DOM-TOM : pourquoi certains Français sont-ils plus égaux que d'autres ?

Monsieur le Premier ministre,

Je vous ai compris !

Le 14 mai 2020, vous avez annoncé pour les vacances d’été, « les Français pourront partir en vacances en France au mois de juillet et au mois d’août », « en métropole et dans les outre-mer ».

Je vous ai compris !

Pas le 4 juin 1958, mais le 28 mai 2020. Ce 28 mai 2020, vous avez annoncé que les déplacements entre la métropole et les Outre-mer seront soumis à des mesures de contrôles « très strictes », avec quatorzaine à l’arrivée.

Vous avez donc annoncé, M. le Premier ministre, en clair, que les Français pourront partir en vacances en métropole cet été, mais pas dans les Outre-mer.

En même temps, vous avez précisé avec vigueur que la loi était la même pour tous, et qu’elle devait s’appliquer à tous.

J’ai malheureusement, M. le Premier ministre, sans parler de la loi, le sentiment que la manière dont s’applique la loi d’exception n’est pas la même pour tous les Français.

Là, je ne vous ai pas compris !

Dois-je aller jusqu’à l’excès et évoquer l’égalité métropolitaine face à l’inégalité des Outre-mer ?

Les informations gouvernementales établissent que la plupart des Outre-mer sont qualifiés « zone verte », comme la plupart des départements de la métropole. Pourquoi alors une différence de traitement ?

Dois-je mettre en débat le fait qu’infliger une quarantaine unilatérale aux métropolitains se rendant dans les Outre-mer en zone verte, alors que la réciproque ne s’applique pas, constitue une inégalité de traitement ?

Cette «réciprocité» que vous souhaitez appliquer à nos partenaires européens ne serait pas applicable aux Outre-mer français, malgré le principe républicain de continuité territoriale ?

Oui, l’insularité rime avec la santé, avec l’originalité, avec la singularité, mais aussi, et avant tout, avec l’égalité.

M. le Premier ministre, je n’apprécie pas l’excès envers les autres, mais je n’aime pas plus être confronté à l’excès.

Alors, bien sûr, vous avez entretenu l’espoir, en rappelant que vous avanciez à votre rythme, et que vous nous donniez rendez-vous à la mi-juin.

Mais la saison d’été et d’automne sera perdue, après un hiver tronqué, et un printemps gelé.

Attendre le 15 juin sera inutile, le train sera déjà parti : les Français auront déjà choisi de rester en métropole ou d’aller ailleurs au sein de l’Union européenne.

Elle sera perdue pour la France des Outre-Mer, pour les compagnies aériennes desservant les Outre-mer, pour les agents de voyages et tour-opérateurs français.

Le rythme de l’égalité ne sera donc pas le même pour les Outre-mer que pour la métropole. Le rythme des industries touristiques, des industries de la mobilité, n’est pas celui des considérations sanitaires.

Je n’aurai jamais la prétention, M. le Premier ministre, de mettre en doute les choix de votre gouvernement, forcément éclairés par des informations dont je dispose pas.

Mais la loi devant s’appliquer à tous, je souhaite contribuer à l’amélioration de la situation. Selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ».

Le rythme qui s’impose à tous est celui dicté par les considérations sanitaires. C’est ainsi. Personne ne songe à critiquer une telle politique.

Certes, mais les entreprises des Outre-mer devraient-elle pour autant baisser les bras, et attendre, toujours attendre, le 15 mars, puis le 25 mars, puis le 15 mai, puis le 2 juin, puis le 15 juin, puis, puis…

Les choix gouvernementaux, même s’ils s’imposent à tous, ou à certains seulement, doivent intégrer -simultanément - leurs conséquences. C’est cela « la réciprocité ».

Ces choix ne peuvent exclure la nécessité de l’indemnisation des préjudices économiques des entreprises. Sinon comment attendre des entreprises qu’elles se comportent comme des partenaires ?

Les principes de l’indemnisation font partie du contrat social et doivent être mis sur la table, débattus et arrêtés. Selon les règles de la démocratie économique.

Car l’attente, les revirements, l’incertitude aggravent considérablement la situation, et ça c’est une certitude.

La mission naturelle des chefs d’entreprises, c’est de sauver le maximum d’emplois, dans un environnement conjoncturel dépressif. Les entrepreneurs seraient agaçants, insupportables ?

Qui pourrait se plaindre d’avoir des entrepreneurs, des salariés et des entreprises engagés pour un redémarrage accéléré ?

La situation est difficile pour tous, raison de plus pour mettre de la clarté dans les principes, et pour corriger, adapter les dispositifs initiés en mars, mais déjà obsolètes en mai.

Raison de plus pour la crise de l’immobilité ne se transforme pas en crise de l’immobilisme.

Et tout ne résume pas à une affaire d’argent. Loin de là.

Nous allons peut-être vous surprendre, M. le Premier ministre, une fois n’est pas coutume : en matière d’industries touristiques, ce qui est vrai pour les Outre-mer l’est tout autant pour la Corse et pour la métropole, au moins à court et moyen terme.

C’est moins vrai sur le long terme, car l’expérience de la crise sociale survenue dans les Outre-mer au cours de l’hiver 2009 a produit des effets négatifs graves pendant près de 8 ans. Et ce sera pire encore cette fois, en termes de durée, car les transporteurs aériens sont gravement affectés.

Les principes :

- indemniser les entreprises, par tous moyens, mais surtout en prenant en considération la durée du préjudice ; cette durée sera variable, incertaine, mais il suffit d’arrêter le principe que l’indemnisation ne sera pas fixe, mais proportionnelle, au préjudice causé et à la durée du préjudice ;

combien d’années faudra-t-il aux acteurs des industries touristiques pour se « remettre » de cette crise ; nul ne le sait avec précision ; raison de plus pour arrêter le principe d’une indemnisation automatiquement ajustable en fonction de critères simples, clairs, et rassurants pour les investisseurs, les entrepreneurs et les banquiers-prêteurs ;

- écouter les entreprises : un groupement considérable de chaînes hôtelières métropolitaines, y compris le groupe Accor, a arrêté une plateforme très courte de moins d’une dizaine de propositions ; pourquoi ces propositions ne sont-elles pas déjà débattues avec le gouvernement ? Pourquoi tarder ? Au nom de quelle logique ?

- prendre exemple sur les réussites de nos voisins : le gouvernement allemand a d'ores et déjà relevé le taux de garantie de l’équivalent des PGE à 100% de garantie par l’Etat allemand et aurait prévu une enveloppe de prêts de l’ordre de 550 milliards € ;

- sauver la chaîne entière : chacun sait que la « production touristique » est complexe, qu’elle est le fait d’une mosaïque considérable d’acteurs, non coordonnés ; que chaque maillon est utile ou indispensable, y compris les maillons dont le code APE est actuellement hors champ officiel des industries touristiques, alors qu’ils en sont partie prenante et dépendants économiquement parfois jusqu’à 100% ; tout maillon affaibli fragilise l’ensemble ;

- encourager par tous moyens l’investissement accéléré car chacun sait que les industries touristiques françaises souffrent déjà d’un retard considérable en matière d’investissement, que nos compétiteurs ne cessent d’avancer plus vite que nous, et que l’investissement, comme l’innovation, sont des facteurs d’amélioration de la marge d’exploitation notoirement insuffisante actuellement en France ;

- réviser la législation, et notamment le code du tourisme, de A à Z : la faiblesse de la marge d’exploitation des acteurs français est en partie due à l’archaïsme de notre législation qui n’a pas intégré les évolutions numériques des dernières années et qui se refuse à intégrer les principes d’égalité de traitement.

La France doit mener vigoureusement le combat contre les distorsions de concurrence au seul échelon où le rapport de force peut être équilibré, c’est à dire au niveau européen.

Le coronavirus n’a pas de frontières, pas plus le tourisme n’en a-t-il aujourd’hui : c’est vrai pour la distribution, c’est vrai pour l’aérien, c’est vrai pour l’hôtellerie à travers sa distribution qui a en partie échappé aux réseaux national et européen ;

- réviser la statistique française et européenne qui semble engluée dans l’histoire et n’a pas intégré la dimension causale des valeurs ajoutées : la crise actuelle de l’immobilité a mis en évidence que les industries touristiques étaient avant tout des industries de la mobilité.

C’est la mobilité de la population qui crée la consommation et la valeur.

En l’absence de mobilité, les industries touristiques meurent. La nouvelle frontière du périmètre économique des industries touristiques est celle de la mobilité, par opposition aux industries de la sédentarité.

Vous avez déclaré M. le Premier ministre, que la France est «favorable» à la réouverture des frontières intérieures de l'Europe à compter du 15 juin 2020, sans quatorzaine pour les voyageurs.

«Nous appliquerons la réciprocité» si jamais certains pays imposaient des quatorzaines aux Français. Pour les frontières extérieures de l'Europe, «la décision sera prise collectivement avec l'ensemble des pays européens, à l'horizon du 15 juin».

Est-ce à dire que le sort des Outre-mer français sera décidé avec l'ensemble des pays membres l’Union européenne ?

Sur ce point, la question se pose aujourd’hui plus que jamais : pourrait-on enfin travailler, avec un objectif de résultat avec un horizon de moins de deux ans, pour faire en sorte que les Outre-mer fassent enfin partie de l'espace Schengen ?

Ou, au minimum, pour que l’activité des industries de la mobilité en direction des Outre-mer ne subisse pas plus de contraintes que celles appliquées à l’espace Schengen ?

M. le Premier ministre, avec lucidité, vous avez rappelé qu’après le choc sanitaire, il y aura un choc économique et social, en ajoutant « un choc économique massif ».

Malheureusement, pour les Outre-mer, on pourrait redouter aussi un choc social massif, qu’il faudrait absolument désamorcer. Sagesse et vitesse ne sont pas incompatibles.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Yves Brossard