CNI valide 15 ans : gardez une trace écrite de l'info transmise au client

Contrairement à ce que nous affirmait un porte-parole du ministère des Affaires étrangères fin janvier 2014, l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) peut poser problème lors d'un séjour à l'étranger.

Le SNAV a annoncé dans un communiqué que plusieurs touristes français en possession d'une CNI expirée mais encore valable, en application du décret n°2013-1188, se sont fait refoulés lors de leur passage aux frontières. (Lire : Carte d'identité valide 15 ans : des clients refoulés par certains pays)

Les cas évoqués se sont produits au Maroc, en Tunisie et en Turquie. Trois destinations qui figurent dans la liste des pays qui autorisent - parfois sous conditions - l'entrée sur leur territoire aux Français munis d'une CNI.

Ces voyageurs qui, pour certains, n'ont même pas pu embarquer dans leur aéroport de départ, étaient clients d'agences de voyages.

Dans cette configuration, qui doit être légalement considéré comme responsable de la mauvaise exécution de la prestation achetée ?

A priori, la responsabilité ne peut pas peser sur le vendeur, dans la mesure où celui-ci a correctement informé son client sur les modalités du franchissement des frontières dans le pays où il se rend.

"Les agences de voyages sont soumises à une obligation d'information et de conseil, rappelle Valérie Boned, secrétaire générale déléguée du SNAV.

A partir du moment où les renseignements sont correctement donnés, juridiquement parlant, l'agence peut démontrer qu'elle a rempli cette obligation."

Sauf que, concrètement, certains États ne laissent pas entrer les ressortissants français, dont la date inscrite sur la CNI est expirée, alors que sa validité est bien légalement prolongée par décret. Ils sont pourtant en possession de la notice explicative du ministère de l'Intérieur.

"Je suis quasiment sûre que des clients refoulés à la frontière vont un jour se retourner contre leur agence de voyages, prévoit Me Emmanuelle Llop (Equinoxe Avocats), avocate spécialisée dans le Tourisme au Barreau de Paris.

Si tel est le cas, j'espère que le juge concerné estimera que l'agence n'est pas responsable. Mais on ne sait jamais"

Elle explique qu'elle invite les professionnels qui la consultent à ce sujet à préciser à leurs voyageurs que l'agence ne garantie pas que le client franchira la frontière.

Pour cela, il convient d'utiliser une formule du type : "selon l’État français, si vous êtes en possession de votre CNI et de la notice du ministère de l'Intérieur, vous pourrez rentrer dans le pays..."

Attention cependant : il est vivement recommandé de disposer d'une trace écrite démontrant que l'information a bien été transmise au client.

Le mieux reste de lui adresser un e-mail. Car, en cas de procédure judiciaire, c'est au professionnel de prouver qu'il a bien rempli son obligation d'information et de conseil.

De son côté, le SNAV recommande de demander au touriste de se munir de son passeport. Mais pour ceux qui n'en disposent pas, sa délivrance est longue et beaucoup plus coûteuse qu'une CNI.

"Nous nous trouvons dans un cas un peu particulier, reconnaît Valérie Boned. C'est une situation nouvelle, face à laquelle nous ne savons pas encore vraiment réagir."

Elle résulte visiblement d'un déficit de communication des autorités françaises à l'égard de leurs homologues dans les pays partenaires concernés.

Toujours est-il qu'en fin de compte c'est le voyageur qui subit les conséquences.

Dans ce cas, difficile d'envisager un recours juridique contre un État...

Encore que, selon Me Llop, c'est le seul recours possible en l’occurrence : "si l’État ne prévient pas les autorités concernés, ce n'est quand même pas au touriste de le faire !"

Surtout que s'il demande la délivrance d'une nouvelle CNI, elle lui sera refusée si son document d'identité entre dans le cadre du décret entré en vigueur le 1er janvier 2014, car celui-ci est considéré comme toujours valide.

Le serpent se mord la queue...

En réaction, Georges Colson, Président du SNAV, a décidé de prendre la plume. Il a adressé un courrier au Premier ministre (Manuel Valls) et aux ministres des Affaires Étrangères (Laurent Fabius) et de l’Intérieur (Bernard Cazeneuve) pour les en alerter.

Il leur demande également l'organisation d'une réunion sur le sujet dans les plus brefs délais "afin de trouver des solutions à ce problème", annonce Valérie Boned.

Espérons pour tous les voyageurs concernés que le message est bien passé et que les autorités sauront réagir rapidement.

Dans le cas contraire, il se pourrait bien qu'il faille attendre jusqu'au 30 décembre 2028 pour que tous les documents potentiellement concernés achèvent leur période de validité.

Et donc voir le problème se régler tout seul...

Le décret n° 2013-1188 concerne à toutes les cartes nationales d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004 auxquelles l’extension de validité de 5 ans s'applique automatiquement.

En revanche, il est important de préciser aux clients qu'il ne concerne pas les mineurs, ni les personnes majeures qui étaient mineures au moment de la délivrance de leur document d'identité.

Les passeports et tous les autres documents d'identité autres que les CNI n'entrent pas dans son champ d'application.