Garantie financière : nouvelles galères en prévision en 2025 ? [ABO]

Pendant que les travaux parlementaires se poursuivent sur le projet de loi de finances (PLF) 2025, les professionnels sont dans l'expectative.

Que deviendra la fameuse hausse de la Taxe Chirac ? La continuité territoriale en sera-t-elle exonérée ? Quid d'Atout France, privée de budget et qui navigue à vue...

Face à cette effervescence conjoncturelle certaines choses sont immuables. On les appelle des marronniers dans le jargon journalistique parce qu'elles reviennent comme les ritournelles. J'ai nommé les arnaques !

Cela vous a peut-être échappé la semaine dernière, mais l’ACPR et Atout France ont de nouveau mis en garde les opérateurs du tourisme contre des sociétés fournissant de fausses attestations de garantie et/ou des attestations de garantie financière irrégulière.

La dernière affaire remonte à 2021. La précédente remonte à 2018 et… celle d’avant, encore, à 2017 !

Mais, depuis le tremblement suscité par l’affaire Schneider Finance,, les autorités sont devenues plus vigilantes à ce sujet.

Lire aussi : Garantie financière : l'ACPR met en garde contre de nouvelles fraudes

De quelque 150 entreprises flouées par les agissements de Philippe Ayme-Jouve, le dirigeant de Schneider Brothers, il y a sept ans, seulement deux agences sont victimes de la nouvelle fraude présumée de Pythagore Kredit Fund.

Le retrait massif d'Atradius de ce marché a contraint quelque 600 opérateurs à retrouver une caution tourisme en 2024. Bien que progressif, ce changement a créé un engorgement des demandes et rallongé les délais de réponse et de passage devant les commissions des différents garants français.

Un effet d’aubaine - comme pendant la pandémie - pour les officines tentées de contourner les lois !

Ces dernières font miroiter des services équivalents aux distributeurs rebutés par les montants excessifs des contre-garanties exigées en France. Sans parler des hypothèques sur leurs biens personnels, qu’ils rejettent en bloc !

Mais une chose est sûre : la garantie illimitée des fonds déposés prévue par le Code du Tourisme perdurera, malgré la révision en cours de la directive européenne sur les voyages à forfait.

La protection du consommateur reste un principe intangible pour le législateur !

Voilà pourquoi les opérateurs qui envisagent une garantie ailleurs en Europe devront se dépêcher. En effet, le projet de révision prévoit une uniformisation (comprenez un durcissement des règles) avec une série de précisions qui ne laisseront plus la place à l'interprétation des pays.

Cette "galère" pour obtenir une garantie est-elle uniquement la conséquence des contre-garanties délirantes requises ?

Pas seulement ! Récemment, un courtier en assurances me rappelait que « certains garants ne prennent pas de contre-garanties, si le risque est faible ».

De même, certains opérateurs se sont vus refuser une garantie en raison... d’un mauvais prévisionnel. Trop risqué, pas assez ambitieux…

Face au retrait d’Atradius, certains distributeurs ont même dû revoir leur stratégie. Par exemple, arrêter de vendre de la billetterie sèche pour faire baisser leurs risques. D'autres sont devenus apporteur d’affaires ou passent par des plateformes de distribution immatriculées pour continuer à exercer légalement.

Les planificateurs de voyages qui vont au-delà des conseils n’ont vraiment aucune excuse pour ne pas se conformer aux règles !

Mais alors, le recours à des garants « border » se justifie-t-il par un marché français trop restreint où l’APST, Groupama, Accelerant et le FMS-UNAT se partagent la quasi-totalité du gâteau ? Probablement. Mais c’est aussi le cas dans bon nombre de pays européens !

En France, le marché devrait évoluer avec l’arrivée d’un nouvel assureur d’ici quelques mois, représenté par l’intermédiaire Arcus Solutions. Nous y reviendrons.

Ce nouvel entrant devrait donner un peu d’air aux professionnels qui désirent bénéficier de davantage d’options pour leur caution, sans qu’ils aient à se tourner vers des solutions frauduleuses. Tandis que d'autres évoquent le besoin d'échapper au « monopole » de l’APST.

Dans le même temps, on gardera un œil sur les agissements du fonds d’investissement alternatif (FIA) Pythagore Kredit Fund. qui veut prouver à l’ACPR que son système de garantie est légal.

D'ici là, bon courage et bonne chance aux opérateurs sans garantie !