JOP : 16 000 établissements contrôlés par la DGCCRF

Pour répondre à l'enjeu d'accueillir 15 millions de visiteurs sur le territoire national, la DGCCRF a mis en place un dispositif d'enquêtes et de contrôles autour des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Ce dispositif vise à renforcer les contrôles pour assurer la protection économique des consommateurs, leur sécurité, et l'équilibre des relations commerciales.

L'objectif fixé en fin d'année dernière par la ministre Olivia Grégoire était que tous les hébergements touristiques d'Île-de-France soient inspectés par les agents de la DGCCRF, et que plus de 10 000 contrôles soient réalisés à l'échelle nationale avant le début des Jeux. Ces objectifs ont été atteints grâce à l'engagement des services de l'État.

Depuis le 1er janvier 2024, environ 16 000 établissements ont été contrôlés à travers la France. Les anomalies relevées concernaient principalement des manquements mineurs, tels que l'incomplétude des affichages obligatoires dans l'hôtellerie ou l'affichage des prix uniquement via un QR code dans la restauration. Ces situations ont donné lieu à des mesures pédagogiques et correctives proportionnées, comme des rappels de la réglementation ou des injonctions de mise en conformité.

Les manquements plus graves, comme un classement erroné d'un hôtel ou des allégations trompeuses dans un restaurant, ont concerné moins de 6 % des établissements contrôlés. Dans ces cas, la DGCCRF a engagé des suites administratives, avec 483 procès-verbaux administratifs, ou pénales, avec 346 procès-verbaux pénaux. Par ailleurs, la fermeture de 26 établissements a été ordonnée par arrêtés préfectoraux, notamment en cas de manquement à l'obligation générale de sécurité des aires de jeux ou des structures gonflables.

Dans le domaine des établissements à vocation touristique, tels que les hôtels, hébergements touristiques, cafés et restaurants, identifiés comme une priorité, les agents se concentrent particulièrement sur la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. Cela inclut les indications erronées dans les hôtels, comme des prestations ne correspondant plus au classement obtenu, ou une mauvaise information des consommateurs dans les restaurants, comme l'absence de publicité des prix ou l'utilisation abusive de mentions valorisantes telles que « fait maison ». Depuis le 1er janvier, près de 5 600 de ces établissements ont été contrôlés.

Le secteur des transports, incluant les taxis, VTC et la location de voitures, a fait l'objet de plus de 600 contrôles, qui ont principalement révélé des anomalies mineures, telles que l'absence de délivrance de notes.

Les enquêteurs veillent également à la sécurité des produits non alimentaires, y compris les produits dérivés, jouets, goodies, etc., afin de détecter et retirer du marché les produits dangereux ou non conformes à la réglementation. Par exemple, une chilienne arborant le logo « Paris 2024 » a été retirée du marché en raison d'un risque potentiel de déformation de la structure pouvant entraîner un pincement ou un cisaillement des doigts, ainsi qu'une chute. Un adaptateur électrique présentant des risques de choc pour l'utilisateur a également été retiré et rappelé. Au total, près de 4 700 établissements en lien avec ces produits non alimentaires ont été contrôlés.

Les plateformes numériques liées à la vente de billets ou aux pronostics sportifs sont également ciblées, en partenariat avec d'autres administrations. La DGCCRF collabore notamment avec l'Agence nationale des jeux pour coordonner les actions visant à protéger les consommateurs face à l'essor des sites de conseils en paris sportifs.

La DGCCRF a également ajusté ses outils en lançant, à la demande de la ministre Olivia Grégoire, une version en anglais de sa plateforme SignalConso. Un parcours de signalement spécifique pour les touristes a été créé sur cette plateforme, afin de permettre à la DGCCRF de détecter plus rapidement les fraudes émergentes visant particulièrement les touristes et d'identifier les professionnels faisant l'objet de nombreux signalements. À ce jour, plus de 13 000 signalements ont été enregistrés sur la plateforme dans les secteurs de l'hébergement, des taxis, des agences de voyages et des cafés-restaurants.

La DGCCRF collabore également de manière active avec les autres services de l'État. Elle participe à la cellule de coordination des contrôles sous la direction de la Direction Interministérielle des Jeux Olympiques et Paralympiques et renforce sa coopération avec la Direction générale des douanes et droits indirects pour la sécurité des produits et la lutte contre la contrefaçon, avec la Direction générale de la gendarmerie nationale pour les questions liées aux faux billets des JO, ainsi qu'avec la Direction générale de l'alimentation dans le secteur alimentaire.

La DGCCRF reste mobilisée pour assurer la protection des consommateurs durant les Jeux Paralympiques.