Le "naufrage" de TAAJ coûtera plus cher (2 à 4,5 M€) que la garantie financière !

La faillite de TAAJ – La Boutique des Croisières a laissé de très nombreux passagers sur le quai.

Depuis le placement en liquidation judiciaire de l'agence de voyages par le tribunal de commerce de Paris, le 29 juillet 2014, et la publication de la procédure au Bodacc, le 26 août 2014, les clients qui avaient payé des acomptes sans pouvoir partir ne cessent de se manifester.

Si l'ampleur exacte du sinistre ne sera connue qu'en janvier ou février 2015 – le dépôt des créances étant ouvert jusqu'au 26 décembre 2014 – nous avons d'ores et déjà eu connaissance de certaines estimations par des sources proches du dossier.

Au total, 1 941 déclarations de créances auraient été déposées par des clients à ce jour pour un montant compris entre 2 millions d'euros et 4,5 millions d'euros. (voir encadré pour le niveau global)

Une fourchette très large car un important travail de tri doit être effectué parmi les déclarations.

Certains y auraient inclus des frais liés à des nuits d'hôtels, des demandes d'indemnisation ou même des dépenses pour... l'achat de vêtements en prévision de leurs vacances.

Seuls les acomptes et les frais liés à d'éventuels acheminements pour le départ dans le cadre de croisières non effectuées seront pris en compte.

C'est auprès de la Banque Palatine que TAAJ – La Boutique des Croisières disposait de sa garantie financière.

Elle est de 1,8 million d'euros, soit 10 % du chiffre d'affaires (CA) comme prévu par l'arrêté du 23 décembre 2009, selon la banque.

L'arrêté du 29 octobre 2014, modifiant ce dernier en doublant le montant minimum et les taux de calcul de la garantie financière, ne s'applique pas en l’occurrence.

Mais ce sinistre pourrait apporter de l'eau au moulin des défenseurs de cette mesure législative très controversée par les professionnels du tourisme.

En effet, la Banque Palatine limitera ses remboursements au montant de la garantie financière qu'avait souscrite TAAJ – La Boutique des Croisières (1,8 M€).

Or, même en prenant en compte l'estimation de créances passagers la plus basse (2 M€), le montant déclaré serait plus élevé que celui de la garantie financière.

Et si le scénario le plus pessimiste se réalise (4,5 M€ de créances passagers), le sinistre serait d'un niveau plus de deux fois supérieur à celui de la garantie financière.

Ce qui justifierait, en l’occurrence, un doublement du taux de calcul du niveau de cette garantie financière.

Surtout que TAAJ – La Boutique des Croisières n'était pas un groupiste mais bel et bien une agence de voyages...

Par ailleurs, si jamais la somme prise en charge par la Banque Palatine ne couvre effectivement pas la totalité des créances passagers, le liquidateur l'assignera certainement en justice.

Une démarche qui pourrait également être entreprise par des clients de TAAJ – La Boutique des Croisières sous la forme d'une action collective soutenue par une association de consommateurs. Une éventualité plus que probable.

Dans ce cas, ou dans celui d'éventuelles négociations, ce serait le moment de faire jouer la jurisprudence européenne, renforcée par l’ordonnance de rapprochement du 16 janvier 2014 qui interdit le plafonnement des remboursements.

Si un organisme privé de garantie financière venait à être condamné à déplafonner son montant pour régler 100% des fonds déposés par les consommateurs, le marché pourrait devenir bien moins intéressant pour certains.

Ce qui modifierait sensiblement la teneur des débats et des discussions autour de la garantie financière obligatoire pour les professionnels du tourisme.

Un sujet qui est donc encore très loin d'être clos...

Le niveau global de créances déclarées jusqu'à présent dans le cadre de la liquidation judiciaire de TAAJ – La Boutique des Croisières est très élevé, mais forcément exagéré, à 13,3 millions d'euros.

Il comprendrait 2,3 millions d'euros de passifs privilégiés et entre 4 et 6 millions d'euros de créances fournisseurs.