Dans quelles conditions le voyageur peut-il annuler son forfait ? La réponse d'Emmanuelle Llop - Copyright ml12nan Depositphotos.com
Le nouveau Code parle désormais et en général de résolution du contrat au lieu d’annulation.
Avant le départ :
Le voyageur peut annuler son contrat à sa convenance en s’exposant à des frais de résolution, qui peuvent désormais être de deux types, mais dans tous les cas appropriés et justifiables : (i) des frais standard raisonnables en fonction de la date de résolution du contrat, des économies de coûts et des revenus escomptés si le voyage est revendu OU (ii) des frais « réels » correspondant au prix, moins les économies de coûts et les revenus réalisés si le voyage est revendu.
Le voyageur peut également annuler sans frais mais sans dommages-intérêts supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à destination ou à proximité et qui ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat.
Après le départ :
Si une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du contrat sans que l’agence puisse y remédier dans le délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier pourra résoudre le contrat sans frais et peut-être obtenir une réduction de prix voire des dommages-intérêts.
Il pourra en outre obtenir son rapatriement par l’agence via un moyen de transport équivalent, sans frais supplémentaires.
Avant le départ :
Le voyageur peut annuler son contrat à sa convenance en s’exposant à des frais de résolution, qui peuvent désormais être de deux types, mais dans tous les cas appropriés et justifiables : (i) des frais standard raisonnables en fonction de la date de résolution du contrat, des économies de coûts et des revenus escomptés si le voyage est revendu OU (ii) des frais « réels » correspondant au prix, moins les économies de coûts et les revenus réalisés si le voyage est revendu.
Le voyageur peut également annuler sans frais mais sans dommages-intérêts supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à destination ou à proximité et qui ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat.
Après le départ :
Si une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du contrat sans que l’agence puisse y remédier dans le délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier pourra résoudre le contrat sans frais et peut-être obtenir une réduction de prix voire des dommages-intérêts.
Il pourra en outre obtenir son rapatriement par l’agence via un moyen de transport équivalent, sans frais supplémentaires.
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E. Llop - DR
Emmanuelle LLOP
Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet spécialisé EQUINOXE AVOCATS et spécialisée depuis 25 ans dans les questions relatives aux droit du tourisme et aérien, intervient en conseil comme en contentieux au profit de tous les professionnels du secteur : agences, tour-opérateurs, réseaux, compagnies aériennes institutionnels, start-ups etc.
www.equinoxe-avocats.fr
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