnisation! Mais les passagers vont subir plus de dommages!

Nouveau commentaire :