Faudra-t-il désormais consulter une voyante avant d'envoyer un client à l'étranger ?
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Le 7 juin dernier, le voyagiste Ultramarina est condamné en premier instance à verser 1 million € de dommages et intérêts aux ex-otages de l’île de Jolo (Malaisie).
«Vente de voyages : une responsabilité illimitée ?», tel est le titre d’une lettre ouverte (pièce jointe à la fin de l’article) cosignée Bernard Didelot, président de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS), Jean-François Rial, président de Voyageurs du Monde, et René-Marc Chikli, président du CETO, dans laquelle ils s’interrogent sur l’immense responsabilité pesant sur les épaules des voyagistes et agents de voyages.
L’agent de voyages «responsable de plein droit»
Au cours d’un point presse hier à Paris, Bernard Didelot a pointé les contradictions des législations en cours. Selon la loi de 1992, l’agent de voyages est «responsable de plein droit», ce qui induit une qualification et des obligations.
Dans le même temps la loi du 14 avril 2006 prévoit une ouverture large et peu contraignante (en matière de formation et de garantie professionnelle) de la vente de voyages et de séjours à de nouveaux habilités.
Bernard Didelot dénonce dans le même temps, avec la loi de 1992, «une transposition (française) trop rigide de la directive européenne de 1990 sur la vente de séjours». L’APS relève une autre conséquence inquiétante du jugement Ultramarina : des assureurs vont être tentés de se désengager d’un secteur trop étroit pour constituer des réserves de provision suffisantes. D’autres, tel Axa, vont augmenter fortement les primes des contrats de Responsabilité Civile professionnelle.
Le jugement Ultramarina pose toute une série de questions. Le consommateur procédurier va-t-il être tenté désormais de saisir la justice dès qu’il percevra l’opportunité d’un gain financier ? Par ailleurs, pour quels drames et catastrophes pourra-t-on encore parler de cas de force majeure ?
Quid d’un tremblement de terre dans une région que l’on sait fortement sismique ? Faut-il faire signer une décharge (faute de valeur juridique, celle-ci pourrait avoir un effet dissuasif et réduire le montant des dommages et intérêts réclamés) ? Faut–il modifier la loi de 1992 ?
Une mer connue comme dangereuse depuis des décennies !
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris met aussi l’accent sur l’obligation d’informer. A propos de l’enlèvement sur l’île de Sipadan, le site du ministère des Affaires étrangères déconseillait le sud des Philippines mais pas l’est de la Malaisie Orientale.
Le tribunal a bien constaté que les «actes de piraterie» étaient récurrents dans cette région du monde, et cité une note du ministère des Affaires étrangères déconseillant absolument tout déplacement dans l'archipel des Sulu.
Mais cette note a été publiée…une semaine avant l'enlèvement des trois Français, alors que cette mer est connue comme dangereuse depuis des décennies ! Connaître et évaluer la dangerosité d’une région, c’est aussi mesurer la probabilité qu’un tel événement survienne. Les professionnels du tourisme sont aujourd’hui sommés de prévoir l’imprévisible…
«Vente de voyages : une responsabilité illimitée ?», tel est le titre d’une lettre ouverte (pièce jointe à la fin de l’article) cosignée Bernard Didelot, président de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS), Jean-François Rial, président de Voyageurs du Monde, et René-Marc Chikli, président du CETO, dans laquelle ils s’interrogent sur l’immense responsabilité pesant sur les épaules des voyagistes et agents de voyages.
L’agent de voyages «responsable de plein droit»
Au cours d’un point presse hier à Paris, Bernard Didelot a pointé les contradictions des législations en cours. Selon la loi de 1992, l’agent de voyages est «responsable de plein droit», ce qui induit une qualification et des obligations.
Dans le même temps la loi du 14 avril 2006 prévoit une ouverture large et peu contraignante (en matière de formation et de garantie professionnelle) de la vente de voyages et de séjours à de nouveaux habilités.
Bernard Didelot dénonce dans le même temps, avec la loi de 1992, «une transposition (française) trop rigide de la directive européenne de 1990 sur la vente de séjours». L’APS relève une autre conséquence inquiétante du jugement Ultramarina : des assureurs vont être tentés de se désengager d’un secteur trop étroit pour constituer des réserves de provision suffisantes. D’autres, tel Axa, vont augmenter fortement les primes des contrats de Responsabilité Civile professionnelle.
Le jugement Ultramarina pose toute une série de questions. Le consommateur procédurier va-t-il être tenté désormais de saisir la justice dès qu’il percevra l’opportunité d’un gain financier ? Par ailleurs, pour quels drames et catastrophes pourra-t-on encore parler de cas de force majeure ?
Quid d’un tremblement de terre dans une région que l’on sait fortement sismique ? Faut-il faire signer une décharge (faute de valeur juridique, celle-ci pourrait avoir un effet dissuasif et réduire le montant des dommages et intérêts réclamés) ? Faut–il modifier la loi de 1992 ?
Une mer connue comme dangereuse depuis des décennies !
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris met aussi l’accent sur l’obligation d’informer. A propos de l’enlèvement sur l’île de Sipadan, le site du ministère des Affaires étrangères déconseillait le sud des Philippines mais pas l’est de la Malaisie Orientale.
Le tribunal a bien constaté que les «actes de piraterie» étaient récurrents dans cette région du monde, et cité une note du ministère des Affaires étrangères déconseillant absolument tout déplacement dans l'archipel des Sulu.
Mais cette note a été publiée…une semaine avant l'enlèvement des trois Français, alors que cette mer est connue comme dangereuse depuis des décennies ! Connaître et évaluer la dangerosité d’une région, c’est aussi mesurer la probabilité qu’un tel événement survienne. Les professionnels du tourisme sont aujourd’hui sommés de prévoir l’imprévisible…
![Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]](https://www.tourmag.com/photo/art/large_16_9/84367837-60259874.jpg?v=1732033411 "Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]")
