Directive voyages à forfait et bagages cabine : une semaine de grands bouleversements ? [ABO]

Il y a des chantiers plus lents que d’autres.

Pour un bateau de croisière, entre la conception et la réception du navire, une compagnie doit compter au minimum cinq années. Pour un texte de loi en Europe, il faut parfois approcher la décennie.

La réforme des droits des passagers, initiée en 2013, a connu un rebondissement décisif… douze ans plus tard, tandis que son application effective devrait encore attendre quelques mois.

Celle de la directive sur les voyages à forfait pourrait connaître une nouvelle mouture, dix ans après sa dernière mise à jour. Et pour cela, les professionnels auront dû patienter plus de deux ans au gré des batailles politiques à Bruxelles.

Ils seront passés par toutes les émotions.

La semaine prochaine, une étape importante sera franchie pour cette réforme, qui suscite énormément d’inquiétude. Voici un point complet sur les dernières informations dont nous disposons à ce sujet.

"On pensait le sujet enterré, puis le Parlement Européen l’a remis sur la table.

C’est encore du conditionnel, mais cette limitation des acomptes pourrait être réintroduite, avec la possibilité pour chaque état de fixer son propre pourcentage.

Quand on sait que la France a toujours tendance à surtransposer les directives, on peut s’inquiéter," a expliqué Hervé TIlmont, à l'ouverture du 15e forum du SETO.

Et après quelques appels à Bruxelles, sur le sujet des acomptes, la seule certitude que nous avons : le flou demeure.

Au début des travaux, la Commission avait bien introduit une limitation des acomptes à 25 %. Une proposition imaginée pour protéger les voyageurs, mais qui avait suscité une levée de boucliers dans l’industrie.

Le Comité économique et social européen a lui aussi appuyé les producteurs et distributeurs, en appelant à une plus grande flexibilité sur ce point spécifique, car un risque pèse sur les PME du secteur.

Les derniers échos en provenance de la capitale belge font dire aux suiveurs que la révolution n’aura pas vraiment lieu, ou presque.

"Ce texte a été initié par la Commission, le Conseil européen a alors sorti un projet, c’était en novembre 2024.

Tout était à l’arrêt, puis le Parlement a repris le dossier. Il doit voter très prochainement une version du texte dont nous ne connaissons pas encore définitivement le contenu.

Les États membres auront la main sur la question des acomptes" nous explique Valérie Boned.

Et Éric Drésin de compléter sur les prochaines étapes qui devront suivre.

"Cette semaine, nous allons assister au vote de la Commission Marché intérieur/Consommateur (IMCO) du Parlement européen ;

Ensuite, il y aura un vote en plénière de la part de tous les députés européens. Cela pourrait avoir lieu en juillet, mais plus vraisemblablement courant septembre.

Une fois que ces étapes seront passées, il y aura les négociations en trilogue (Parlement, Conseil, Commission)," détaille le secrétaire général de l'ECTAA.

Pour les non-initiés, même si une décision radicale est prise cette semaine, le trilogue pourrait modifier quelque peu le texte, mais pas totalement son essence.

Une étape sera donc franchie, mais elle ne sera pas totalement décisive.

"Le cas échéant, si le texte reste dans la version que nous évoquions plus tôt, nous entrerons dans une phase de lobbying en France auprès du cabinet du ministre qui sera en place.

Le vote serait attendu début 2026. Alors, nous expliquerons à la personne en place la nécessité de maintenir les acomptes dans notre modèle économique, si particulier.

Nous ferons tout pour éviter une transposition qui nous serait défavorable," affirme Valérie Boned.

Pour en revenir à la proposition qui filtre depuis les instances belges, il est plutôt étrange d'imaginer que le texte prévoit non pas de générer une harmonisation du cadre législatif continental, mais de créer de la confusion en laissant chacun décider dans son coin.

Et la présidente des Entreprises du Voyage d'aller plus loin dans les explications.

"Ce qui pourrait être à la main des gouvernements, ce n'est pas le montant des acomptes, mais le principe même de la limitation des acomptes. Sauf qu'aujourd'hui, tel que le texte est écrit, rien n'interdit aux États membres de limiter ou non le montant des acomptes.

Nous n'avons pas plus peur maintenant que par le passé."

Et si la directive sur les voyages à forfait devait être remaniée, elle ne serait pas seule.

En février dernier, l'ECTAA avait alerté sur une nouvelle définition "choquante et déconnectée" du package, proposée par l’eurodéputé Agius Saliba. À l’hiver dernier, il était prévu que deux ventes effectuées sur le même site web dans un délai de 72 heures constitueraient un voyage à forfait.

Deux saisons plus tard, les intermédiaires peuvent souffler.

"Par ailleurs, les définitions controversées du « forfait de trois heures » et des « prestations de voyage liées » ont été supprimées du texte, tandis que la disposition sur le forfait de 24 heures est maintenue.

La nouvelle mouture prévoit la création d’un package si, dans les 24 heures suivant l’achat d’une première prestation, le client effectue une seconde réservation auprès du même opérateur, comme une location de voiture ou une activité, et ce à l’initiative du même professionnel," nous précise Eric Drésin.

Une proposition censée clarifier les rôles des intermédiaires, après une crise sanitaire qui a généré énormément de pagaille chez les internautes, ne sachant plus qui contacter lors des annulations et fermetures de frontières, les grandes plateformes s'étant souvent dédouanées de toute responsabilité.

La nouvelle version ne devrait pas accroître la transparence, et risque plutôt de faire le jeu des compagnies aériennes qui deviennent de plus en plus des vendeurs de packages.

Ainsi, un client qui loue un véhicule quelques jours avant son départ sur le site du transporteur, suite à une sollicitation de ce dernier, ne sera pas protégé par la directive.

Ce n’est pas la seule modification attendue.

"Le texte précise également qu’un forfait pourra être annulé en cas de circonstances inévitables et extraordinaires (CIE) sur le lieu de départ.

Le critère de résidence du voyageur a toutefois été supprimé, levant ainsi une ambiguïté importante.

Le lieu de départ est donc considéré comme l’aéroport, et il faudrait alors une panne générale pour que les CIE soient invoquées, autrement dit un cas extrêmement rare," souffle le secrétaire général de l'ECTAA.

D'autres points pourraient être introduits.

Les obligations en matière de protection contre l’insolvabilité sont aussi globalement confirmées.

"Les remboursements pour les forfaits annulés devront être garantis, avec l’exigence que le niveau de couverture corresponde en permanence au montant maximal des paiements reçus.

Ils devront intervenir dans un délai de six mois, sur présentation de la preuve du contrat et du paiement.

Enfin, le texte inclut des dispositions relatives au traitement des plaintes et au règlement extrajudiciaire des litiges. Alors que la directive entre dans sa phase finale de négociation, les professionnels du secteur restent attentifs à l’issue du processus législatif," partage avec nous, le lobbyiste européen de la profession.

C’est aussi une façon pour l’Europe de se prémunir contre une nouvelle crise sanitaire, qui verrait alors tous les voyages être annulés et les bons à valoir faire leur grand retour.

Pour finir, cette semaine sera aussi décisive sur le front aérien.

Le 24 juin, la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen votera sur les amendements à la législation européenne actuelle définissant les droits des passagers aériens, suite au rapport déposé par le rapporteur du Parlement européen, Matteo Ricci (S&D, FR).

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Ce dernier propose notamment d’adopter une norme commune pour les bagages, afin d’en faire un "élément indispensable" du voyage.

Cette année l'Europe pourrait transformer en profondeur l'industrie touristique.