Garantie : taxer les voyageurs... la fausse bonne idée de l'APST ?

Coup de pression (sur les pouvoirs publics) ? Coup de com' (envers les adhérents) ?

Le dernier communiqué de l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), mercredi 2 juin 2021, faisant suite à la tenue du Conseil d'Administration de l'association, lui a permis en tous cas d'officialiser ses réflexions sur sa propre nécessité de réformer le système de garantie voyage en France.

"Ce projet de réforme consiste en la mise en place d’un système de garantie à deux niveaux, le premier étant assuré par les actuels garants du système, le second, fonctionnant comme un système de réassurance semi-public, venant prendre le relais des garants de premier rang au-delà d’un certain montant de sinistres", explique ainsi l'APST dans ce communiqué.

L'objectif principal ? Se maintenir à flots à partir de la rentrée de septembre face au mur des avoirs Covid, estimés à près d’un milliard d’euros.

"Ce système pourrait aisément être financé, comme aux Pays-Bas ou en Allemagne, par une contribution levée sur chaque voyage ou voyageur, contribution dont les modalités de perception et le montant restent à déterminer, afin de préserver certains types de voyages comme les voyages scolaires, par exemple.

Cette contribution serait versée à un fonds de réassurance de second niveau. À terme, l’impact serait nul pour les finances publiques et ce fonds ainsi doté pourrait évoluer en fonds "catastrophe naturelle" pour l’ensemble de l’industrie du tourisme," peut-on lire ensuite.

La direction et le conseil d'administration de l'APST sont convaincus "que cette proposition de réforme permettrait d’aider l’industrie du tourisme à traverser la crise sanitaire en évitant les faillites et de préserver des milliers d’emplois, tout en bénéficiant à tous les garants qui, à ses côtés assurent la garantie financière du secteur".

Mais qu'en pensent ses ministères de tutelle, ainsi que le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), à qui le projet a été présenté ?
Difficile pour l'heure d'obtenir des réponses, malgré les relances.

Nos confrères du journal Le Monde ont de leur côté apporté quelques éléments, ce jeudi 3 juin.

Un article indique en effet que "le schéma [...] a été accueilli avec la plus grande réserve" par le ministère de l’Economie, et que la taxe parafiscale ne serait pas la solution envisagée par Bercy, qui ne souhaiterait pas "créer de nouvelles taxes", mais plutôt "aider les voyagistes à passer les six prochains mois. L’APST est le dernier maillon de cette chaîne.

Avant de crier au loup et de se faire peur, voyons ce qui se passe après l’été", poursuit Le Monde.

L'article précise également que le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, de son côté, étudierait l'option d’un "assureur privé doté d’une garantie de l’Etat en cas de défaillance".

En résumé, si l'APST demande des décisions immédiates via ses communications, le Gouvernement, lui, a décidé de jouer la montre.

Mais aujourd'hui, les médias nationaux, à l'image du Monde, du Parisien ou du JT de France 2 se déchaînent et évoquent enfin les problématiques et les risques qui pendent au nez de toute la chaîne du tourisme. Des agences de voyages aux tour-opérateurs, en passant par leurs garants financiers, mais surtout le consommateur...

Car en parallèle de la problématique des avoirs, d'autres affaires viennent peser sur la réputation des garants financiers du tourisme...

On pense notamment à la faillite retentissante de Thomas Cook, voilà 20 mois et qui n'est toujours pas soldée.

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Bien sûr, l'APST est dans son droit, attendant que le liquidateur judiciaire dépose l'état de des créances auprès du Tribunal de Commerce, pour rembourser les clients. A ce propos, selon nos informations, cette opération devrait intervenir d'ici le 10 juillet au maximum, quelque 1 700 dossiers étant encore incomplets.

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Mais il semblerait que le cabinet BTSG, en charge de la liquidation, ait été confronté à un manque de communication de la part du garant financier, ce qui n'a pas favorisé la rapidité du traitement des dossiers...

Quant à l'APST, elle a répété à maintes reprises qu'elle "sera en mesure d’honorer l’intégralité des remboursements de voyageurs lié à la faillite de Thomas Cook", sans pour l'heure confirmer que l'immeuble abritant son siège social a bien été vendu pour solder les derniers remboursements.

Et que penser de l'Association lorsqu'elle déclare que le sinistre de Thomas Cook a "démontré la vulnérabilité du système actuel de garantie voyage face à de grandes défaillances ?" Est-ce réellement la faute du système, ou plutôt un problème de procédures en interne ?

Comment expliquer que dans tous les autres pays européens touchés par la faillite du voyagiste britannique, les fonds de garantie ont pu rembourser les clients sans débourser un centime supplémentaire, simplement en piochant dans les contre-garanties données par le voyagiste ?

Et que dire, vingt mois après la faillite du Groupe, du problème - toujours d'actualité - du manque ou de la faiblesse des contre-garanties fournies par certains gros opérateurs ?

Pourquoi l'APST n'a-t-elle pas réglé ce problème dès la faillite de Thomas Cook en 2019 ? Car aujourd'hui, à l'heure où les banques n'accordent pratiquement plus aucune contre-garantie aux opérateurs du tourisme, comment l'association compte-t-elle se protéger en cas de "méga faillite bis" ?

D'autant plus que l'APST ne dispose plus de réassureur depuis 2019...

Face à ce constat, une question demeure : l'Etat va-t-il accepter d'aider financièrement l'APST, par un moyen ou un autre ?

Entre la gestion de la faillite de Thomas, les problèmes de contre-garanties, l'interruption des négociations avec la MAIF ou encore le système de "copinage" dénoncé par de nombreux adhérents, démontre que l'APST est avant tout une association gérée par des professionnels du tourisme et non de l'assurance...

Car au final, le projet de réforme de l'association ne semble pas favoriser le changement.

"Leur proposition leur permet de continuer comme avant, c'est-à-dire de souscrire les grands risques, mais en les faisant réassurer par l'Etat. Et pour que l'Etat n'ait pas à payer, ils vont taxer le consommateur", décrypte un observateur du secteur.

En face, les pouvoirs publics vont-ils accepter un tel deal, avec le risque que dans deux ou trois ans, l'association se retrouve confrontée aux mêmes types de problèmes ?

Sans compter que la mise en place d'un tel système de réassurance publique requiert l'instauration de textes de lois encadrant la taxation, et incluant tous les garants financiers. Et puis quid du prix ? Comment sera-t-il déterminé ?

Alors, dix ans après la proposition de l'ancien Président de l'APST Raoul Nabet de mettre en place un fonds des calamités, son successeur parviendra-t-elle à faire aboutir le projet avant la fin de son mandat ?

Mais surtout, cette réforme plus globale parviendra-t-elle à sauver l'APST ? Les dés sont désormais jetés.