Dans cette affaire rendons à César, pardon, à Georges Colson et aux actions du SNAV, ce qui leur revient. Les pourparlers interrompus entre les pouvoirs publics et l’organiseme représentatif des agents de voyages avaient donc repris en toute discrétion.
Depuis le début de la semaine, les choses s’étaient un peu précipitées. Le résultat est là avec son projet de loi sous le titre « Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ».
Cette loi de 1975, modifiée en 1992 et en 2005 (Code du Tourisme) sera donc modifiée courant 2009 afin d’être conforme, décembre 2009, à la Directive européenne sur les Services. Il y aura donc un seul régime déclaratif et plus d’exclusivité. Le terme « agent de voyages » auquel tenaient tant les gens de métier restera en vigueur.
Les CDAT qui, dans les préfectures accordaient ou supprimaient les licences disparaîtront au profit d’une « Agence pour le Développement du Tourisme » en cours d’instauration. Cet organisme qui pourrait être un GIE remettra un numéro d’enregistrement ou d’immatriculation ou, pourquoi pas de « licence » aux entreprises voulant vendre (et produire) des voyages à forfait.
En contre partie ces dernières devront justifier d’une responsabilité civile et professionnelle et d’une garantie financière. Les futurs agents de voyages pourront donc exercer leur profession en s’adressant à cet organisme. Les anciens et ceux d’ajourd’hui auront trois ans à partir de l’entrée en vigueur de la loi pour mettre leurs documents, catalogues et autres papiers administratifs en règle avec la nouvelle législation.
Depuis le début de la semaine, les choses s’étaient un peu précipitées. Le résultat est là avec son projet de loi sous le titre « Des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ».
Cette loi de 1975, modifiée en 1992 et en 2005 (Code du Tourisme) sera donc modifiée courant 2009 afin d’être conforme, décembre 2009, à la Directive européenne sur les Services. Il y aura donc un seul régime déclaratif et plus d’exclusivité. Le terme « agent de voyages » auquel tenaient tant les gens de métier restera en vigueur.
Les CDAT qui, dans les préfectures accordaient ou supprimaient les licences disparaîtront au profit d’une « Agence pour le Développement du Tourisme » en cours d’instauration. Cet organisme qui pourrait être un GIE remettra un numéro d’enregistrement ou d’immatriculation ou, pourquoi pas de « licence » aux entreprises voulant vendre (et produire) des voyages à forfait.
En contre partie ces dernières devront justifier d’une responsabilité civile et professionnelle et d’une garantie financière. Les futurs agents de voyages pourront donc exercer leur profession en s’adressant à cet organisme. Les anciens et ceux d’ajourd’hui auront trois ans à partir de l’entrée en vigueur de la loi pour mettre leurs documents, catalogues et autres papiers administratifs en règle avec la nouvelle législation.
L’essentiel de la loi sera maintenu de façon simplifiée et allégée
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L’aptitude professionnelle, sujet sensible s’il en était restera en vigueur. L’essentiel de la loi actuelle sera donc maintenu de façon simplifiée et allégée. L’expérience, la possession d’un diplôme seront notamment pris en compte.
Enfin l’article 23 qui responsablise de plein droit les agents de voyages a également droit à sa « petite » modification. « Nous ne voulons pas fuir les responsabilités mais au moins les assumer dans le cadre des conventions internationales » a déclaré Georges Colson. Les pouvoirs publics l’ont entendu : en ajoutant une phrase qui introduirait la « limitation des responsabilités aux conventions internationales ».
Enfin, le champ d’application sera repris dans la loi : tout organisme qui bénéficie d’apport financier public doivra rester dans l’activité prévue dans ses statuts. Ainsi, un office de tourisme devra mettre en avant les informations concernant sa ville, une association de tourisme limitera les voyages à ces seuls membres.
Ce projet de loi sera présenté au Conseil des Ministres avant fin 2009.
Pour télécharger le communiqué de presse du SNAV, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.
Enfin l’article 23 qui responsablise de plein droit les agents de voyages a également droit à sa « petite » modification. « Nous ne voulons pas fuir les responsabilités mais au moins les assumer dans le cadre des conventions internationales » a déclaré Georges Colson. Les pouvoirs publics l’ont entendu : en ajoutant une phrase qui introduirait la « limitation des responsabilités aux conventions internationales ».
Enfin, le champ d’application sera repris dans la loi : tout organisme qui bénéficie d’apport financier public doivra rester dans l’activité prévue dans ses statuts. Ainsi, un office de tourisme devra mettre en avant les informations concernant sa ville, une association de tourisme limitera les voyages à ces seuls membres.
Ce projet de loi sera présenté au Conseil des Ministres avant fin 2009.
Pour télécharger le communiqué de presse du SNAV, merci de cliquer sur le lien ci-dessous.
![Tourisme : la Grèce en fait-elle trop et est-ce dommage ? [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/88569669-62718352.jpg?v=1747318812 "Tourisme : la Grèce en fait-elle trop et est-ce dommage ? [ABO]")
