SalonsCR et France CR ont fait le tour des formules que proposent les CE aux salariés de leur entreprises.
Le classique reste le sapin de Noël. Installés dans les locaux, il offre une ambiance conviviale.
Les CE doivent s'assurer que leurs assurances propose de couvrir la responsabilité civile, qui incombe au CE en cas de dégradation ou d'accident.
Même constat pour les spectacles, qu'ils soient dans les locaux ou dans un lieu loué pour l'occasion.
Les CE offrent souvent des chèques-cadeaux aux salariés, "une valeur sûre avec un panier moyen estimé à 75€" estime Karine Helfrich
Considérés comme un avantage attribué au salarié par l'employeur, le chèque-cadeau est soumis aux cotisations sociales.
Mais il existe une tolérance : si "le montant global des bons d'achat chèques-cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 € en 2017), ce montant est exonéré de cotisations" explique SalonsCE et FranceCE.
Il est par ailleurs nécessaire que l'attribution et l'utilisation des chèques-cadeaux soit en lien avec un événement précis (ici, Noël) et n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité social par enfant et par salarié.
Lorsque ces 3 conditions ne sont pas réunies, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité Sociale dès le 1er euro.
Le classique reste le sapin de Noël. Installés dans les locaux, il offre une ambiance conviviale.
Les CE doivent s'assurer que leurs assurances propose de couvrir la responsabilité civile, qui incombe au CE en cas de dégradation ou d'accident.
Même constat pour les spectacles, qu'ils soient dans les locaux ou dans un lieu loué pour l'occasion.
Les CE offrent souvent des chèques-cadeaux aux salariés, "une valeur sûre avec un panier moyen estimé à 75€" estime Karine Helfrich
Considérés comme un avantage attribué au salarié par l'employeur, le chèque-cadeau est soumis aux cotisations sociales.
Mais il existe une tolérance : si "le montant global des bons d'achat chèques-cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 € en 2017), ce montant est exonéré de cotisations" explique SalonsCE et FranceCE.
Il est par ailleurs nécessaire que l'attribution et l'utilisation des chèques-cadeaux soit en lien avec un événement précis (ici, Noël) et n'excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité social par enfant et par salarié.
Lorsque ces 3 conditions ne sont pas réunies, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité Sociale dès le 1er euro.
Autres articles
-
Taxes aides aux vacances CE : le gouvernement fait machine arrière
-
Top 5 : Taxes, Air France, Istanbul....We are the champions, my friends
-
Taxes aides aux vacances CE : les pros du tourisme demandent la suppression du texte
-
La case de l’Oncle Dom : Comités d'entreprise, quand la taxe va, tout va !
-
Aides aux vacances : les avantages liés aux comités d'entreprise bientôt taxés ?