Le 2 octobre dernier, Luc Chatel, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi, chargé de la consommation et du tourisme, a présenté le bilan de l'Opération Vacances Confiance, destinée à informer les vacances sur leurs droits en tant que consommateurs et à prévenir tout abus ou infraction.
Coordonnée par la DGCCRF, l’opération s’est effectuée en collaboration avec d’autres administrations dont les Services Vétérinaires, la Jeunesse et les Sports, les Affaires Sanitaires et Sociales, les Affaires Maritimes, les Douanes ainsi que la Gendarmerie et la Police. Au total, 178 950 contrôles ont été réalisés lors de la visite de 43 460 établissements par les services de la DGCCRF.
Ils ont débouché sur la constatation de 15 338 anomalies dont :
- 3 426 procès-verbaux pour les cas les plus graves ;
- 10 588 rappels à la réglementation ont été effectués pour des manquements de moindre importance, souvent par méconnaissance de la loi ;
- 1 507 mesures administratives ont été prises immédiatement en cas de risque (injonctions de réaliser des travaux et/ou des aménagements ou fermetures administratives).
Le taux infractionnel (nombre de vérifications donnant lieu à procès-verbaux sur nombre total des contrôles) s’élève à 1,9 % contre 2,6 % en 2006, soit une baisse significative du taux infractionnel.
La professionnalisation accrue des acteurs économiques et une amélioration de la qualité et de la régularité des services rendus aux estivants contribuent certainement à cette baisse régulière du nombre d’infractions que l’on observe depuis plusieurs années. On observe ainsi une amélioration sensible de la situation, même si des efforts restent encore à faire, dans la restauration où le taux d’infractions est de 6 % contre 9,5 % en 2006 dans la restauration rapide et de 8 % contre 10,6 % en 2006 dans la restauration traditionnelle).
De nombreuses réglementations paraissent également mieux respectées en particulier l’information des prix et des produits dont le respect est absolument nécessaire pour défendre le pouvoir d’achat du consommateur en lui permettant de faire le meilleur choix possible par le jeu de la concurrence. Près de 38 000 contrôles sur ce dernier aspect ont été ainsi réalisés dans 29 150 établissements et le taux infractionnel s’est établi à 1,5 % contre 1,9 % en 2006.
Luc Chatel enfin avait assigné à ses services une vigilance maximum à l’égard des activités et des équipements de loisirs sportifs : 60 PV ont été relevés lors de 8 300 contrôles. Là encore le taux infractionnel a baissé s’élevant à 0,7 % contre 1,6 % en 2006.
Coordonnée par la DGCCRF, l’opération s’est effectuée en collaboration avec d’autres administrations dont les Services Vétérinaires, la Jeunesse et les Sports, les Affaires Sanitaires et Sociales, les Affaires Maritimes, les Douanes ainsi que la Gendarmerie et la Police. Au total, 178 950 contrôles ont été réalisés lors de la visite de 43 460 établissements par les services de la DGCCRF.
Ils ont débouché sur la constatation de 15 338 anomalies dont :
- 3 426 procès-verbaux pour les cas les plus graves ;
- 10 588 rappels à la réglementation ont été effectués pour des manquements de moindre importance, souvent par méconnaissance de la loi ;
- 1 507 mesures administratives ont été prises immédiatement en cas de risque (injonctions de réaliser des travaux et/ou des aménagements ou fermetures administratives).
Le taux infractionnel (nombre de vérifications donnant lieu à procès-verbaux sur nombre total des contrôles) s’élève à 1,9 % contre 2,6 % en 2006, soit une baisse significative du taux infractionnel.
La professionnalisation accrue des acteurs économiques et une amélioration de la qualité et de la régularité des services rendus aux estivants contribuent certainement à cette baisse régulière du nombre d’infractions que l’on observe depuis plusieurs années. On observe ainsi une amélioration sensible de la situation, même si des efforts restent encore à faire, dans la restauration où le taux d’infractions est de 6 % contre 9,5 % en 2006 dans la restauration rapide et de 8 % contre 10,6 % en 2006 dans la restauration traditionnelle).
De nombreuses réglementations paraissent également mieux respectées en particulier l’information des prix et des produits dont le respect est absolument nécessaire pour défendre le pouvoir d’achat du consommateur en lui permettant de faire le meilleur choix possible par le jeu de la concurrence. Près de 38 000 contrôles sur ce dernier aspect ont été ainsi réalisés dans 29 150 établissements et le taux infractionnel s’est établi à 1,5 % contre 1,9 % en 2006.
Luc Chatel enfin avait assigné à ses services une vigilance maximum à l’égard des activités et des équipements de loisirs sportifs : 60 PV ont été relevés lors de 8 300 contrôles. Là encore le taux infractionnel a baissé s’élevant à 0,7 % contre 1,6 % en 2006.
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