Ultramarina : les professionnels devront-ils prévoir l’imprévisible ?

Vente de voyages à responsabilité illimitée

Bernard Didelot (APS), Jean-François Rial (Voyageurs du Monde) et René-Marc Chikli (CETO) cosignent une lettre ouverte (fichier joint bas d'article) dans laquelle ils s’inquiètent du jugement Ultramarina et s’interrogent sur l’immense responsabilité pesant sur les épaules des voyagistes et agents de voyages.

Rédigé par Vincent de Monicault - redaction@tourmag.com le Mercredi 21 Juin 2006

Faudra-t-il désormais consulter une voyante avant d'envoyer un client à l'étranger ?

Autres articles

Le 7 juin dernier, le voyagiste Ultramarina est condamné en premier instance à verser 1 million € de dommages et intérêts aux ex-otages de l’île de Jolo (Malaisie).

«Vente de voyages : une responsabilité illimitée ?», tel est le titre d’une lettre ouverte (pièce jointe à la fin de l’article) cosignée Bernard Didelot, président de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS), Jean-François Rial, président de Voyageurs du Monde, et René-Marc Chikli, président du CETO, dans laquelle ils s’interrogent sur l’immense responsabilité pesant sur les épaules des voyagistes et agents de voyages.

L’agent de voyages «responsable de plein droit»

Au cours d’un point presse hier à Paris, Bernard Didelot a pointé les contradictions des législations en cours. Selon la loi de 1992, l’agent de voyages est «responsable de plein droit», ce qui induit une qualification et des obligations.

Dans le même temps la loi du 14 avril 2006 prévoit une ouverture large et peu contraignante (en matière de formation et de garantie professionnelle) de la vente de voyages et de séjours à de nouveaux habilités.

Bernard Didelot dénonce dans le même temps, avec la loi de 1992, «une transposition (française) trop rigide de la directive européenne de 1990 sur la vente de séjours». L’APS relève une autre conséquence inquiétante du jugement Ultramarina : des assureurs vont être tentés de se désengager d’un secteur trop étroit pour constituer des réserves de provision suffisantes. D’autres, tel Axa, vont augmenter fortement les primes des contrats de Responsabilité Civile professionnelle.

Le jugement Ultramarina pose toute une série de questions. Le consommateur procédurier va-t-il être tenté désormais de saisir la justice dès qu’il percevra l’opportunité d’un gain financier ? Par ailleurs, pour quels drames et catastrophes pourra-t-on encore parler de cas de force majeure ?

Quid d’un tremblement de terre dans une région que l’on sait fortement sismique ? Faut-il faire signer une décharge (faute de valeur juridique, celle-ci pourrait avoir un effet dissuasif et réduire le montant des dommages et intérêts réclamés) ? Faut–il modifier la loi de 1992 ?

Une mer connue comme dangereuse depuis des décennies !

Le jugement du tribunal de grande instance de Paris met aussi l’accent sur l’obligation d’informer. A propos de l’enlèvement sur l’île de Sipadan, le site du ministère des Affaires étrangères déconseillait le sud des Philippines mais pas l’est de la Malaisie Orientale.

Le tribunal a bien constaté que les «actes de piraterie» étaient récurrents dans cette région du monde, et cité une note du ministère des Affaires étrangères déconseillant absolument tout déplacement dans l'archipel des Sulu.

Mais cette note a été publiée…une semaine avant l'enlèvement des trois Français, alors que cette mer est connue comme dangereuse depuis des décennies ! Connaître et évaluer la dangerosité d’une région, c’est aussi mesurer la probabilité qu’un tel événement survienne. Les professionnels du tourisme sont aujourd’hui sommés de prévoir l’imprévisible…

Lu 4617 fois

Notez

Commentaires

1.Posté par ABILY le 21/06/2006 10:06 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

EDITO DE TOUR HEBDO
Je pense que beaucoup d'entre nous auront sans soute apprécié l'éditorial de Virginie Dennemont dans Tour Hebdo qui est une veritable caution au jugement insensé condamnant Ultra Marina. Cette journaliste ne cache à peine la piètre idée qu'elle se fait des voyagistes, mépris qu'elle attribue par transfert aux consommateurs. Qu'elle viênne nous voir à Vie Sauvage et elle verra les efforts que nous faisons pour maîtriser nos destinations. Et poutant nous vendons par exemple l'OUGANDA fortement déconseillé par le quai d'orsay avec des embryons de banditisme et de guérilla dans quelques parties du pays. Devrions nous laisser tomber les Gorilles de montagne ? Et si c'est notre plaisir malgré un peu de risque ( nous et nos clients ) d' aller dans ces pays que nous trouvons merveilleux et qui sont au bout du compte à peine plus dangereux que certaines villes de la région parisienne ! C'est sûr que pour cette journalsite nous devrions arrêter cette destination quitte à perdre quelques ventes (dit-elle ! ) n'est ce pas ? Alors pourquoi pas arrêter Zanzibar, le Kenya, la Namibie tous déconseillés par le quai d'orsay et pourquoi pas Madame fermer la boutique tant que vous y êtes ?

Christian Abily Directeur de Vie Sauvage

http://vesauvage.fr

2.Posté par patrick gaudfrin le 21/06/2006 10:35 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

le bateau coule ... je suis agent de voyages donc "Coupable et pas forcement responsable"... a l'inverse un politique francais peut etre "Responsable mais pas coupable"
avec un tel constat, comment voulez vs faire avancer le dossier (loi 92) aupres de nos autorites?
Chers representants de la profession, essayons de porter ce dossier aupres de la commission europeenne afin de retablir le meme niveau de responsabilites que nos confreres europeens

http://www.abcroisiere.com

3.Posté par Françoise BUKHARI le 21/06/2006 17:17 | Alerter

Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :

Adresse email (non publiée) * :

Remarque :

Annuler

Et pourquoi ne pas ajouter dans nos conditions particulières de vente la mention suivante sous la rubrique "Responsabilités" :
"Dans tous les cas, les clients reconnaissent avoir pris connaissance des informations diffusées par le Quai d'Orsay jusqu'au jour de leur départ".
A l'heure où les clients sont d'ailleurs parfois plus informés que les agents de voyages, le net permettant d'avoir des informations immédiates sur n'importe quel sujet dans le monde, je pense que cette simple rubrique permettrait de nous protéger et d'éviter des procès inadmissibles et qui font craindre le pire pour notre profession déjà bien fragilisée par ailleurs.
J'aimerais que la Direction de TourMag fasse part de mon message à nos représentants et syndicats de la profession pour avoir leur point de vue.
Nous organisons des voyages au PAKISTAN et nos clients reviennent toujours enthousiasmés par l'accueil du peuple et nous nous mettons à la place d'ULTRAMARINA. La décision qui est tombée à leur encontre est profondément injuste et aurait pu arriver à n'importe quel autre agent de voyages.
Je souhaiterais que la solidarité se manifeste davantage pour aider ULTRAMARINA.
Je n'ai ni le pouvoir, ni la capacité pour mener une action d'envergure mais je trouve que la profession ne se mobilise pas suffisamment pour leur venir en aide.
Si ULTRAMARINA doit effectivement verser quelque chose à ces trois individus, je pense que c'est chacun d'entre nous qui devrait contribuer pour montrer sa solidarité. Nous sommes un petit TO mais nous sommes prêts à participer.
Bien cordialement,
Françoise BUKHARI
Gérante MOUVANCE VOYAGES
38 rue de Moscou
75008 PARIS
Tél. : 01 44 69 63 00

http://www.mouvance.biz